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Le droit d'interpellation citoyenne
Dernière mise à jour 12 avr. 2025
Vous souhaitez questionner les élus en conseil municipal ? C'est possible, avec le droit d'interpellation citoyenne.
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Le droit d'interpellation est une nouveauté pour la participation citoyenne. © Thierry Mézerette
C'est en ce moment !
Nouvelle édition pour le droit d'interpellation ! Vous avez jusqu'au 30 avril pour déposer vos questions au conseil municipal.
Le droit d'interpellation citoyenne : c'est quoi ?
Ce nouveau droit permet de poser une question au conseil municipal sur un sujet d'intérêt général, après avoir recueilli un nombre suffisant de signatures auprès d'autres citoyens.
Cette saisine, appelée "Droit d'interpellation citoyenne" a été expérimentée une première fois lors du conseil municipal de juin 2024. C'est le sujet de la place des chiens dans les transports qui avait été évoquée en séance du conseil municipal.
Comment ça marche ?
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Toute personne résidant à Nantes et âgée d’au moins 16 ans, sans condition de nationalité, peut interpeller le conseil municipal.
Cette interpellation doit remplir les conditions suivantes :
- avoir une portée d’intérêt général,
- avoir un lien avec les affaires communales,
- ne pas avoir été réglée ou avoir fait l’objet d’une délibération au préalable.
Pour promouvoir un débat démocratique de qualité, les interpellations ne peuvent contenir de propos outrageants ou de mises en causes personnelles.
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La demande d’interpellation s’effectue :
- via la plateforme du dialogue citoyen, un accusé de réception sera émis,
- via un formulaire à déposer en mairie centrale ou dans l’une des mairies de quartiers, qui fera l’objet d’un récépissé.
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Chaque interpellation fera l’objet d’une analyse de recevabilité par les services de la Ville. Si elle n’est pas recevable, le dépositaire en sera informé par courrier ou par mail. Les interpellations recevables seront ensuite publiées sur la plateforme du dialogue citoyen durant 2 mois pour recueillir des soutiens de Nantaises et de Nantais. Elles devront ainsi atteindre le seuil de 300 soutiens pour être proposées à une commission spécifique composée d’élus de tous les groupes du conseil municipal. Ces soutiens devront être issus d’au moins 3 quartiers différents parmi les 11 quartiers nantais. Toute question posée recevra une réponse des élus.
À noter : la phase de recueil des soutiens a lieu du 10 décembre 2024 au 10 février 2025.
