Vous avez besoin d’un certificat d’urbanisme ou d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un projet immobilier ? La démarche peut désormais être effectuée sous forme dématérialisée, sur la plateforme Nantes eServices.
Déployé par étapes depuis mi-novembre, ce nouveau service gratuit est disponible pour l’ensemble des 24 communes à compter du 15 décembre 2020.
Deux formulaires d’urbanisme sont disponibles : le certificat d’urbanisme d'information (CUa) et la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). « Il s’agit des documents les plus simples mais les plus demandés, notamment par les notaires et les professionnels de l’immobilier, précise Armel Caillon, au service urbanisme numérique de Nantes Métropole. Ils représentent 30 000 dossiers sur les 42 000 instruits chaque année dans la métropole ».
Dans les prochains mois, d’autres autorisations d’urbanisme plus complexes seront mises en ligne : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, etc.
Première étape, se créer un compte authentifié sur le site des services en ligne de Nantes Métropole : eservices.nantesmetropole.fr. Celui-ci donne accès à de nombreuses démarches administratives ou informations sur les piscines, crèches, transport, état civil, tourisme, assainissement…
Ensuite, sélectionnez le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires.
La démarche, accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services d’urbanisme est entièrement dématérialisée, pour une réponse plus rapide. Un accusé d’enregistrement est immédiatement envoyé au demandeur, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception.
Bon à savoir
L’envoi d’un courriel aux services d’urbanisme ou de clés USB par La Poste n’ayant aucune valeur administrative, ce nouveau eService est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé. Déposer un dossier en version papier reste toutefois possible auprès des services d’urbanisme de votre mairie. Pour Nantes : à l’accueil de la direction de l’urbanisme réglementaire, 5, rue Vasco de Gama (quai Magellan).