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Conseil municipal – Procès-verbal du 4 décembre 2020
Il est proposé au conseil municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal précédente qui a eu lieu le 4 décembre 2020.
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Il s’agit de rendre compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal et notamment des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes et des avenants aux marchés.
Débat d’orientations budgétaires pour 2021
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT, un Débat d’orientations budgétaires doit intervenir dans les deux mois précédant l’examen du Budget primitif 2021.
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2020 – Information
Le rapport 2020 donne à voir des réalisations concrètes de la Ville et de ses partenaires, parmi lesquelles : la lutte contre l’accentuation des inégalités en période de crise sanitaire, le déploiement des politiques publiques de la nature en ville et de la biodiversité, le développement des actions de santé environnementale, la poursuite des enjeux liés à l’éducation et à la sensibilisation au développement durable, le soutien aux dynamiques citoyennes et de participation sur la transition écologique et les réalisations qui concernent le fonctionnement interne des collectivités.
Pacte de gouvernance métropolitain – Avis
Il est proposé au Conseil municipal de rendre un avis sur le Pacte de gouvernance métropolitain avant son approbation par le Conseil métropolitain. Ce pacte fixe le cadre de gouvernance du mandat autour de quatre piliers : une relation plus proche du territoire ; une association des Maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante d’un dialogue et du consensus ; une structuration des relations avec les élus municipaux non métropolitains ; une attention portée au quotidien des usagers et au dialogue citoyen.
Vie associative – Bilan 2020 de la démarche Agir ensemble - Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises - Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal, d’une part de prendre acte du bilan 2020 de la démarche « Agir ensemble » conduite avec les associations nantaises ; et d’autre part d’attribuer des subventions à diverses associations au titre de la politique publique vie associative (soutien au fonctionnement général des activités des associations, soutien à la « vie fédérative – tête de réseau », soutien aux associations ayant recours aux emplois aidés, fonds d’accompagnement spécifique ayant vocation à soutenir et accompagner certains projets associatifs en difficulté, fonds d’accompagnement aux projets émergents, participation aux contrats de ville) et du fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises suite Covid 19. Le montant global des subventions s’élève à 1 415 658 €.
Crèches associatives – Dispositif d’aide exceptionnelle COVID19 – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place du dispositif de soutien financier exceptionnel suite à la crise sanitaire, doté d’un budget maximum de deux millions d’euros et destiné aux organismes à but non lucratif gestionnaires de crèches à Nantes.
Subventions à l’ACCOORD au titre de la vie associative et des actions éducatives – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de l’ACCOORD, d’une part au titre de son action socioculturelle et dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, et d’autre part au titre des actions éducatives, pour un montant global de 3 601 380 €.
Quartiers Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne – Restructuration et extension du groupe scolaire Lucie-Aubrac – Lancement des consultations de travaux – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement des consultations pour la réalisation des travaux d’extension et de restructuration de l’école Lucie-Aubrac ; la capacité de l’école sera portée à 8 classes maternelles et 16 élémentaires, sur une surface de 5100m² ; le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 12 520 000 € TTC, dont 9 627 613 € TTC affectés aux travaux.
Quartier Île de Nantes – Construction d’une nouvelle école – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une nouvelle école sur l’Île de Nantes. L’école, située dans le quartier République comprendra 5 classes maternelles et 9 élémentaires, une unité d’enseignement externalisée de l’ADAPEI et un Accueil de loisirs sans hébergement, sur une surface de 4 300m² de plancher. Le coût total prévisionnel de l’opération est de 15,8 M€ TTC.
Détermination de périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Modifications – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires des écoles publiques, et d’approuver un certain nombre d’ajustements sur les quartiers Hauts-Pavés Saint-Felix, Île de Nantes et Nantes Erdre.
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver des subventions au titre des actions éducatives temps libre. Il s’agit de soutenir les actions éducatives sur temps scolaire et périscolaire, l’aide au fonctionnement des écoles en REP, REP+, du soutien aux acteurs et associations proposant des accueils de loisirs, du soutien aux acteurs et associations temps libre, du soutien aux projets relatifs à la citoyenneté et aux droits de l’ enfant, du soutien aux actions d’éducation artistique et culturelle, du soutien aux projets relatifs au handicap, et du soutien de diverses associations. 98 associations et 114 écoles sont subventionnées pour un montant global de 805 878€.
