Demander une autorisation pour installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier
Dernière mise à jour 30 mai. 2025
Vos travaux nécessitent de recourir à un échafaudage, une benne à gravats ou une cabane de chantier. Si l’un des ces équipements doit prendre place sur l’espace public, alors son installation est soumise à une permission délivrée par le service Réglementation des usages de l'espace public (Ruep). L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est soumise à facturation.
Quand faire la demande ?
Les demandes doivent être adressées au service instructeur 14 jours avant le début des travaux.
Comment faire la demande ?
1. Transmettez votre demande d'autorisation accompagnée d'un plan en ligne. Téléchargez le formulaire de demande.
2. Le service Réglementation des usages de l'espace public (RUEP) vous fera parvenir par mail votre autorisation ainsi que, le cas échéant, l'attestation de mise en place de la signalisation.
3. Si l'occupation du domaine public s'effectue ou empiète sur des emplacements de stationnement, vous devrez installer des panneaux d'interdiction de stationner 48 heures minimum avant le début des travaux (hors dimanches et jours fériés) puis compléter et adresser l’attestation de mise en place de la signalisation à la police municipale par mail (attestations-signalisation@mairie-nantes.fr). La police municipale vérifiera sur place que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation, condition indispensable pour permettre, le cas échéant, l'enlèvement des véhicules gênants.
4. Affichez votre autorisation de manière visible sur les lieux.
Pour en savoir plus, consultez l'arrêté relatif aux déménagements et aux stationnements pour travaux privés.
Bon à savoir
Si vous installez un échafaudage ou une benne à gravats à l'intérieur d'un chantier clos, il vous suffit d'obtenir une autorisation d'installer un cloisonnement. Pour en savoir plus, reportez-vous à la page Demander une autorisation pour un cloisonnement de chantier non scellé
Combien ça coûte ?
L'autorisation d'installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier est délivrée en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation du domaine public.
Les autorisations sont payantes du lundi au dimanche. Leur tarif est calculé en fonction des critères suivants :
- la réglementation de la rue (payante ou gratuite, piétonne, etc.) ;
- la durée de l'occupation (nombre de jours) ;
- la superficie en m².
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