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Actualités Publié le 28 juin 2019

Compte administratif : un niveau d’investissement encore jamais atteint

Le compte administratif 2018, 5e exercice du mandat soumis au vote des élus métropolitains lors du Conseil, « témoigne du respect de la stratégie financière au bénéfice du rayonnement métropolitain, du développement durable, pour plus de proximité et de solidarité sur le territoire de ses 24 communes. » L’objectif : « renforcer la dynamique économique du territoire tout en confortant son équilibre et sa cohésion sociale. »

La transition écologique est l’un des trois principaux domaines d’intervention de Nantes Métropole avec 398,5M€ investis en 2018 (ici la pose de panneaux solaires sur le toit du nouveau Min métropolitain).
La transition écologique est l’un des trois principaux domaines d’intervention de Nantes Métropole avec 398,5M€ investis en 2018 (ici la pose de panneaux solaires sur le toit du nouveau Min métropolitain).

Après une évolution visible pendant l’exercice comptable 2016 et la consolidation de la stratégie en 2017, le Compte administratif 2018 montre une montée en puissance de l’investissement : 349,1 M€, soit 6,2 % de plus que le pic déjà atteint en 2017. « C’est un niveau financier jamais atteint dans l’histoire de la collectivité , souligne Pascal Bolo, premier vice-président de Nantes Métropole, en charge des finances. 2018 confirme la volonté et la capacité de la Métropole à maintenir les grands équilibres financiers par des efforts de gestion tout en préservant le choix de l'ambition, celui de maintenir un service public de qualité. »

1. Un développement équilibré

« En 2018, la Métropole nantaise a continué de tracer un chemin ambitieux et exigeant. Ce chemin, c’est celui d’une autre métropole, qui se développe avec ses 24 communes, en synergie avec les collectivités voisines. Une métropole qui conjugue dynamisme économique, transition écologique, justice sociale et solidarité territoriale. C’est avec ce cap que Nantes Métropole se développe de façon équilibrée. Pour assurer la qualité de vie de toutes et tous sur l’ensemble du territoire, pour créer des emplois de qualité, durables et non délocalisables, qui permettent à chacune et chacun de développer ses projets de vie et de s’épanouir sur le territoire » poursuit Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole.

Et la contractualisation avec l’État ?

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a introduit un dispositif de contractualisation avec l’État pour les collectivités afin de réduire la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) et le montant de la dette publique. Ce contrat prévoit un taux d’évolution des dépenses annuel de 1,2 % pour Nantes Métropole, évalué sur une partie des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal 2017, soit 421,5 M€.
 
L’objectif 2018 est ainsi de 426,5 M€ pour 2018. Plusieurs retraitements ont été pris en compte par la préfecture : le nouveau périmètre du mode de gestion des marchés vélos et mobiliers urbains, la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), des nouvelles mutualisations de services entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, les dépenses exceptionnelles d’indemnités de transfert du MIN.
 
Le calcul pour 2018 s’élève à 430,9 M€, soit de +2,2 % : la reprise financière par l’État est estimée à 3,3 M€ sur le budget 2019, en conformité avec la prévision budgétaire de Nantes Métropole.

2. Une situation financière saine

« La situation de Nantes Métropole est saine grâce à ses efforts d’optimisation , souligne Pascal Bolo. L’exercice 2018 montre un programme d’investissement inédit, s’appuyant sur un niveau d’épargne élevé et un programme de ré-endettement maîtrisé. Le taux de réalisation des projets vis-à-vis du budget primitif est satisfaisant : 92,5 %. »

Concrètement :

Autres points notables : les dotations de l’État sont en baisse. Si l’année 2018 marque la fin du prélèvement de l’État sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) – ce qui apporte une hausse de la dotation d’intercommunalité perçue par Nantes Métropole –, l’écrêtement de la dotation de compensation au titre des dispositifs de péréquation induit une perte de -1,7 M€. Et les recettes fiscales sont légèrement en hausse : 311,3 M€, soit +1,5 % résultant uniquement du dynamisme annuel des bases taxables (les taux d’imposition sont restés inchangés).

