Participation du public par voie électronique

La PPVE (Participation du Public par Voie Électronique) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Il intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet.

La PPVE permet au public d’accéder aux informations pertinentes permettant de formuler des observations et propositions. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public sera rendu public par voie électronique avec indication des celles dont il a été tenu compte.

Références : articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du code de l’environnement

Consultations en cours

La révision du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024/2030 de Nantes Métropole a été engagée en juin 2023. Après plusieurs mois de travaux collectifs avec les acteurs et partenaires du territoire, entre novembre 2023 et mai 2024, le projet de Plan climat 2024/2030 a été arrêté par le Conseil métropolitain des 27 et 28 juin 2024.

La participation du public par voie électronique permettra de recueillir les observations et participations des citoyens sur ce projet de Plan Climat 2024/2030. La consultation s’inscrit dans la procédure de révision du PCAET de Nantes Métropole, lui-même soumis, dans le cadre de sa révision, à la réalisation d’une évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 (I) du code de l’environnement.

Consulter l'avis de consultation

Le Plan climat fixe les objectifs, les orientations et le plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, adapter le territoire aux conséquences du changement climatique et améliorer la qualité de l’air.

La participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 23 octobre 2024 à 17 heures au dimanche 1er décembre 2024 à 17 heures sur le registre dématérialisé ci-dessous :

Participez au Plan Climat 2024/2030

Par exécution de l’arrêté communautaire n°2024-27 du 22 mai 2024, il sera procédé du lundi 3 juin 2024 à 8h30 au mercredi 3 juillet mai à 18H00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions sur le territoire de Nantes Métropole.

Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site suivant http://www.registre-dematerialise.fr/5378
Un registre dématérialisé dédié est accessible à cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier et un registre en format papier seront également mis à disposition du public au siège de Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars à Nantes.

À l’issue de la participation du public, la Présidente de Nantes Métropole se prononcera par arrêté sur l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions sur le territoire de Nantes Métropole.

Consultations passées

Par exécution de l’arrêté municipal n°2024-12ARR du 27 février 2024, il sera procédé du mardi 2 avril 2024 à 9H00 au jeudi 2 mai à 17H00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique préalable au permis d’aménager n° PA 44109 2023 A0015.
Ce projet porte sur l’aménagement de la phase 3 du jardin extraordinaire, au 2 rue Joseph Cholet, située dans la ZAC du Bas-Chantenay à Nantes.

Le maître d’ouvrage est Nantes Métropole Aménagement, représenté par monsieur Hassen Bouflim.

Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site suivant
www.registre-dematerialise.fr/5219

Un registre dématérialisé dédié est accessible à cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la participation du public par voie électronique.

Le dossier et un registre en format papier seront également mis à disposition du public en mairie de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville à Nantes.
À l’issue de la participation du public, la Maire de Nantes se prononcera par arrêté sur la demande de permis d’aménager n°PA 44109 2023 A0015.

Consulter les motifs de la décision

Consulter le rapport de synthèse PPVE

Consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé

Consulter l’avis de PPVE

Consulter l’arrêté municipal