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CLS métropolitain : actions de prévention et de promotion de la santé
Publié le 25 sept. 2025
Dernière mise à jour 29 sept. 2025
Dans le cadre du contrat local de santé métropolitain (CLS) signé en 2025, Nantes Métropole et l’ARS Pays de la Loire proposent de soutenir financièrement des actions de prévention et de promotion de la santé. Elles présentent aux associations leur dispositif pour déposer une demande de subvention sur la base de critères précisés au cahier des charges.
Présentation du contrat local de santé métropolitain (CLS)
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Le CLS a pour objectifs de répondre aux enjeux de santé globaux, de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de soutenir les dynamiques locales sur le territoire, dans le respect des objectifs du Projet Régional de Santé de l’ARS, de la politique publique de santé métropolitaine et des compétences des collectivités. Le CLS recouvre le territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Le CLS permet à l’ARS et à Nantes Métropole de proposer aux associations de déposer une demande de subvention respectant un cahier des charges. Objectifs : soutenir des projets de promotion de la santé ou de prévention, répondant aux objectifs et principes du CLS métropolitain, et participant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.
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Les structures à but non lucratif, à l’exception :
- Des établissements d’enseignement
- Des établissements et services médico-sociaux et de santé pour des actions de prévention internes à la structure.
Cas particulier :
Les structures sous contrat d’objectifs et de moyens avec l’ARS.
(Voir les modalités dans le cahier des charges). -
Au-delà des critères d’éligibilité et de priorisation précisés au cahier des charges, la sélection des projets financés sera faite au regard de :
- La qualité technique du projet,
- La qualité de la démarche partenariale,
- La méthodologie et la faisabilité,
- L’impact du projet.
Le cahier des charges apporte des précisions pour chacun des quatre critères.
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- Les dossiers de demande de subvention sont à déposer, via le portail des aides AIDEN avec les documents annexes spécifiques au CLS (dossier de candidature et document budgétaire).
Tutoriel et précisions p.8 du cahier des charges - Une fois la demande finalisée, adressez votre référence de dossier à :
direction-sante-publique-associations@nantesmetropole.fr
- Les dossiers de demande de subvention sont à déposer, via le portail des aides AIDEN avec les documents annexes spécifiques au CLS (dossier de candidature et document budgétaire).
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Les dossiers sont présentés au comité des financeurs composé des signataires du CLS (p.2 du cahier des charges).
- Date limite de dépôt : dimanche 16 novembre 2025, minuit.
- Analyse, instruction et validation : de novembre 2025 à juillet 2026
(calendrier ajusté en regard des élections municipale et métropolitaine) - Notification et conventionnement : juillet à août 2026
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Direction santé publique
direction-sante-publique-associations@nantesmetropole.fr
