Dispositif d'aides aux patrimoines de Loire

Dernière mise à jour 05 avr. 2025

Patrimoine, histoire

Participation citoyenne

Nantes Métropole propose de poursuivre la valorisation des patrimoines ligériens en créant un nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire. Elle met en place des aides à la sauvegardes de ces patrimoines.

Présentation du dispositif

- Les projets doivent être situés dans les communes en bords de Loire de Nantes Métropole (Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine, Couëron, Indre, Saint-Herblain, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire).
- Pour les édifices : les édifices ou sites devront avoir été repérés pour leurs qualités patrimoniales et/ou environnementales : protection au titre du PLUm (périmètre patrimonial, patrimoine bâti, espace boisé classé, cônes de vues, espace naturel remarquable, espace naturel de loisir, espace paysager à protéger), protection au titre des Monuments historiques (inscrits ou classés), protection des sites (sites classés ou inscrits, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique, site Natura 2000), labellisation.
- Pour les objets : ils doivent bénéficier d’une protection au titre des Monuments historiques, ou bien s’il s’agit d’un bateau, être protégé au titre des Monuments historiques ou être labellisé Bateau d’Intérêt Patrimonial.
- Présenter un projet d’ouverture au public dans la durée. L’intérêt public devra être soutenu par la mairie du territoire sur lequel le projet est développé (courrier de soutien à joindre au dossier).
- L'aide à la phase d'émergence : l'objectif de cette phase est de pouvoir poser toutes les bases du projet, d’en révéler tous les potentiels en ayant pris en compte l’ensemble des contraintes des parties prenantes.
  Aide : 30 % maximum du montant de l’étude
  Plafond : 10 000 €
- L’aide aux diagnostics techniques : L'aide aux diagnostics techniques porte sur la faisabilité technique du projet d’équipement et à ce titre peut constituer une deuxième phase ou étape après la phase d'émergence. Elle consiste en la réalisation de tous diagnostics techniques jugés nécessaires et permet de réaliser un chiffrage et un phasage de l’opération.
  Aide : 30 % maximum du montant des diagnostics
  Plafond : 20 000 €
- L’aide aux travaux : Il sera nécessaire de garantir la qualité du projet de restauration : respect des matériaux, des enjeux patrimoniaux et environnementaux et être engagé dans une démarche écoresponsable. Toutes les autorisations devront avoir été obtenues (droits du patrimoine et de l’urbanisme selon les cas). Les travaux devront être menés par une maîtrise d’œuvre qualifiée.
  Aide : 15 % du montant net de l’opération de travaux minoré des autres aides obtenues le cas échéant.
  Plafonds : 150 000 € pour un patrimoine immobilier et 75 000 € pour un patrimoine mobilier (bateau ou objet).
- Vous êtes une association : transmission du formulaire accompagné des pièces obligatoires
- Vous êtes un particulier : transmission du formulaire accompagné des pièces obligatoires
Les documents sont à envoyer à :
Nantes métropole
Direction du patrimoine et de l’architecture
Clémentine Mathurin
Responsable du pôle patrimoines
clementine.mathurin@nantesmetropole.fr
Les dossiers sont présentés devant une commission regroupant différents élus de Nantes Métropole. Elle se réunit 3 à 4 fois par an, au moins 3 mois avant la date du conseil ou du bureau métropolitain qui proposera l’attribution de l’aide.

Date limite de dépôt des demandes :
- 31 décembre 2025 pour l'aide à la phase d’émergence
- 31 décembre 2025 pour l'aide aux diagnostics
- 31 décembre 2025 pour l'aide aux travaux