2022-09-14T18:17:24Z
Pour consulter les délibérations des assemblées municipales, consultez la page dédiée au conseil municipal.
Pour rechercher un arrêté ou une décision prise par délégation du conseil municipal ou un autre acte règlementaire, cliquez sur la rubrique 1- liste des actes mis en ligne puis faites une recherche par mot clé dans les fichiers proposés afin d'avoir les références de l'acte : date et numéro d'acte.
Avec ces références vous pouvez ensuite retrouver votre acte en dépliant les rubriques (2- arrêtés, 3- décisions ou 4- autres actes règlementaires).
Consultez l'ensemble des actes réglementaires de la Ville de Nantes
Tout déplier