À noter également : l’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement avec +1,2 %.

Le reversement aux 24 communes est un poste important (105 M€, 21,3 % du budget principal). Il comprend des dotations décidées dans le cadre du pacte financier métropolitain qui augmentent de 0,4 M€ en 2018. « La politique de redistribution de la Métropole envers ses communes membres reste forte, parmi les métropoles françaises les plus redistributives » pointe Pascal Bolo.

3. 350 M€ d’investissement : un choix fort pour la collectivité

Sur les budgets général et annexes, les investissements s’élèvent à 349,1 M€ (sur 1,07 Md € de dépenses totales), soit +6,2 % par rapport à l’année précédente. L’année 2018 marque ainsi la concrétisation du programme d’investissements majeurs du mandat, portés principalement sur les politiques publiques de :

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4. Les 3 principaux domaines d’intervention de Nantes Métropole

En 2018, le niveau d’intervention en faveur des politiques publiques s’élève à 736,6 M€.

La transition écologique détient une place majeure dans l’action de la Métropole : 398,5 M€ (54 % des dépenses de politiques publiques) : illustrations avec le réseau de transport urbain pour 143 millions de voyages effectués et 28,9 millions de kilomètres parcourus en 2018 (95,3 M€) et l’acquisition de nouveaux bus (8,2 M€) et des premiers e-Busways (4 M€), et rénovation des infrastructures tramway (Ligne 1) aux abords de la gare SNCF (14,3 M€).

Un exercice marqué par le soutien au développement économique et à l'attractivité de la Métropole au service de l'emploi : 177,5 M€ tous budgets confondus (24 % des dépenses de politiques publiques). Avec le Développement touristique (11,4 M€), équipements touristico-culturels métropolitains (16,1 M€) et activités de congrès (3,4 M€) ; la réouverture du Palais des sports de Beaulieu (salle 5000 : 16,7 M€ en 2018) et le soutien à l'attractivité sportive (5,6 M€), aux grands évènements sportifs (1,6 M€) et gestion des équipements sportifs métropolitains (1,8 M€).

Enfin, c’est une mobilisation forte pour l'équilibre et la cohésion territoriale de la Métropole : 160,6 M€ (22 % des dépenses de politiques publiques). Comment ? Avec l’entretien, la rénovation et la sécurité des voiries (14,4 M€), la propreté urbaine (2,8 M€) et l’éclairage public (8 M€) et de nombreux aménagements d'espaces publics sur toutes les communes de la métropole (24,7 M€).

5. Focus sur 4 mesures fiscales en faveur des contribuables

La Métropole prend des mesures d’exonérations fiscale en faveur de plusieurs catégories de  métropolitains. C’est une démarche volontariste, entièrement à la charge de la collectivité :

Pour l’accession au logement : pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes dans le centre de la métropole, Nantes Métropole instaure un abattement de taxe foncière de 30 % pour les foyers ayant un projet d’acquisition dans le cadre du nouvel organisme de foncier solidaire (OFS). La Ville de Nantes et le Département proposeront également cette exonération.

Pour les libraires indépendants : la Métropole propose l’extension de l’exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les librairies qui ne disposent pas du label Librairie indépendante de référence (LIR) mais respectent les 4 critères suivants : disposer d’un local  accessible au public ; avoir une activité prépondérante de vente de livres neufs au détail ; être une PME ou une entreprise de taille intermédiaire ; ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise. Cette exonération induit l’exonération de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour les médecins et auxiliaires médicaux à Saint-Léger-les-Vignes : Nantes Métropole propose l’exonération de la CFE pendant 5 ans pour les praticiens exerçant à titre libéral.

Pour l’emploi dans les quartiers populaires : Nantes Métropole va pérenniser l’exonération de la CFE accordée aux créations ou extensions d’entreprises dans les 15 « quartiers prioritaires de la ville » (QPV) du territoire métropolitain. Cette exonération existait depuis 2000 pour les Zones urbaines sensibles (ZUS). Elle dure 5 ans à partir de la création de l’entreprise ou son extension.

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