2019-09-05T18:06:04Z

Lexique sur les impôts locaux

Taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises... Quelques clés pour mieux comprendre les impôts relevant de la fiscalité locale directe.

Ce que vous trouverez :

Les différents impôts locaux

Qui perçoit la fiscalité directe locale ?

Quatre collectivités territoriales perçoivent les taxes et impôts locaux :

Nantes Métropole : taxe d'habitation - taxe foncière bâtie - taxe foncière non bâtie - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - cotisation foncière entreprise et cotisation valeur ajoutée entreprise.
La Ville de Nantes : taxe d'habitation - taxe foncière bâtie - taxe foncière non bâtie.
Le Département de Loire-Atlantique : taxe foncière bâtie - cotisation foncière entreprise et cotisation valeur ajoutée entreprise.
La Région des Pays-de-la-Loire : cotisation foncière entreprise et cotisation valeur ajoutée entreprise.

Lexique

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