S’informer sur les champs électromagnétiques

Zoom sur la charte métropolitaine d'aménagement numérique du territoire

La charte complète la réglementation nationale par des dispositifs originaux négociés localement :

Des engagements des opérateurs en matière de responsabilité environnementale :

• le recours à des infrastructures plus écoresponsables (par exemple : alimentation électrique des antennes avec fournisseurs d'électricité verts, ENR, etc.)
• la participation, aux côtés de la Métropole, à une réflexion sur une déclinaison locale des travaux nationaux de l’ADEME et de l’ARCEP autour de l’impact environnemental du numérique
• le recours autant que possible à la mutualisation des pylônes et toits terrasse entre les opérateurs, afin de limiter notamment l’emprise foncière et les impacts paysagers.

Des engagements de la part des communes en matière de mesures d’ondes et de transparence :

• la mise en place de 50 capteurs en continu, consultables sur le site open data de Nantes Métropole
• la publication de tous les projets d'implantation et à terme d’une cartographie des sites existants accompagnée des mesures relevées sur le site internet de la Métropole
• l’animation de la concertation autour des projets d’implantation avec les habitants, les opérateurs, les communes et la Métropole

Un travail plus collégial entre tous les acteurs (opérateurs, communes, bailleurs sociaux, habitants) avec :

• une phase de concertation de trois mois maximum entre la commune et les opérateurs avant tout projet de nouvelle implantation
• le renforcement du rôle de la Métropole pour respecter la Charte et conseiller les communes

Cette nouvelle charte contribue à créer un environnement concerté et apaisé autour du déploiement des infrastructures et antennes sur le territoire. Elle vise à concilier les besoins de connectivité de la population avec les préoccupations environnementales et sociétales. Elle a pour objectif de garantir un accès équitable à la téléphonie mobile pour tous les citoyens, tout en veillant à minimiser l’impact des infrastructures de réseaux mobiles sur l’urbanisme et l’environnement.

La charte est complétée par un observatoire des ondes qui permet de collecter, analyser et publier des données sur les niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques sur le territoire de la métropole, afin de garantir la transparence du respect des normes fixées par les autorités de santé publique.

Qu’est-ce qu’un champ électromagnétique ?

Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ est le résultat de la combinaison d’une onde électrique et d’une onde magnétique qui se propage à la vitesse de la lumière.

Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur.

Ces champs sont d'origines diverses :

• équipements et réseaux électriques : électroménager, outils électriques, lignes à haute tension, caténaires…
• réseaux de communication sans fil : wifi, wimax, boucle locale radio (BLR), antennes relais de téléphonie mobile, antennes de radiodiffusion (FM), antennes de télédiffusion, antennes de réseaux privés (police, gendarmerie, pompiers,…)
• infrastructures des compteurs communicants : télérelève des compteurs d’énergie et d’eau (Linky, Gazpar…)
• domotique, RFID (radio frequency identification), capteurs (pollution de l’air, trafics routiers), radars routiers…

L’avis des autorités sanitaires sur les risques éventuels

À ce jour, l’expertise nationale (ANSES) et internationale (OMS) ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées.

Toutefois, des incertitudes subsistent sur les effets à long terme de l’exposition aux radiofréquences et principalement ceux liés à l’usage de téléphone mobile. Dès lors, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a classé les radiofréquences « peut-être cancérogènes pour l’homme », en mai 2011.

Localiser une station radioélectrique près de chez vous 

Grâce aux données ouvertes de l’agence nationale des fréquences (ANFR) issues de cartoradio.fr et celles de Nantes Métropole, vous pouvez localiser les antennes existantes ou en projet dans l’agglomération avec les mesures d’exposition.

Les comités techniques intercommunaux ont pour mission de donner un avis de conformité aux projets d’implantation sur le territoire de Nantes Métropole.

Consultez les comptes-rendus des derniers comités techniques :

• 5 décembre 2023
• 14 novembre 2023
• 6 octobre 2023
• 5 septembre 2023
• 6 juillet 2023
• 6 juin 2023
• 18 avril 2023
• 14 mars 2023
• 7 février 2023
• 10 janvier 2023
• 6 décembre 2022
• 8 novembre 2022
• 20 septembre 2022
• 7 juin 2022
• 3 mai 2022
• 5 avril 2022
• 8 mars 2022
• 18 octobre 2019
• 18 juin 2019
• 18 avril 2019
• 2 février 2019
• 17 septembre 2018
• 26 juin 2018
• 17 avril 2018
• 23 janvier 2018

Demander une mesure d’exposition

Si votre zone d’habitation n’est pas renseignée sur cartoradio.fr, vous pouvez demander une mesure d’exposition auprès de l’Agence Nationale des fréquences, directement en ligne ou en remplissant le formulaire CERFA. 

Les valeurs limites d’exposition du public en vigueur (En Volt par mètre – V/m) ?

* Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques

Basses fréquences

Hautes fréquences

* Ces valeurs sont 50 fois inférieures aux seuils limites recommandés par la réglementation européenne.

Les engagements de Nantes Métropole

L’implantation des stations radioélectriques, l’exposition aux ondes électromagnétiques qui en résulte, la prévention, la surveillance et l’information sont autant de points encadrés par la loi.

Une première Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole a été signée en 2013 par l’ensemble des communes membres. Elle est venue compléter la réglementation existante par des engagements forts concernant la gouvernance, la communication et la vigilance qui entourent les projets d’implantation de ces stations. Lors du conseil métropolitain du 4 février 2022, Nantes Métropole propose de nouveaux engagements dans une nouvelle charte.

En matière de responsabilité, l’État est en charge de la gestion des fréquences hertziennes. Les compétences sont partagées entre plusieurs autorités : le Premier ministre, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) et le conseil supérieur de l’audiovisuel.

Les maires des communes ne peuvent donc pas réglementer par arrêté ni se prononcer en matière d’exposition. En revanche, ils interviennent dans les projets d’implantation des stations radioélectriques, au regard du Code de l’urbanisme et du Plan local d’urbanisme, pour autoriser ou refuser l’implantation.