Organiser des obsèques

La Ville de Nantes propose un ensemble de services pour faire face aux situations de précarité ou de difficulté sociale qui touchent les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap, notamment. Les Nantais y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Suite à l’annonce du décès d’un proche, vous pouvez prendre contact, dès que possible et idéalement avant les premières démarches, avec le service des conseillers solidaires de la Ville de Nantes au 02 40 99 29 04 ou auprès d’AlloNantes au 02 40 41 9000.

Ils vous proposeront un rendez-vous dans les 48 heures pour vous conseiller, vous orienter et vous appuyer dans vos démarches.
Le conseiller solidaire est à votre écoute pour :

• vous informer sur les prestations obsèques de manière neutre et non commerciale
• vous orienter en cas de besoin de soutien psychologique
• vous accompagner dans vos démarches : formalités administratives, paiement des obsèques
• étudier avec vous les possibilités d’aides financières auprès de la Ville de Nantes, du Centre communal d’action sociale et autres organismes : caisse d’allocations familiales, caisse primaire d’assurance maladie, caisses de retraites, mutuelles…

La déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire. Vous devez vous rendre dans la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant la disparition. La déclaration peut être effectuée par un proche de la personne décédée, par l’hôpital ou par la société de pompes funèbres choisie par la famille. Pour cela, il faut présenter le certificat médical de décès et un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers...).

Une fois la déclaration de décès effectuée, l’agent de l’état civil de la mairie vous remet :

• des copies d’acte de décès à donner aux différents organismes qui doivent être informés du décès,
• l’autorisation de fermeture du cercueil,
• l’autorisation de crémation, si c’est le choix retenu.

Si c’est l’inhumation qui est choisie, le service des cimetières de la mairie s’occupera également des modalités administratives.

L’organisation des obsèques

Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont en charge de les organiser. La famille peut également décider de les confier à la personne de son choix.

Avant le décès, il peut être utile de signer un contrat obsèques avec une société de pompes funèbres ou d’assurance pour régler l’organisation de vos obsèques de votre vivant. Dans ce cas, une attention toute particulière doit être portée sur le détail des prestations garanties.

Vous pouvez également écrire à la main vos dernières volontés et en donner copie à vos proches.

Pour savoir s’il existe un contrat d’assurance vie, d’obsèques, dépendance, il faut déposer une demande sur le site www.agira.asso.fr et transmettre l’acte de décès du défunt.

Recueillement et fermeture du cercueil (mise en bière)

Le corps d’une personne décédée peut rester au domicile privé, dans une maison de retraite ou en chambre funéraire pendant 14 jours.
Il existe six maisons funéraires à Nantes :

Au nord

• chambre funéraire, 5 chemin de la Justice. Tél. : 02 51 83 00 20
• maison funéraire du Parc, 7 chemin de la Justice. Tél. : 02 40 16 04 09
• chambre funéraire du Parc, 9 chemin de la Justice. Tél. : 02 40 74 90 16

Au sud

• le Funérarium nantais, 39 bd Joliot-Curie. Tél. : 02 40 75 39 39

À l’ouest

• maison funéraire Romanet, 10 bd Romanet. Tél. : 02 51 80 68 81

À l’est

• chambre funéraire Nantes Paridis, 162 rue du Perray. Tél. : 02 28 23 77 62

Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes dispose également d’une chambre mortuaire proposant cinq salons funéraires.

La période de recueillement se termine par la fermeture du cercueil, généralement par l’agent des pompes funèbres. Une autorisation de fermeture du cercueil doit être délivrée par la mairie du lieu de décès ou du lieu de recueillement.
À noter : Lorsque le défunt porte une prothèse fonctionnant avec une pile, elle doit être retirée par un médecin ou un thanatopracteur avant la mise en cercueil.

Transport du corps vers le lieu de cérémonie, d’inhumation ou de crémation

Après la mise en bière, il n’est pas demandé d’autorisation pour transporter le corps du défunt à l’intérieur d’une même commune, même s’il quitte momentanément la commune pour une cérémonie qui se déroule dans une ville voisine.

Mais si le corps quitte définitivement la commune pour l’inhumation ou la crémation, une déclaration écrite préalable de transport du corps devra être adressée à la mairie de la commune de départ.
Dans tous les cas avant la crémation et en l’absence de famille pour un départ hors commune, la présence d’une autorité de police et le paiement d’une vacation sont nécessaires à la fermeture du cercueil (20 €).

Signe sur les maisons endeuillées

La réglementation en vigueur n’interdit pas de signaler visuellement un deuil. Il est donc possible de rendre apparente publiquement la survenue d’un décès.

La gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) peut être confiée à une société de pompes funèbres. L’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies.

Le coût des obsèques est souvent élevé : il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les prix et demander des précisions.

Seules quelques prestations sont obligatoires :

• le cercueil avec quatre poignées (à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs),
• la plaque d’identité,
• l’opération d’inhumation ou de crémation.

Les autres prestations ne sont pas obligatoires et peuvent être prises en charge directement par les familles elles-mêmes. Pour information : les soins de conservation ne sont pas obligatoires mais ils doivent être réalisés par un professionnel et nécessitent une déclaration écrite préalable en mairie.

La mairie prend en charge de manière automatique :

• la mise à jour de l’acte de naissance (mention du décès)
• la radiation des listes électorales
• elle informe l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le bureau du service national, la mairie ou le notaire qui a enregistré un Pacs, la protection maternelle et infantile en cas de décès d’un enfant de moins de 6 ans

Dès la semaine qui suit le décès, un certain nombre de démarches doivent être réalisées dans un délai plus ou moins urgent. Pensez à joindre la copie de l’acte de décès à toutes vos correspondances.