Le règlement local de publicité métropolitain

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?

Le RLPm est le règlement local de la publicité métropolitain. Il sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local.

Son but ?

Assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Approuvé, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.

Découvrir le RLPm en 24 fiches pratiques

Consultez les plans de zonage du RLPM dans le document réglementaire :

Consulter les plans en annexe 5.2.7.2 du PLUM

Le RLPm régule et maîtrise la publicité sur le territoire

Les élus de la métropole ont approuvé  le projet de RLPm : ambitieux, équilibré, il répond à la volonté forte de réduire la place de la publicité dans l'espace public. Par sa forte régulation et sa maîtrise des publicités et enseignes, et notamment numériques, il favorise la qualité paysagère et patrimoniale du territoire et s’engage résolument pour répondre aux enjeux de transitions écologique et énergétique.

3 axes structurants  :

• axe 1 : limitation à 3 zones de publicité pour favoriser l’égalité de traitement et préserver fortement les paysages
• axe 2 : répondre aux enjeux de transition écologique et énergétique par des restrictions fortes sur les dispositifs lumineux, en particulier numériques
• axe 3 : recherche de la qualité des enseignes, sans brider la liberté du commerce ni le pouvoir d’appréciation des maires

Les principaux changements entre 2022 et 2024 :

Le RLPm définit un partage du territoire métropolitain simplifié en 3 zones, plus strictes que la réglementation nationale et qui oblige la dépose de 1 000 panneaux, soit 1/3 des supports existants :

• Interdiction de la publicité sur 70 % du territoire grâce à un travail fin de délimitation des zones agricoles et naturelles, et sanctuarisation des couloirs paysagers (Chézine, Cens, Sèvre, Jaguère…).
• ZP1 pour les secteurs résidentiels et les centralités (27 % du territoire). Seule la publicité y est autorisée.
• ZP2 pour les secteurs mixtes (activités/habitat) ainsi que des axes routiers secondaires.
• ZP3 pour les axes structurants principaux et les grandes zones commerciales et d’activités.
• Disparition des panneaux d’affichage de 12 m².
• Protection du cœur historique de Nantes et des abords des monuments historiques où la publicité est interdite sur domaine privé et où des règles spécifiques sont prévues pour les enseignes. La publicité sur mobilier urbain y sera réduite de moitié.
• Extinction nocturne de tous les dispositifs (publicités, préenseignes, enseignes, y compris à l'intérieur des vitrines) entre minuit et 6h, dès lors que l’activité a cessé.
• Encadrement fort de la publicité numérique en taille, en nombre et en densité :
  • sur domaine privé, écran maximum de 2 m² et implantation possible qu’en ZP3.
  • sur domaine public, gel du déploiement des panneaux numériques par JC Decaux : maintien des 47 écrans installés, renoncement au 23 restants prévus au contrat.
  • encadrement des dispositifs dans les vitrines commerciales (lumineux et numériques)

L'engagement des élus pour réduire la place de la publicité dans la ville d'ici 2024

L’élaboration du projet de règlement local de publicité métropolitain (RLPm) a donné lieu à une enquête publique qui s’est déroulée du 11 au 28 avril 2022. Le rapport du commissaire enquêteur a été approuvé par l’ensemble des élus, lors du conseil métropolitain, le jeudi 30 juin.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Au delà de la concertation réglementaire, les élus ont souhaité aller plus loin et mettre en place un atelier citoyen pour approfondir la réflexion sur la juste place de la publicité dans la Ville. Ainsi, un groupe de 28 habitants de la métropole a pu se saisir du sujet et faire remonter plusieurs préconisations pour nourrir les réflexions politiques des élus.

Consultez le bilan de la concertation citoyenne

Les 24 actions phares et engagements de Nantes métropole seront appliqués progressivement dans les deux ans à venir.