Politique publique « Familles et parentalité » – Première répartition de subventions – Approbation
Il est proposé au conseil municipal d’approuver une première répartition de subventions destinée à 6 associations contribuant à la politique publique famille et parentalité pour un montant global de 71 566 €.
Crèches associatives – Association Bambou : aide à l'investissement - Convention – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’investissement de 200 000 € à l’association Bambou, dans le cadre du projet de relocalisation et d’agrandissement de la crèche située au 24 rue de Casterneau, au sein de l’opération immobilière de la ZAC Mellinet.
Développement culturel – Attributions et répartitions de subventions – Conventions – Avenant – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser pour l'année 2021 : d'une part, le versement de subventions au titre du soutien au fonctionnement général des activités de 35 associations pour un montant total de 1 451 886 € ; d'autre part, une répartition de subventions entre 5 associations, en soutien à la création et à la diffusion, aux créations partagées et participatives, et à l'aide à l'emploi et au fonctionnement, pour un montant total de 62 853€, et d'approuver le cas échéant les conventions et avenants associés. Par ailleurs il est proposé de fixer à 2 000 € la dotation du lauréat du prix Bernond- Boquié décerné à un auteur de littérature pour la jeunesse dans le cadre d'Atlantide, festival littéraire organisé par la Ville de Nantes.
Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir un bloc de disthène du Brésil auprès de la société Minéraux d’Ailleurs pour 950€. Il est également proposé d’adopter la grille tarifaire du Conservatoire pour l’année 2021-2022.
Quartier nouveau Malakoff – Création d’un lieu de production et de création de spectacles vivants - Evolution de l’enveloppe financière – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ajustement de l’enveloppe financière du projet de lieu de production et de création de spectacles vivants situé dans le quartier Malakoff, désormais fixée à 2 460 000 € TTC.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville et la Maison de la Poésie – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention triennale 2021-2023 entre la Ville de Nantes et le Département de Loire-Atlantique d’une part et l’association Maison de la Poésie d’autre part, et d’approuver un premier versement de subvention de fonctionnement de 19 000 € pour 2021.
Voies publiques – Dénomination – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les dénominations de voies « Allée de la Centrale électrique de Chantenay (1913-1964) » et « Allée Florence-Arthaud », dans le cadre de l’opération d’aménagement immobilier Cale électrique de Chantenay.
Vie associative - Maison de quartier Haubans – Programme et enveloppe financière – Lancement de la consultation travaux – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme de la Maison de quartier Haubans-Malakoff, destinée à accueillir les associations et fournir un équipement plus moderne et fonctionnel sur une surface plancher de 2467 m². L’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 4 210 000 € TTC.
Politique Jeunesse – Associations Adolescence et Jeunesse – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer des subventions à 27 associations au titre de la politique publique Jeunesse pour un montant global de 830 117€.
Politique Jeunesse – Associations Vie Étudiante – Première répartition de subventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à 3 associations au titre de la politique publique Jeunesse – Vie étudiante pour un montant global de 32 200€.
Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la première répartition des subventions de l’année au titre de la politique publique des sports. 195 associations sont subventionnées pour un montant global de 1 056 934 €.
Convention de partenariat du Projet 5Ponts et Convention de reversement de la subvention européenne conclue entre le CCAS et la Ville de Nantes – Avenants – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, les associations Les Eaux Vives et Emmaüs44, CDC Habitat et la SAMOA, ainsi qu’à la convention entre la Ville de Nantes et le CCAS afin notamment de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur le projet 5Pont et de modifier la répartition des crédits entre les partenaires.
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, dans le cadre des bureaux des projets, l’attribution de subventions pour 2 projets pour un montant total 6 200 € : 1 200 € pour le Projet de serre pédagogique au jardin d’Edgar, 5 000 € pour Joffre, Mon Amour #2.
