Comprendre ce qu’est une discrimination

« Inégalité, invisibilité, injustice, exclusion, racisme, diversité, impact, sexisme, intégration, hiérarchie, déni, délit, violence » sont autant de termes qui surgissent lorsqu’on interroge la définition du mot “discrimination”.

Au-delà des définitions plurielles de ce terme, les mots choisis illustrent le caractère systémique et structurel des discriminations. Autrement dit, les discriminations sont rarement des actes individuels, isolés, mais le résultat d’un ensemble de processus complexes impliquant à la fois : les représentations sociales (préjugés, stéréotypes, stigmates), des rapports de domination et d’interactions spécifiques, des inégalités, fruit de l’histoire et de l’organisation de nos sociétés.

Pour autant toutes les situations d’injustices ne sont pas des discriminations au sens juridique du terme. Discriminer est un acte puni par la loi et caractérisé par le fait de traiter inégalement des personnes dans des domaines de la vie sociale (emploi, logement, biens et services, éducation).

Une discrimination fait toujours référence à un acte et peut être :

• directe : on refuse explicitement un service à une catégorie de personnes. Par exemple, on refuse à un élève en situation de handicap une participation à un voyage scolaire. Il s'agit d'une discrimination directe sur le critère du handicap, dans le domaine de l'éducation. 
• indirecte : on pose des conditions d’accès qui défavorisent une catégorie de personnes sans la mentionner. Par exemple, une règle défavorise les personnes qui travaillent à temps partiel. Bien qu’elles ne soient pas directement citées, les femmes sont pénalisées puisque ce sont elles qui occupent majoritairement ces postes. Il s'agit d'une discrimination indirecte, sur le critère du sexe dans le domaine de l'emploi.
• systémique : on mets en place un ensemble de règles juridiques, de pratiques, ou d'attitudes culturelles prédominantes qui créent des désavantages pour certains groupes. Par exemple, des travailleurs étrangers sans-papier sont systématiquement assignés à des tâches pénibles et dangereuses, tout en ayant pas accès aux mêmes équipements de protection que leur collègues, et ce en raison de la dépendance économique à leur employeur. Il s'agit d'une discrimination systémique, sur le critère de la nationalité et de l'origine, dans le domaine de l'emploi.

Parce qu’elle est contraire au principe d’égalité de la République et qu’elle produit des préjudices sociaux, matériels et psychologiques, la discrimination est un délit passible de lourdes amendes et de peines de prison.

25 critères illégaux qualifient une discrimination

Les études montrent que les personnes les plus discriminées sont : les personnes d’origine étrangère, les personnes en situation de handicap, les femmes, les gens du voyage, les LGBTI (Lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes).

Il y a discrimination dès lors que l’on vous traite différemment en raison d’un critère relatif :

• à votre identité : âge, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, origine vraie ou supposée, nom de famille, apparence physique, caractéristiques génétiques…
• à votre situation : situation familiale ou économique, grossesse, état de santé, handicap, lieu de résidence, domiciliation bancaire…
• à vos choix : habitudes de vie, convictions religieuses, opinions politiques, activités syndicales...

On vous refuse un travail ou un stage en raison du quartier où vous habitez ? On ne vous permet pas de visiter un appartement parce que vous êtes homosexuel ? Un médecin refuse de vous soigner en raison de votre religion ? Il s’agit là de discriminations.

Les critères de discrimination sont détaillés sur le site du Défenseur des Droits avec des exemples concrets.

Vous pensez faire l’objet d’une discrimination ?

En cas de doute, des structures existent sur le territoire pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.

Quelques chiffres