Un nouveau pacte de gouvernance entre les communes et Nantes Métropole

Pour Fabrice Roussel, premier vice-président, et Jean-Claude Lemasson, vice-président en charge de la proximité, qui ont animé ensemble le groupe de travail métropolitain, « c’est la première fois qu’un travail aussi approfondi est mené entre élus métropolitains, avec des maires de la minorité, autour des modalités de gouvernance de la métropole. Il a permis d’aboutir à un document qui comporte de nombreuses améliorations, pour un plus grand partage encore entre les maires de toutes sensibilités et l’exécutif et un renforcement des instances de proximité, en premier lieu au sein des sept pôles de proximité. Chaque conseil municipal doit désormais s’en saisir, avec la volonté que ce document dépasse les clivages et postures politiques. »

Patrick Grolier, maire de Saint-Léger-les-Vignes souligne « la nécessité que Nantes Métropole travaille en lien étroit avec les communes, notamment les petites, qui ont moins de moyens financiers et humains que les autres. Ce projet de pacte marque une avancée dans sa volonté de rapprocher la métropole des communes, notamment en renforçant les pôles de proximité. C‘est la bonne échelle pour travailler et valider entre maires l’action de la métropole dans nos communes. »

Ce pacte de gouvernance entre les communes et Nantes Métropole s’appuie sur quatre grands piliers :

• Une relation plus proche des communes ;
• Une association des maires plus forte ;
• Un renforcement des relations avec les élus municipaux ;
• Une attention portée au quotidien aux habitants usagers et au dialogue citoyen.

Les principales nouveautés de ce pacte de gouvernance sont au nombre de dix :

• 1. La plus grande synergie entre conférence des maires et exécutif, avec des comités de pilotage ou groupes de travail thématiques mêlant maires et membres de l’exécutif (par exemple sur le plan local d’urbanisme métropolitain, le règlement local de publicité, le plan climat...), et la présence exceptionnelle des vices-présidents en conférence des maires pour venir leur présenter leur action ;
• 2. Le principe d’un contrat d’association entre maires, sur des sujets à déterminer entre eux, qui emporteraient l’accord de tous les maires, majorité et minorité, avant d’être soumis au vote du Conseil métropolitain. Il pourrait par exemple concerner la programmation des investissements dans les communes, la stratégie financière du mandat, la participation au pilotage de grands dossiers métropolitains (feuille de route sur la longévité, artificialisation des sols, zones d'activités économiques,...) ;
• 3. Un exécutif de 20 vices-présidents élargi aux conseillers métropolitains délégués, aux conseillers métropolitains en mission et aux maires de la majorité ;
• 4. La création d’une nouvelle instance, la « convention métropolitaine », réunissant les 778 élus municipaux, en début de mandat puis tous les 2 ans ;
• 5. La réunion d’une « conférence territoriale de pôle » qui réunira tous les élus municipaux des communes concernées à l’échelle du pôle de proximité ;
• 6. La montée en puissance des « G24 », groupes de travail thématique animé par le vice-président concerné et réunissant le maire-adjoint concerné de chaque commune de la métropole pour mieux associer les élus communaux à l’élaboration des décisions métropolitaines ;
• 7. La création des « contrats territoriaux », nouveaux contrats intercommunaux avec la métropole élaborés à l’échelle des pôles de proximité, pour mieux construire les politiques métropolitaines en lien avec les communes et répondre à leurs besoins et leur diversité ;
• 8. La possibilité pour des élus municipaux désignés par le maire de siéger dans les commissions métropolitaines, mais aussi dans les conférences territoriales de pôle ou les « G24 », afin de renforcer la participation des élus municipaux à l’action métropolitaine ;
• 9. La création d’un fonds documentaire et l’organisation de webinaires à destination des élus non métropolitains pour mieux partager, y compris avec les élus non métropolitains, l’action métropolitaine ;
• 10. L’engagement de l’élaboration d’un « pacte de citoyenneté métropolitaine » qui sera délibéré en conseil métropolitain.