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Élaboration du règlement local de publicité métropolitain

Élaboration du règlement local de publicité métropolitain

Le 16 octobre 2020, le conseil métropolitain a prescrit l'élaboration d'un nouveau règlement local de publicité métropolitain. Il aura, dès son approbation en 2022, la vocation de cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires sur les espaces publics et privés, visibles de la rue. Son élaboration est collective. Communes, associations, professionnelles et habitants sont invités à donner leurs avis.

Qu’est-ce que le règlement local Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et l’attractivité des secteurs commerciaux.
Demain, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonisera les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes. Une fois approuvé, il remplacera les 13 règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur.

Le RLPm se composera de 3 documents :

Un règlement élaboré en concertation avec les communes, acteurs et habitants du territoires

Pour élaborer son règlement local de publicité métropolitain, la Métropole engage un travail avec les communes mais aussi l’ensemble des parties prenantes : professionnels du secteur de la publicité, associations œuvrant pour la protection du cadre de vie. Des temps forts seront organisés et les habitants et usagers de la métropole sont invités à participer et contribuer.

Ils pourront le faire de plusieurs manières :

Cette étape de concertation se déroule du 9 novembre 2020 - 8h30 au 28 mai 2021 - 17h00. Elle précède l’enquête publique, prévue en 2022, qui permettra à chacun d’émettre un avis sur le projet de règlement avant son adoption définitive par les élus.

Pour consulter le dossier de concertation du RLPm à partir du 9 novembre :

Une participation citoyenne ambitieuse

Pour aller plus loin sur le sujet de la publicité, la Métropole propose un cycle de participation citoyenne, avec une participation collective et individuelle sur le sujet plus large de la place de la publicité dans la ville.
Cette démarche débutera en décembre 2020 et sera publiée sur le site du dialogue métropolitain.

Elle prendra la forme suivante :

La remise des préconisations citoyenne aux élus se fera au printemps 2021. Elles seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du RLPm. La réponse des élus sera apportée fin 2021.

Calendrier d’élaboration du RLPm

La construction du RLPm durera 2 ans et se fera en 4 phases :

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