Faites appel à des professionnels pour estimer le coût des travaux envisagés, en respectant la priorisation des mesures affichées dans votre rapport.
Ce que vous trouverez :
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le cadre du
Programme d'Actions de Prévention des
Inondations - PAPI - Loire Aval porté par Nantes
Métropole.
Le PAPI Loire Aval 2023 - 2029 couvre les 24
communes de la métropole sur les aléas
débordement de grands et petits cours d'eau et
ruissellement pluvial. Ce programme de 43 actions
est cofinancé par l'Etat et l'union européenne.
Reprise du dispositif de diagnostic de vulnérabilité aux inondations
Lancé en 2019, le dispositif de diagnostic de vulnérabilité aux inondations "Adaptation inondation" a été temporairement arrêté en 2024 pour une relance de marché public. Le dispositif reprend et les inscriptions seront officiellement ouvertes en janvier 2025.
Dates des prochaines campagnes : du 20 au 24 janvier et du 10 au 14 février 2025
Réaliser un diagnostic gratuit de vulnérabilité aux inondations
Inscription
Le dispositif ‘Adaption Inondation’ est ouvert aux habitants et entrepreneurs de moins de 20 salariés de Nantes Métropole.
Pour être éligible au dispositif, votre logement ou votre local économique doit être situé dans l’une des 24 communes de Nantes Métropole, en zone inondable par débordement de cours d’eau ou par ruissellement pluvial.
Vérifiez votre éligibilité via la carte et inscrivez-vous :
- au 07 67 08 28 12
- par mail inondation@nantesmetropole.fr
Si votre bien ne se situe pas en zone inondable éligible mais que vous avez subi une inondation par débordement de cours d’eau ou par ruissellement pluvial, vous pouvez faire une demande d’inscription au dispositif.
Intervention dans votre bien
Une fois inscrit au dispositif, le bureau d’études Mayane, expert mandaté par Nantes Métropole, prend contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour la visite de votre bien. Son intervention, de 2h maximum, comprend la visite technique du bien par un diagnostiqueur, la prise de mesure par un géomètre et l’analyse de l’historique du bâtiment (inondation passée, structure du bâtiment...) ainsi qu’un entretien rapide sur la sensibilisation au risque inondation.
Remise du rapport de diagnostic personnalisé
Suite à la visite de diagnostic, un rapport personnalisé vous est envoyé par voie électronique ou postale dans un délai de 6 semaines. Les conclusions de la visite y sont présentées ainsi que les mesures possibles et préconisées pour l’adaptation de votre bien aux inondations. Ces points peuvent être explicités au cours d’un entretien téléphonique avec le bureau d’études.
Le bureau d’études Mayane peut vous renseigner sur votre situation, déterminer si vous êtes éligible au diagnostic gratuit, convenir d’un rendez-vous, ou encore vous aider à obtenir votre subvention.
Adapter son bien aux inondations
Adaptation
Chaque rapport de diagnostic est personnalisé en fonction du bien diagnostiqué et des problématiques relevées. Les mesures préconisées vous sont proposées à l’issue de la visite et varient en fonction de l’aléa auquel votre bien est exposé.
Ces mesures sont présentées par pertinence avec un plan de financement théorique de réalisation basé sur les subventions auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que sur les coût moyens du marché.
Certaines mesures peuvent être rendues obligatoires si votre bien est dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) approuvé qui prescrit des mesures de réduction de la vulnérabilité.
Principales mesures d’adaptation
Plusieurs mesures peuvent être mise en place dans les bâtiments :
- installation de batardeaux et d’occultations temporaires d’aérations afin de limiter les entrées d’eau.
- mise hors d’eau des équipements électriques sensibles à l’eau : tableau électrique, chaudière, climatisation...
- pose de clapets anti-retour sur le réseau d’évacuation des eaux usées afin d’empêcher les remontées.
- aménagement d’une zone refuge, dont le plancher se situe au sec, au dessus de la cote de référence, accessible depuis l’intérieur et permettant une évacuation par les services de secours.
- balisage et arrimage des obstacles extérieurs (piscine, cuve...)
Les mesures principales sont définies dans l’arrêté ministériel du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles aux subventions dans le cadre d’un PAPI. D’autres mesures peuvent être préconisées et subventionnées au cas par cas.
Réaliser ses travaux et obtenir une subvention
Subventions
Ce diagnostic permet de bénéficier de subventions du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs -FPRNM :
- pour les logements : 80% du montant des travaux engagés dans la limite de 36 000€ et 50% de la valeur vénale du bien.
- pour les entreprises : 40% du montant des travaux engagés dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée du bien.
Pour cela, vous devez constituer un dossier de demande de subvention, pour lequel vous pouvez bénéficier d’un accompagnement.
Étapes à suivre après réception du rapport de diagnostic
Contact
Nantes Métropole
2, cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Tél. : 07 67 08 28 12
inondation@nantesmetropole.fr
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