Faire une demande d’enlèvement de graffitis

Devant l'augmentation du nombre de graffitis, Nantes Métropole, en partenariat avec la Ville de Nantes, met à disposition six équipes communautaires spécialisées pour nettoyer les dégradations gratuitement.

Selon le Code Pénal, faire un graffiti ou un tag est considéré comme un délit de vandalisme.

Une dégradation commise par voie d’inscription, de signes ou de dessins sur les façades, les véhicules, la voie publique et le mobilier urbain peut être sanctionnée d’une amende de 3750 euros et d’une peine de travaux d’intérêt général.

Les peines peuvent être aggravées si le message écrit présente une diffamation, des injures publiques, des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le nettoiement des graffitis et des tags est pris en charge gratuitement par la Ville de Nantes et Nantes Métropole dès lors qu’ils sont accessibles depuis l’espace public*.

Vous pouvez faire un signalement en ligne.

Conditions d'intervention

Pour que les équipes de Nantes Métropole puissent intervenir, la dégradation doit être située :

• sur l'espace public,
• sur un bâtiment privé bordant la voie publique (3 mètres de distance maximum sans obstacles),
• à moins de 3 mètres du sol.

*En cas de dégradation sur le domaine privé, vous pouvez faire appel à votre assurance multirisques habitation, qui couvre en général le vandalisme, à l'intérieur des immeubles comme sur les façades extérieures. Faites cependant attention au montant de votre franchise : il se peut que le montant soit supérieur aux frais que vous auriez engagés. 

Les quartiers de Nantes où se concentrent le plus grand nombre de graffitis font l’objet de campagnes de nettoiement par des agents spécialisés : 

• Centre-ville
• Île de Nantes
• Malakoff - Saint Donatien
• Hauts Pavés - Saint Félix
• Dervallières – Zola
• Bellevue - Chantenay et Breil Barberie

Des entreprises privées, missionnées par Nantes Métropole, nettoient de façon systématique et gratuite, les graffitis visibles et accessibles depuis l’espace public, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Embarquez avec l'équipe d'enlèvement des graffitis

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