Les clauses sociales, un levier pour l’emploi

Publié le 03 sept. 2020

Dernière mise à jour 14 févr. 2025

Économie

Pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, la Ville de Nantes et Nantes Métropole intègrent dans leurs marchés publics de travaux, de services ou de prestations intellectuelles des "clauses sociales". Ainsi, depuis 2004, Nantes Métropole fait de sa commande publique un levier pour l'emploi des personnes les plus en difficultés.

Dans sa volonté d’avoir un dispositif cohérent sur le territoire, la métropole nantaise met à disposition son service Insertion auprès de l’ensemble des donneurs d’ordre du territoire et des entreprises. La clause sociale devient alors une opportunité pour les acteurs de la métropole d'exercer leur responsabilité sociétale.

Qu’est-ce qu’une clause sociale ?

La clause sociale est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail et de s’engager ainsi dans un parcours d’insertion professionnel durable. En effet, une partie du travail généré par un marché peut leur être réservé.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Qui peut en bénéficier ?

  • habitants des quartiers prioritaires inscrits à Pôle Emploi et/ou à la Mission Locale
  • demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pole Emploi)
  • allocataires de minima sociaux
  • personnes reconnues travailleurs handicapés
  • jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un faible niveau de qualification (niveau inférieur au CAP/BEP) ou sans expérience professionnelle
  • les personnes prises en charge par une structure de l'insertion par l'activité économique
  • demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle

Le cadre juridique

Le Code de la Commande publique impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
L’introduction d’une  clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à l’insertion.
Les donneurs d’ordre développent ainsi une véritable politique d’achat responsable sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.

Plusieurs possibilités s'offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :

  • une condition d’exécution du marché
  • un critère de choix de l’entreprise
  • l’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
  • l’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
  • l’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Économique
  • l’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion, ESUS…)

Les modalités de mise en œuvre

Dans le cadre de son engagement, l’entreprise a le choix entre trois modalités de mise en œuvre :

  • l’embauche directe
  • la mise à disposition de personnel (l’entreprise a recours à un intermédiaire : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion,  associations intermédiaire, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, …)
  • la cotraitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion

Une équipe dédiée vous accompagne

Nantes Métropole
Service Insertion - Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
2, cours du champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9

Tél. 02 40 99 32 91
clausesociale@nantesmetropole.fr

Ça peut vous intéresser

Êtes-vous satisfait du contenu ?

Découvrez d'autres actualités dans la même thématique

Toutes les actualités