Citad’elles – Convention de partenariat – Avenant – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention entre la Ville et l’association les Pâtes au beurre afin de la soutenir dans le cadre de ses permanences à Citad’elles au titre de l’année 2021, et de lui verser une subvention d’un montant de 12 000 € . Il s’agit également d’approuver un avenant à la convention 2019 – 2021 entre la Ville et l’association l’Ecole des parents afin de la soutenir dans le cadre de ses permanences à Citad’elles au titre de l’année 2021, et de lui verser une subvention d’un montant de 11 836 €.
Politiques publiques – Egalité & Lutte contre les discriminations – Première répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition des subventions au titre de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Quatre associations sont subventionnées pour un montant global de 118 000 €.
Politiques publiques – Égalité femmes-hommes – Répartition de subventions – Avenants – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition des subventions au titre de l’égalité femmes / hommes. 7 associations sont subventionnées pour un montant global de 32 500 €.
Politique publique accessibilité universelle – Répartition de subventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition des subventions au titre de l’accessibilité universelle. 16 associations sont subventionnées pour un montant global de 32 400 €.
Politiques publiques – Migration - Intégration – Répartition de subventions – Avenant – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition des subventions au titre de la politique publique migration - intégration. 8 associations sont subventionnées pour un montant global de 49 600 €.
Soutien aux Associations de commerçants Plein Centre & UNACOD – Subventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 95 500 € en faveur de l’association Plein Centre et de 236 000 € en faveur de l’association UNACOD.
Jumelages internationaux – Cosmopolis - Subventions - Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’attribution de subventions au titre de la politique publique Action internationale et Europe. 3 associations sont subventionnées pour un montant global de 1 900 €.
Jumelages Européens – Subventions – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’attribution d’une subvention à l’association Agir ABCD, au titre de deux actions et dans le cadre de la politique publique Action internationale et Europe, pour un montant global de 7 000 €.
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les adaptations du tableau des emplois permanents, l’avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation obligatoire préalable dans la fonction publique territoriale conclue avec le Centre De Gestion 44, l’actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, la création d’une autorisation spéciale d’absence « symptômes Covid » et enfin la modification du dispositif d’astreinte du service des espaces verts.
Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de lancer des consultations d’entreprises pour la réhabilitation des parcs et squares, la maintenance des centrales photovoltaïques, des travaux de rénovation et de prestations de maintenance des ascenseurs ; de modifier les enveloppes financières de certaines opérations (travaux de rénovation du gymnase Urbain Le-Verrier et de la Base nautique du Cercle d’aviron nantais, entretien du patrimoine scolaire, écoles) ; et enfin d’approuver un avenant à la convention de groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son CCAS, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (ajout de familles d’achats).
Acquisitions et Cessions foncières – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal de prononcer la désaffectation et le déclassement d’une parcelle située 16 chemin du Moulin et d’approuver le transfert de propriété à Nantes Métropole de diverses parcelles à usage de voirie et annexes de voirie.
Transactions immobilières diverses – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS, et l’acquisition, à titre gratuit, auprès de Nantes Métropole, d’une emprise foncière située rue de la Révolution des Œillets.
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver diverses dispositions budgétaires et financières : prix Comité local d’aide aux projets des jeunes, diverses subventions ou ajustements de subventions à des associations, approbation des tarifs des repas adultes dans les équipements petite enfance, conventions entre la Ville de Nantes et la CAF, avenants aux contrats de délégation de service public relatifs à la fourrière automobile et au centre de loisir Petit Port, convention avec la Région relative au gymnase Nelson Mandela, don d’un matériel, diverses remises gracieuses.
Octroi d’une garantie d’emprunt à Nantes Métropole Habitat relative au cinématographe
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une garantie d’emprunt au profit de l’Office Publique d’HLM Nantes Métropole Habitat pour l’acquisition en VEFA d’une coque 7, allée des Tanneurs pour une location à la ville de Nantes en vue de la relocalisation – extension des locaux de l’association « Le Cinématographe » – Emprunt de 7 650 000 € maximum auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée – Garantie de la Ville à hauteur de 50 %.
Chambre régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Nantes Métropole Aménagement au titre des années 2014 et suivantes – Rapport d’observations définitives – Information
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport de la Chambre régionale des comptes relatif à la vérification des comptes, au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole Aménagement au titre des années 2014 et suivantes.
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