Demander une subvention à la Ville de Nantes

Parmi les ressources des associations figurent les financements publics et notamment les subventions. Toute association nantaise ou intervenant pour le public nantais peut faire une demande de subvention à la Ville de Nantes, selon des modalités bien spécifiques et selon un calendrier de dépôt de dossier.

Qui peut faire une demande ?

Toute association loi 1901 remplissant les conditions suivantes :

• être déclaré en préfecture et faire l'objet d'une publication au journal officiel avec un numéro RNA (Registre National des Associations)
• avoir un numéro de SIRET (pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande auprès de l'INSEE)
• revêtir un intérêt direct pour les administrés de la collectivité locale
• avoir un RIB / IBAN au nom de l'association

Comment faire sa demande ?

Pour toute demande de subvention, l'association doit transmettre :

• Le dossier unique de demande de subvention CERFA n°12156*06 complété et signé
• Le numéro d'immatriculation SIRET et le numéro RNA (Registre National des Associations)
• Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom de l'association et édité banque
• Les noms et prénoms des dirigeants·es de l'association
• Une adresse de correspondance

Dans le cas d'une première demande, l'association devra aussi fournir :

• La copie de la publication au journal officiel
• La copie des statuts

Ce dossier complet peut être envoyé soit :

• pour les demandes de subvention culturelles, par mail à culture.subventions@mairie-nantes.fr
• pour les demandes de subvention vie associative et jeunesses, par mail à vieassociative.subventions@mairie-nantes.fr
• pour les toutes les autres demandes, par courrier à Madame la Maire - 2, rue de l'Hôtel de Ville - 44 094 Nantes cedex 1 ou par mail à contact@mairie-nantes.fr

A réception, le service concerné procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Le Conseil municipal procède alors à un vote qui, s'il est favorable, entraîne le versement de la subvention.

Un compte-rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Quand déposer son dossier ?

Les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement doivent être déposés :

• Avant le 15 mai : toute demande d'association sportive de haut niveau
• Avant le 15 juin : demande supérieure à 23 000 euros (convention signée avec la collectivité)
• Avant le 30 septembre : demande inférieure à 23 000 euros

Les aides au projet ou à l'action répondent à des calendriers de dépôts spécifiques. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Charte d'engagements mutuels entre la Ville de Nantes et les associations nantaises, qui organise et précise les relations entre la Ville et les associations nantaises.

Au-delà des subventions classiques de fonctionnement, la Ville de Nantes propose différents appels à projet et dispositifs de soutien financier spécifiques.

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Pour tout renseignement contacter : finances@mairie-nantes.fr et 02.40.99.33.33.