2018-12-18T10:52:41Z

Comprendre ce qu’est une discrimination

La discrimination est un traitement défavorable entre deux personnes en situation comparable, reposant sur des critères interdits, définis par la loi. C’est une pratique illégale. 24% des Nantais déclarent avoir vécu des discriminations (CSA 2015) : Nantes et Nantes Métropole se mobilisent contre cette réalité.

Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.

Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.

Des inégalités de traitement punies par la loi

Selon le Code Pénal, une discrimination est une différence de traitement entre deux personnes ou deux groupes de personnes, dans un contexte comparable, motivée par des critères interdits.
Les domaines où elles s’appliquent sont l’emploi et les services publics, suivis de l’accès aux biens et services, l’éducation et le logement.

 

Une discrimination fait toujours référence à un acte et peut être :

Parce qu’elle est contraire au principe d’égalité de la République et qu’elle produit des préjudices sociaux, matériels et psychologiques, la discrimination est un délit passible de lourdes amendes et de peines de prison.

Plus de 20 critères illégaux qualifient une discrimination

Les études montrent que les personnes les plus discriminées sont : les personnes d’origine étrangère, les personnes en situation de handicap, les femmes, les gens du voyage, les LGBTI (Lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes).

Il y a discrimination dès lors que l’on vous traite différemment en raison d’un critère relatif :

On vous refuse un travail ou un stage en raison du quartier où vous habitez ? On ne vous permet pas de visiter un appartement parce que vous êtes homosexuel ? Un médecin refuse de vous soigner en raison de votre religion ? Il s’agit là de discriminations.

Les critères de discrimination sont détaillés sur le site du Défenseur des Droits avec des exemples concrets.

Vous pensez faire l’objet d’une discrimination ?

En cas de doute, des structures existent sur le territoire pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.

Réagir à une discrimination

Des peines plus importantes dans le service public

La discrimination est un délit bien plus grave lorsque les faits ont été commis par un agent ou une agente du service public dans le cadre de ses fonctions. Les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Pour aller plus loin

Contact

Nantes Métropole
2 cours du champ de mars - 44923 Nantes cedex 9
Mission Égalité
2 avenue Carnot - 44000 Nantes
mission.egalite@nantesmetropole.fr
Tél. : 02 40 99 48 60