Par exécution de l’arrêté communautaire n°2024-27 du 22 mai 2024, il sera procédé du lundi 3 juin 2024 à 8h30 au mercredi 3 juillet mai à 18H00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions sur le territoire de Nantes Métropole.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site suivant http://www.registre-dematerialise.fr/5378
Un registre dématérialisé dédié est accessible à cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier et un registre en format papier seront également mis à disposition du public au siège de Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars à Nantes.
À l’issue de la participation du public, la Présidente de Nantes Métropole se prononcera par arrêté sur l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions sur le territoire de Nantes Métropole.