Selon votre identité, votre situation personnelle ou vos choix de vie, on vous refuse un travail, un logement, l’accès à l’école ou des services.
C’est illégal et vous pouvez réagir.
Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.
Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
Des inégalités de traitement punies par la loi
Selon le Code Pénal, une discrimination est une différence de traitement entre deux personnes ou deux groupes de personnes, dans un contexte comparable, motivée par des critères interdits.
Les domaines où elles s’appliquent sont l’emploi et les services publics, suivis de l’accès aux biens et services, l’éducation et le logement.
Une discrimination fait toujours référence à un acte et peut être :
- directe : on refuse explicitement un service à une catégorie de personnes. Par exemple, une annonce d’emploi précise que les femmes ne peuvent pas postuler. Les femmes sont directement citées et donc visées.
- indirecte : on pose des conditions d’accès qui défavorisent une catégorie de personnes sans la mentionner. Par exemple, une règle défavorise les personnes qui travaillent à temps partiel. Bien qu’elles ne soient pas directement citées, les femmes sont pénalisées puisque ce sont elles qui occupent majoritairement ces postes.
Parce qu’elle est contraire au principe d’égalité de la République et qu’elle produit des préjudices sociaux, matériels et psychologiques, la discrimination est un délit passible de lourdes amendes et de peines de prison.
Plus de 20 critères illégaux qualifient une discrimination
Les études montrent que les personnes les plus discriminées sont : les personnes d’origine étrangère, les personnes en situation de handicap, les femmes, les gens du voyage, les LGBTI (Lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes).
Il y a discrimination dès lors que l’on vous traite différemment en raison d’un critère relatif :
- à votre identité : âge, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, origine vraie ou supposée, nom de famille, apparence physique, caractéristiques génétiques…
- à votre situation : situation familiale ou économique, grossesse, état de santé, handicap, lieu de résidence, domiciliation bancaire…
- à vos choix : habitudes de vie, convictions religieuses, opinions politiques, activités syndicales...
On vous refuse un travail ou un stage en raison du quartier où vous habitez ? On ne vous permet pas de visiter un appartement parce que vous êtes homosexuel ? Un médecin refuse de vous soigner en raison de votre religion ? Il s’agit là de discriminations.
Les critères de discrimination sont détaillés sur le site du Défenseur des Droits avec des exemples concrets.
Vous pensez faire l’objet d’une discrimination ?
En cas de doute, des structures existent sur le territoire pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
Des peines plus importantes dans le service public
La discrimination est un délit bien plus grave lorsque les faits ont été commis par un agent ou une agente du service public dans le cadre de ses fonctions. Les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Pour aller plus loin
Contact
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2 cours du champ de mars - 44923 Nantes cedex 9
Mission Égalité
2 avenue Carnot - 44000 Nantes
mission.egalite@nantesmetropole.fr
Tél. : 02 40 99 48 60