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Actualités Publié le 18 mai 2022

3 questions à… Daniel Chelet, défenseur des droits

Daniel Chelet est délégué du Défenseur des droits et intervient à Nantes Nord. Il nous explique son rôle, pourquoi et comment faire appel à lui.

Daniel Chelet, défenseur des droits, répond aux demandes des usagers en litige avec l'Administration © Célia Le Goaziou pour Nantes Métropole.
Daniel Chelet, défenseur des droits, répond aux demandes des usagers en litige avec l'Administration © Célia Le Goaziou pour Nantes Métropole.

Ancien fonctionnaire d’État à la retraite, Daniel Chelet se consacre bénévolement à cette fonction de délégué du Défenseur des droits, et ce depuis 5 ans. La fonction est née en 2011, elle est héritière notamment du Médiateur de la République. Il existe huit délégués dans le département de Loire-Atlantique. 

Délégué du Défenseur des droits, c’est quoi ?

Il en existe 550 en France. Le Défenseur des droits, dont la fonction est mieux connue aujourd’hui, veille à faire respecter les droits des usagers des services publics locaux (administrations, CAF, CPAM, Carsat) dans le cadre de litiges, qui représentent 90 % de l’activité ; à défendre et promouvoir les droits de l’enfant, à lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité. Il est aussi le garant du respect de la déontologie des professionnels et forces de la sécurité, publique ou privée. Il oriente et protège également les lanceurs d’alerte, au niveau national.

Pourquoi faire appel à vous ?

J’interviens à Nantes Nord et dans le nord de l’agglomération (Carquefou, …). Dans 95 % des cas, c’est pour un litige avec le service public. Par exemple : un problème avec la CAF. La personne qui est allocataire de la CAF a un trop perçu. La CAF s’aperçoit de son erreur et revient vers l’allocataire. Cela peut représenter des sommes conséquentes pour les allocataires concernés. Ils s’adressent à nous car ils peuvent se retrouver en difficulté financière. Nous avons des correspondants à la CAF via son médiateur. Nous demandons soit l’annulation soit la réduction de la dette pour les allocataires.

Et comment traitez-vous les demandes des citoyens ? Quels règlements parvenez-vous à trouver ?

Nous plaidons leur cause pour trouver une solution. Notre objectif est de trouver un règlement amiable, qui satisfasse les deux parties. Nous devons être impartiaux dans notre fonction et c’est nécessaire pour régler les contentieux entre citoyens et les services publics concernés afin qu’ils revoient leurs positions. Et lorsque nous ne sommes pas compétents, nous dirigeons notamment vers les conciliateurs de justice. À Nantes Nord, je traite également des dossiers de titres de séjour, des demandes d’information relatives à la naturalisation. Quant aux délais de réponse, nous essayons de les réduire au mieux. Parfois, pour certaines saisines, cela permet de sortir de l’impasse. Ce qui me frappe souvent, c’est l’absence de courriers et d’écrits entre les usagers et les administrations. Quand il en existe, c’est un plus. Et l’autre conseil que je donne, c’est de ne pas tarder à saisir le délégué du Défenseur des droits car le délai peut être un élément opposé par l’Administration. Il ne faut vraiment pas hésiter à nous solliciter !    

Pratique

Où et quand solliciter Daniel Chelet ?

Au Point d’accès au droit, 3, rue Eugène-Thomas, à la maison de quartier La Mano à Nantes Nord.
Permanences : jeudi matin et après-midi.
Tél. : 02 40 41 61 80

Mail : daniel.chelet@defenseurdesdroits.fr 

+ d’infos : metropole.nantes.fr