2019-09-05T17:28:26Z

Déclarer la naissance de votre enfant

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie. Cette démarche obligatoire permet d'établir l'acte de naissance.

Ce que vous trouverez :

Une déclaration dans les 5 jours après la naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Celui-ci n'est pas compté dans le délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement : le père ou la mère, ou en leur absence, le médecin, la sage-femme, etc.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Les documents à fournir :

À noter

Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Si vous dépassez les 5 jours

Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

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