L'essentiel du conseil métropolitain des 29 et 30 juin

Désormais députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique (Nantes-Rezé), Julie Laernoes va quitter son mandat de conseillère métropolitaine. C'est Tristan Riom qui prend donc le titre de 10^e vice-président de Nantes Métropole. Il est désormais délégué au climat et à la transition énergétique, transition alimentaire, à la résiliene, à l'agriculture, et aux mutations économiques. Delphine Bonamy et Louise Vialard seront conseillères en mission auprès de lui.

Yves Pascouau devient lui  19^e vice-président en remplacement d'André Sobczak, qui quitte son mandat après sa nomination au poste de secrétaire général d'Eurocities. Il sera en charge de l'Europe, tandis qu'Hervé Fournier, délégué à la commande durable, sera désormais chargé de l'emploi. Fabrice Roussel, 1^er vice-président assumera la délégation consacrée à la RSE.

Comment construire des logements pour tous, accompagner le développement urbain et économique, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, les forêts ? Pour résoudre l’équation, face à un foncier de plus en plus rare et cher, les élus ont voté le renforcement de la stratégie foncière métropolitaine. Avec l’objectif du zéro artificialisation nette dès 2030, « chaque politique publique, chaque commune, doit se réinterroger dans son usage du foncier sous le prisme des transitions, assure la Métropole. La sobriété foncière, la mixité des usages, l’intensité urbaine vont s’imposer ». Dans cette optique, la collectivité a augmenté de 30 % les moyens alloués à l’acquisition de terrains. Les élus ont également voté la réintégration de la Métropole à l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique au 1^er janvier 2023. « Notre politique foncière doit nécessairement se construire à une échelle qui dépasse nos 24 communes », souligne Laure Beslier, maire de Brains et membre du bureau métropolitain chargée du foncier. Cette structure, créée en 2012 pour constituer des réserves foncières pour le compte des collectivités membres, « est le vecteur privilégié de coopération entre territoires urbains, périurbains et ruraux ».

 Alimentation, matériels, services...Chaque année, la Métropole et la Ville de Nantes effectuent pour 530 millions d'euros d'achats. Avec leur nouveau Schéma de promotion des achats responsables (SPAR), les deux collectivités souhaitent mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementauxdes achats publics. Concrètement, cela signifie que ces critères sociaux et environnementaux seront inclus dans les marchés publics, afin de susciter des transformations au sein des entreprises. Une démarche qui s'accompagne d'un travail plus étroit avec les acteurs économiques, pour leur donner les moyens de répondre à ces nouvelles exigences (réduction des délais de paiement, information sur la RSE...) 

Engagement pris lors de l’adoption du pacte de citoyenneté métropolitaine en octobre 2021, le conseil de développement s’offre une cure de jouvence ! Cette instance, créée en 1996 et permettant aux citoyens de participer aux débats dans la métropole et d’interpeller les élus, recrutera ses premiers membres à l’automne. L’aboutissement d’un travail de longue haleine menée notamment par 9 citoyens engagés. « Les propositions qui sont faites sont très ambitieuses, tant sur les contenus que sur la méthode », commente Christelle Scuotto-Calvez, vice-présidente de Nantes Métropole en charge du dialogue citoyen.

Les élus ont adopté le programme du projet de Développement des nouvelles lignes de transport en commun 6, 7 et 8 (DNLTC). Pour les deux premières lignes, les futurs aménagements consistent à créer des infrastructures et plateformes tramways depuis le quai de la Fosse jusqu’au secteur Hôtel de Ville de Rezé. Le ligne 8, un busway à vocation électrique, desservira Bouguenais au boulevard de Doulon à Nantes, en passant par l’Île de Nantes et le nouveau CHU. La délibération sur le DNLTC fait suite à la concertation tenue en 2020-21. Suivra l’enquête publique en 2023, puis les travaux d’aménagement proprement dits dont la livraison est attendue fin 2027. Par ailleurs, les élus ont voté l’acquisition de 98 nouveaux bus, pour renouveler le parc et accompagner le développement du réseau. Plus de la moitié seront des véhicules électriques.

Un nouveau dispositif d’aides à l’achat de vélos pour les particuliers, qui concernera tous les vélos achetés à partir du 2 janvier 2023, a été acté au conseil métropolitain. Nouveauté par rapport au dispositif précédent : les aides seront accordées sous conditions de ressources, dans la continuité de la tarification solidaire des transports collectifs. Les vélos (classique, à assistance électrique, cargo…) devront être achetés neufs ou d’occasion auprès d’un vélociste ou association de la métropole nantaise. L’acquisition de kits d’électrification de vélos homologués et d’équipements de sécurité (antivol, marquage) sont également concernés.

