En dissociant les murs du foncier, le bail réel solidaire (BRS) permet d’acheter son logement à des prix inférieurs de 30 à 50 % à ceux du marché. Exemples à Nantes et Vertou où immeubles et maisons sortent de terre, grâce au plan de relance pour le logement de Nantes Métropole.
Partager
Sur le chemin du travail, Florian suit chaque jour l’avancée du chantier de sa future maison. Ce type 5 de 100 m² fait partie des six habitations qui seront livrées en avril 2025 route de la Fontenelle, à Vertou. Son prix ? 294 000 euros soit 2 940 euros le mètre carré. « On ne pensait pas pouvoir acheter une grande maison, avec jardin, et aussi bien située à notre âge, s’enthousiasment le jeune homme de 24 ans et sa compagne Tess, 23 ans, actuellement locataires à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ça nous permet de penser à l’avenir. »
Le couple réalise cette première acquisition grâce au bail réel solidaire, un dispositif qui permet aux ménages sous plafonds de ressources (2 700 euros pour une personne seule, 5 300 euros pour un foyer de 4 personnes) d’acheter moins cher en dissociant les murs du foncier. Les propriétaires achètent les droits réels sur leur logement pour une durée de 80 ans et versent à l’organisme de foncier solidaire, Atlantique Accession Solidaire, une redevance modique pour la location du terrain. « Un terrain à Vertou, c’était inenvisageable. Payer une petite redevance, c’est un bon compromis, souligne le couple. Sans le BRS, on ne pouvait pas acheter ici. »
Comme eux, Fatoumata, Sylvain et leurs cinq enfants emménageront au printemps 2025 dans une maison de 100 m² en ossature bois avec jardin. « Pour le même bien à ce prix, il fallait s’éloigner de Nantes et nous ne le souhaitions pas : nos enfants y ont leurs activités sportives et les grands-parents sont à proximité pour la garde. Sans le BRS, on ne pouvait pas acheter ici », explique le couple, aujourd’hui locataire à Nantes Sud.
L’opération, réalisée par le groupe CIF avec l’agence MILLE Architectes, a été soutenue à hauteur de 221 430 euros par la Ville de Vertou et a bénéficié d’une minoration foncière de 225 000 euros de Nantes Métropole dans le cadre du plan de relance pour le logement. « C’est une opération qui coche toutes les cases de la politique du logement que nous souhaitons développer : six maisons réalisées sur un foncier qui en comptait deux auparavant pour ne pas consommer d’espaces naturels ou agricoles, des logements à proximité des transports publics, l’utilisation de matériaux biosourcés dans la construction et le bail réel solidaire qui permet de limiter le coût d’investissement pour les familles », résume François Prochasson, vice-président de Nantes Métropole délégué au droit au logement et au logement social.
À Nantes, une résidence du même type sort de terre dans le nouveau quartier République, entre les rues Alain-Barbe-Torte et Gisèle-Halimi. Le programme Dahia de Nantes Métropole Habitat (NMH), qui sera livré au premier semestre 2026, fait partie des opérations débloquées par le plan de relance grâce à une aide exceptionnelle d’un million d’euros. Il comprend 52 locatifs sociaux, 10 logements abordables et 16 logements en bail réel solidaire commercialisés en moyenne à 2 944 euros le mètre carré. Coût de l’opération BRS : 3 365 370 euros TTC dont 3 189 370 euros de Nantes Métropole Habitat, 88 000 euros de Nantes Métropole et 88 000 euros du Département. « J’achète seule un T3 de 62 m² avec terrasse à 176 000 euros, c’est exceptionnel, témoigne Shawnee, 27 ans. J’ai d’abord regardé dans l’ancien mais les biens ne correspondaient pas à ce que je recherchais. J’ai entendu parler du bail réel solidaire grâce à un collègue de ma mère qui a lui-même acheté grâce à ce dispositif sur l’île de Nantes. J’ai foncé ! L’emprunt me revient à 500 euros par mois, moins cher qu’un loyer. »
Dans le cadre du BRS, les ménages peuvent revendre leur bail avec une plus-value limitée et à des personnes répondant aux conditions de ressources. Une démarche qui a séduit Henri, 39 ans, et sa compagne. Ils achètent l’une des six maisons individuelles du programme : « On souhaitait devenir propriétaires sans rentrer dans le jeu de la spéculation. C’est une démarche politique d’éviter que notre achat ne contribue à renforcer les prix de l’immobilier. »
Depuis le lancement du BRS, 346 logements sont livrés, en cours de réalisation ou engagés sur le territoire métropolitain. « À la fois dans le cadre du plan de relance et dans les actions que nous menons avec Atlantique Accession Solidaire, nous souhaitons accélérer la production de logements en BRS. Avec des logements proposés à 3000 euros le mètre carré en moyenne, ce dispositif permet aux classes moyennes de rester sur le territoire métropolitain », rappelle Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole en charge de l’habitat, des projets urbains et de l’urbanisme durable. L’organisme de foncier solidaire s’est fixé un objectif de proposer, en rythme de croisière, 600 logements en BRS chaque année.
Ce guichet unique, situé 12 rue du Président Herriot à Nantes, réunit dans un même lieux les principaux services d'information et de conseil aux particuliers pour toute question liée au logement. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf mardi matin et vendredi après-midi).
02 40 89 30 15, contact@adil44.fr.
.jpg "Le programme Mélodie, à Vertou. Les habitations avec jardin et deux places de stationnement sont commercialisées à 290 000 euros en moyenne grâce au bail réel solidaire. Le dispositif permet aux ménages modestes d’acheter 30 à 50 % moins cher en dissociant les murs du foncier. © CIF Coopérative.")