Ligue Régionale des Pays de la Loire de Basket Ball

Présentation

La présente association a pour objet de représenter la FFBB dans le ressort territorial défini ci-dessus de mettre en oeuvre la politique fédérale et dassurer lexécution des missions que luiconfie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée à savoirprincipalement de - Organiser et développer le Basket-ball 5x5 et 3x3 au niveau régionalconformément aux directives fédérales et de la direction technique nationaleet dans la limite de la délégation accordée par celle-ci - Organiser des compétitions de Basket-ball de toutes natures au niveaurégional - Diffuser et publier toute documentation etou règlements relatifs à la pratiquedu Basket-ball - Organiser des cours des conférences stages examens et formations dans lecadre du plan de formations de la FFBB et laccès à la professionnalisationnotamment par la mise en oeuvre dactivité de formation par apprentissage - Dune manière générale sous la tutelle de la FFBB de mener toutes actionstendant à développer promouvoir le Basket-ball au niveau régional etcontribuer au développement et à la promotion des Equipes de France jeuneset seniors.2 La Ligue Régionale dispose dune personnalité juridique propre et jouit de lautonomieadministrative et financière. Néanmoins elle demeure sous le contrôle de la Fédérationet doit exercer les pouvoirs délégués conformément à la convention de délégationrenouvelée au terme de chaque olympiade et dans le respect de la politique et desorientations fédérales.3 Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFBB etsengage à les respecter.De même elle sengage à se conformer au respect des décisions prises par les différentsorganes et instances de la FFBB dans le cadre de leurs compétences.Elle sinterdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racialpolitique ou confessionnel. Lassociation sinterdit toute discrimination.Elle assure le respect de la liberté dopinion et des droits de la défense.Elle sengage à veiller au respect des dispositions du contrat dengagement républicainissu de la loi n2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique et annexé aux présents statuts.4 Conformément aux dispositions du Code du sport ses activités sont couvertes par uncontrat dassurance souscrit par la FFBB et garantissent notamment sa responsabilitécivile celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants.Tout contrat dassurance complémentaire peut être conclu par la Ligue Régionale elle même.