Signaler un logement insalubre ou présentant des risques pour la sécurité des habitants

Le service intercommunal de l’hygiène et de la sécurité de Nantes Métropole est compétent pour constater les cas d’insalubrité et agir en fonction, selon la commune où se situe le logement. 

Les équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation font l’objet d’une procédure spécifique relevant de la compétence de Nantes Métropole (sauf pour les communes de Basse-Goulaine, Carquefou, Sautron et Thouaré-sur-Loire).

Votre interlocuteur dépend donc du type de problème et de la commune où se situe le logement. 

Un état d'insalubrité peut être observé dans les cas suivants :

• manque d'éclairement naturel des pièces principales
• défauts des structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces)
• facteurs de risques spécifiques (installations de combustion, toxiques présents tels que peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes)
• problèmes d'humidité, d'aération des pièces
• dysfonctionnement des équipements (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, gaz, chauffage, cuisine, WC, salle de bain ou d'eau)
• mauvais usage et entretien des lieux (propreté courante, mode d'occupation, sur-occupation)
   

Il s’agit de traiter les risques liés au fonctionnement défectueux ou au défaut d’entretien des équipements ou installations suivantes : ventilation, éclairage, distribution d’eau chaude et d’eau froide, chauffage collectif, alimentation en énergie, canalisations et réseaux divers d’évacuation (eaux usées, eaux pluviales), systèmes de sécurité contre l’incendie, ascenseurs.

Si le dysfonctionnement de l'un ou l'autre de ces équipements crée des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou compromet gravement leurs conditions d'habitation (exemple : panne d’ascenseur dans un immeuble de grande hauteur), il convient de le signaler au service compétent.