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Moins de place pour la publicité d'ici 2024

Publié le 09 décembre 2021

Après un an de concertation avec les citoyens, les communes et les acteurs concernés, les élus ont arrêté les grandes règles qui encadreront la publicité sur la métropole. Ambitieux, le projet prévoit de réduire fortement le nombre de panneaux d’affichage, ainsi que les dispositifs lumineux et numériques.


Omniprésente dans le paysage des villes et des métropoles, la publicité suscite de plus en plus de controverses dans la population : pollution lumineuse, consommation énergétique, surconsommation… En 2020, Nantes Métropole a décidé de se saisir du sujet en engageant l’élaboration d’un règlement local de publicité métropolitain (RLPm). Ce document, qui s’appliquera aux 24 communes, a fait l’objet pendant plus d’un an d’une large discussion avec les maires, les acteurs concernés et les habitants. Pour aller au-delà de la concertation strictement réglementaire, un atelier de 28 citoyens, tirés au sort, a même été mis en place.

« Leur rôle était d’auditionner des experts et d’interroger leurs concitoyens pour analyser la juste place de la publicité au regard des enjeux de société liés au cadre de vie, à la transition écologique, à l’éthique et à l’économie », rappelle Christelle Scuotto-Calvez, maire des Sorinières et vice-présidente de Nantes Métropole en charge du dialogue citoyen. Leur avis, assorti de plusieurs préconisations, a nourri les réflexions politiques des élus. L’ensemble de ce travail arrive à son terme. Vendredi 10 décembre, les élus ont arrêté le projet de RLPm, avant son adoption définitive à l'été 2022. Ambitieux et équilibré, il répond à la double volonté de « réduire la place de la publicité sur l’espace public, pour libérer le paysage et lutter contre la pollution, tout en préservant le droit d’affichage des acteurs économiques », souligne Pascal Pras, maire de Saint-Jean-de-Boiseau et vice-président de Nantes Métropole chargé de l’urbanisme durable.

La publicité interdite sur 70 % du territoire et près des écoles

Assorti de 24 engagements qui seront appliqués d’ici deux ans, entre 2022 et 2024, le règlement prévoit de limiter fortement la publicité, avec l’instauration de 3 zones plus strictes que la réglementation nationale. Les zones agricoles, et naturelles, ainsi que les couloirs paysagers le long des cours d’eau (Loire, Chézine, Cens, Sèvre nantaise…) seront sanctuarisés, ce qui représente 70% du territoire. Dès 2022, la publicité sur le mobilier urbain sera également proscrite dans un périmètre de 50 m autour des écoles (de la maternelle au collège). La Métropole entend aussi faire disparaître les grands panneaux de 12 m², supprimer 50 % des affichages de 8 m² implantés sur l’espace public, et réduire de moitié la publicité sur mobilier urbain dans le cœur historique de Nantes pour protéger le patrimoine. Au total, un millier de supports publicitaires existants devront être démontés sur la métropole.

Pour lutter contre la pollution lumineuse, les publicités devront être éteintes de minuit à 6 h du matin et l’éclairage des abris-voyageurs sera coupé après la fin du service de la ligne. © Rodolphe Delaroque
Pour lutter contre la pollution lumineuse, les publicités devront être éteintes de minuit à 6 h du matin et l’éclairage des abris-voyageurs sera coupé après la fin du service de la ligne. © Rodolphe Delaroque

Publicité lumineuse : extinction des feux entre minuit et 6 h

Pour répondre aux enjeux de transition écologique et réduire la consommation d’énergie, la Métropole s’engage par ailleurs à stopper le déploiement des écrans numériques prévus au contrat de mise à disposition des mobiliers urbains. 23 écrans sur les 70 commandés ne seront pas installés, ce qui entraînera une diminution de la redevance perçue chaque année par la collectivité. Sur le domaine privé, les dispositifs numériques de plus de 2 m² ne seront également plus autorisés.

Autre changement : l’extinction des feux, de minuit à 6 h, pour l’ensemble des dispositifs de publicité privés  (y compris ceux situés à l’intérieur des commerces) afin de lutter contre la pollution lumineuse. L’éclairage des abris-voyageurs sera lui aussi coupé après la fin du service de la ligne. Pour assurer la sécurité, une système d’éclairage automatique avec détecteur de présence sera toutefois maintenu pour les abris-bus. Fini aussi l’affichage au bénéfice de produits polluants (par exemple pour les véhicules les plus émetteurs). La Métropole veut le réduire, voir l’interdire, tout en rendant obligatoire la mise en place d’une étiquette « climat » sur toutes les publicités implantées sur le mobilier urbain. Elle prévoit enfin de créer une commission chargée de veiller à l’éthique des messages véhiculés, en particulier en matière de sobriété, d’égalité et de sexisme.

Pour veiller au respect de ces nouvelles règles, les élus des 24 communes de Nantes Métropole étudient la mise en place d'une police administrative de l'affichage extérieur. La collectivité travaillera également avec la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) afin de faciliter leur appropriation par les commerçants. Enfin, un nouvelle rubrique "affichage publicitaire" va faire son apparition sur l'appli Nantes dans ma poche. Comme c'est déjà le cas pour les difficultés sur la voie publique, elle permettra de signaler un problème de sécurité ou une implantation publicitaire abusive.

Retrouvez le détail des 24 engagements de Nantes Métropole pour mieux réguler la présence de la publicité dans la ville sur le site du dialogue citoyen.