2019-09-05T18:06:30Z

La taxe foncière

La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers. Elle est perçue par la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le Département et l’État. Elle intègre aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ce que vous trouverez :

La taxe foncière sert notamment au financement des dépenses sociales et scolaires (crèches, centres de loisirs, cantines, écoles maternelles et primaires), des équipements (piscines, clubs sportifs), la voirie, les activités culturelles…

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Votre avis d’imposition de taxe foncière intègre aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci sert à financer :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises).
Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.
La collecte et le traitement des déchets sont assurés par Nantes Métropole pour les 24 communes de la communauté urbaine.

Besoin d'aide ?

Pour un renseignement sur votre paiement (allègement, dégrèvement, mensualisation) :
Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
2, rue du Général Margueritte
44000 Nantes
Tél. 0811 90 91 92
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Pour un renseignement sur le calcul de la taxe foncière ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères  : 
Ville de Nantes - Service Ressources et fiscalité

Permanences d’information sur rendez-vous au 02 40 99 33 71) ou fiscalite@mairie-nantes.fr 

Comment est calculée votre cotisation ?

La base d’imposition de la taxe foncière bâtie correspond au "revenu cadastral" qui équivaut à la moitié de la valeur locative brute du bien immobilier. À cette base s’applique un taux d’imposition : 27,51% voté  par le conseil municipal de Nantes et 6,41 % voté par le conseil métropolitain en 2019. Ce calcul est identique pour le Département.

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Sont exonérées de la totalité de la taxe foncière bâtie :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste néanmoins à la charge du contribuable même si ce dernier est exonéré de la taxe foncière bâtie.

Qui peut bénéficier d’un dégrèvement ?

Contact

Ville de Nantes
29, rue de Strasbourg
44000 Nantes

AlloNantes
Tél. : 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)