La création d’un nouvel axe cyclable de 3 ,5 km reliant la gare de Nantes et le secteur Bottière-Chénaie a été actée par les élus. Il passera par les boulevards Stalingrad, Dalby et la route de Sainte-Luce, puis reliera Sainte-Luce-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire. La nouvelle voie, large et sécurisée, va impacter plus particulièrement le boulevard Dalby, avec une mise en sens unique de la voie tout en maintenant l’accessibilité au secteur pour les habitants et commerçants du quartier. Le réseau cyclable métropolitain se densifie aussi dans le sud-ouest et l’ouest du territoire. Nicolas Martin, vice-président en charge des mobilités douces, cite « de nombreux nouveaux projets de liaisons douces à Nantes mais aussi entre Brains/Saint-Léger-les-Vignes/Bouaye, La Montagne/Bouguenais/ Brains/Bouaye, sur les bords de Loire entre Indre et Saint-Herblain et sur les bords de Loire entre Rezé et Nantes ».

En 2021, malgré la poursuite de la crise sanitaire, la Métropole a déployé un réel effort d’investissement pour réaliser les engagements du mandat,. Près de 372 millions d’euros (soit 557€ par habitant) ont été investis, notamment dans les transports en commun, la mobilité durable, la gestion des déchets, le logement et l’énergie. Cette ambition est possible grâce à la maîtrise des dépenses, un niveau d’épargne et de désendettement satisfaisant et une hausse des recettes de fonctionnement (de 4,2%). Ces les recettes de fonctionnement atteignent 1,011 milliard € . À terme, près de 3,25 milliards d’euros seront investis jusqu’en 2026 pour répondre aux défis de la transition énergétique.

Contrat Plan Etat Région (CPER), ce cycle ne vous dit peut être rien, mais il fait référence à un accord signé entre la Métropole, l’État, la Région et d’autres institutions (ministères, Europe) pour mobiliser des fonds importants afin d’aménager durablement le territoire. D’un montant de 140 218 M€, le CPER 2021/2027 va permettre de financer des projets importants. En premier lieu : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Ainsi, les fonds investis permettront par exemple de construire un nouveau Resto U, financer 20 programmes de recherche, créer un équipement numérique en data-center pour les étudiants de la région, soutenir l’innovation locale via le dispositif Fil Innov. 

Les élus de Nantes Métropole ont acté la mise en place d’un Pass musées avec une tarification simplifiée, harmonisée pour les cinq musées dépendant de la collectivité. Le titre, vendu 15€, donnera un accès illimité pendant une année, de date à date, au Muséum, les musées d’arts, d’Histoire (château), Jules Verne et le Chronographe (Rezé). Sa mise en place est prévue le 12 septembre 2022. « On passe ainsi d’une fidélisation musée par musée à une fidélisation de l’ensemble des cinq établissements dont dispose la métropole nantaise : ce nouveau Pass invitera les habitants à (re)découvrir l’ensemble des musées, à y venir et y revenir, à jouer un véritable rôle d’ambassadeur » se réjouit Fabrice Roussel, 1er vice-président de Nantes Métropole, en charge des équipements culturels.

Après une large concertation avec les citoyens, les communes et les acteurs concernés, et un avis sans réserve du commissaire-enquêteur, les élus ont approuvé à l’unanimité le nouveau règlement local de publicité métropolitain (RLPm). Les professionnels ont deux ans pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, applicables dans les 24 communes de la métropole. Plus strictes que la réglementation nationale, elles vont permettre de réduire fortement le nombre de panneaux d’affichage, pour libérer les paysages, réduire la consommation d’énergie et la pollution lumineuse. Concrètement, avec la sanctuarisation des zones agricoles et naturelles, la publicité est désormais proscrite sur 70 % du territoire. Interdits aussi les très grands panneaux de 12 m², ceux scellés au sol dans les zones d’habitat, tout comme les publicités numériques de plus de 2 m² . Les affichages de 8 m² seront quant à eux réduits de moitié dans les zones sensibles (secteurs patrimoniaux et naturels, entrées de ville, etc.) Au total, un millier de supports publicitaires existants devront être démontés. Autre mesure forte : l’extinction de minuit à 6 h du matin de toutes les publicités lumineuses et numériques, à l’exception des abris voyageurs.