Faire valider et contrôler son installation d'assainissement individuel

Lorsqu'une habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, elle doit disposer d'un système autonome de traitement des eaux usées : une fosse septique ou une micro-station d’épuration. C'est l'assainissement non collectif (appelé aussi assainissement autonome ou individuel).
Cette installation assure, sur une parcelle privée, la collecte des eaux usées domestiques, leur traitement et leur rejet.

Nantes Métropole est en charge du Service public de l’assainissement non collectif (SPANC), avec deux missions :

• contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou réhabilitées
• exercer un diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes

Outre ces missions de contrôle obligatoire, le SPANC vous conseille et vous informe pour votre projet d’assainissement individuel.

Vos obligations en tant que particulier

Propriétaire d'un immeuble non desservi par le réseau public d'assainissement, vous êtes tenu de l'équiper, à votre charge, d'une installation d'assainissement non collectif réglementaire. 
Vous êtes responsable de la conception et de l'implantation de cette installation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

Avant les travaux : faire valider votre projet

Nantes Métropole s'assure que votre projet d'assainissement est adapté aux caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine...) et à la capacité d'accueil de l'immeuble. 
Pour cela, vous devez faire réaliser une étude de sol et de filière puis faire une demande de validation de projet auprès du SPANC avec ce formulaire :

Après les travaux : faire contrôler la conformité de l’installation

Nantes Métropole s'assure que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’art (DTU 64.1) et des normes.
Le contrôle est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, vous devez impérativement prévenir le SPANC de Nantes Métropole au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.

Afin de garantir le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement, son entretien doit être fait régulièrement par une entreprise agréée, à votre demande.

Nantes Métropole procédera régulièrement (environ tous les 10 ans) au contrôle de votre installation pour s'assurer qu'elle n'est pas à l'origine de pollutions ou de problèmes de salubrité. De plus, en cas de vente ou de projet d'urbanisme, un contrôle pourra s'avérer nécessaire.

De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation individuelle doivent s'acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC. Elle est facturée tous les 6 mois. 

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

• Un contrôle a déjà eu lieu il y a moins de 3 ans : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique, le document délivré par le SPANC à l’issue du contrôle.
• Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.