2023-10-09T17:39:40Z

L'affichage des dépôts et décisions des demandes d'autorisations d'urbanisme

La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l'affichage en mairie. Il devient l'affichage règlementaire ( Art. 423-6 du code de l'urbanisme). Consultez en ligne les dépôts et autorisations d'urbanisme. 

Consultez en ligne et en direct les dépôts et les autorisations d'urbanisme 

La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de données ne peuvent être garanties.
 

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