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Actualités Publié le 08 avril 2021

Ce qu’il faut retenir du Conseil métropolitain du 12 février

Le Conseil métropolitain se réunissait ce vendredi 12 février 2021. Les élus votaient sur le rapport développement durable, le pacte de citoyenneté, le nouveau réseau vélo, le règlement local de publicité. C’était aussi, lors de cette session, que se tenait le débat d’orientations budgétaires…

L’essentiel du Conseil métropolitain du vendredi 12 février 2021

Débat d’orientations budgétaires 2021, rapport développement durable, pacte de citoyenneté, nouveau réseau vélo, règlement local de publicité... L’essentiel du Conseil métropolitain du vendredi 12 février 2021 résumé par Fabrice Roussel, 1er vice-président de Nantes Métropole, Nicolas Martin, vice-président de Nantes Métropole en charge des mobilités douces et des modes actifs, et Christelle Scuotto-Calvez, vice présidente en charge du dialogue citoyen.

Un pacte de citoyenneté métropolitaine

Objectif : renforcer le lien entre la Métropole et les citoyens. La délibération présentée au conseil métropolitain du vendredi 12 février va plus loin que les obligations réglementaires.

Reconnue en France pour ses pratiques du dialogue citoyen et récompensée en 2019 en étant désignée Capitale européenne de l’innovation pour son innovation démocratique, Nantes Métropole passe un cap supplémentaire. La collectivité va lancer la démarche visant notamment à définir les conditions et modalités d'association de la population de Nantes métropole à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de Nantes Métropole. Autre point : la consultation du Conseil de développement : « pour aboutir à la formalisation d’un véritable pacte de citoyenneté métropolitaine. »

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Quelle stratégie financière pour la Métropole en 2021 ?  

Faire face à la crise sanitaire et financer les premiers engagements du mandat : tels sont les enjeux du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Métropolitain du 12 février.

« Ce budget est très marqué par les conséquences de la crise sanitaire, et ses impacts sur nos finances générés par la crise économique et sociale qu’elle engendre, a précisé Pascal Bolo, vice-président en charge des finances. » On constate cette année une augmentation des dépenses dues à la crise mais aussi une baisse des recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation pour tous les ménages et la baisse des impôts de production pour les entreprises. La situation financière de la Métropole est néanmoins solide. La stratégie financière peut donc rester similaires aux années précédentes : maîtriser les dépenses de fonctionnement de la Métropole (autour de 800 Millions d’euros), assurer une capacité de désendettement satisfaisante et poursuivre un effort d’investissement conséquent, à hauteur de 500 millions d’euros. Transports en commun, eau, assainissement, déchets et stationnement resteraient des secteurs d’investissement majeurs.

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Répondre à la crise et faire avancer la transition énergétique

Les élus de la Métropole ont approuvé un rapport développement durable très particulier. La crise sanitaire a en effet eu un impact important sur les enjeux de transition. “Mais la crise covid a également eu un fort impact sur l’accélération de certains modes de déplacement”, souligne Julie Laernoes, vice-présidente de Nantes Métropole au climat, à la transition énergétique et à la transition alimentaire.

D’autres sujets, comme l’alimentation, avec des expérimentations comme Paysages nourriciers, ou le télétravail, qui a connu un fort développement, ont pu bénéficier de cette accélération.

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Un réseau vélo qui voit loin

150 kilomètres de voies « magistrales », 162 kilomètres de voies « structurantes » et 330 kilomètres de voies « secondaires et de maillage » : le futur réseau vélo métropolitain adopté ce 12 février par les élus métropolitains ne manque pas de souffle. Normal, puisqu’il s’agit de faire grimper la part modale du vélo dans nos déplacements à 12 % d’ici 2030 et de relier, plus rapidement et en toute sécurité, toutes les communes entre elles et à la centralité. Dès 2026, 50 kilomètres de voies magistrales seront créés grâce à l’engagement de la Métropole de porter l’investissement en faveur des vélos à 115 millions d’euros sur le mandat.

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Quelle place pour la publicité dans la ville ?

Pollution lumineuse, consommation énergétique, surconsommation… De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer moins de publicités dans les villes et les métropoles. Pour prendre position sur ces sujets et mieux réguler les affichages, Nantes Métropole a lancé en octobre 2020 l’élaboration d’un nouveau Règlement local de publicité métropolitain (le RLPm). Objectif ? Travailler avec les communes, les professionnels, les associations et les habitants, à des propositions de réduction, intégrant à la fois les enjeux environnementaux et économiques. Les premières orientations de ce document sont débattues en conseil métropolitain, ce 12 février 2021.

« Il s’agit de mieux maîtriser l’implantation de la publicité et des enseignes sur les espaces publics, mais aussi privés lorsque la publicité est visible depuis la rue », précise Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole en charge de l’urbanisme durable. Les enjeux sont nombreux : « harmoniser les pratiques locales, réduire les nuisances visuelles, protéger notre cadre de vie et les paysages, tout en permettant la liberté d’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux ».

Le débat en assemblée est une étape démocratique importante. Sur la base du diagnostic réalisé en 2020, les élus métropolitains sont invités à s’exprimer sur 7 grandes orientations, comme par exemple préserver la qualité du cadre de vie des centralités urbaines et des secteurs résidentiels ; traiter l’impact publicitaire le long des grands axes et dans les zones commerciales ; adopter une réglementation particulière pour les publicités et enseignes lumineuses et n’autoriser la publicité numérique que dans certains secteurs ; ou encore avoir une réflexion spécifique aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables…  

Après une année de débat et de concertation, nourrie par les réflexions d’un atelier de 28 citoyens chargés de questionner la juste place de la publicité dans la ville, les élus présenteront le projet de RLPm fin 2021, pour une approbation en 2022. Le  nouveau règlement s’appliquera alors aux 24 communes et remplacera les 13 règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur.

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À savoir

La composition du conseil métropolitain Les ordres du jour et délibérations des conseils métropolitains