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Actualités Publié le 01 décembre 2021

Vidéoprotection : un comité d’éthique pour veiller aux libertés

Le comité d’éthique mis en place par la Ville de Nantes rassemble préfet, procureur, élus ou encore citoyens.

15 opérateurs travaillent au Centre de supervision urbain de Nantes Métropole. © Patrick Garçon
15 opérateurs travaillent au Centre de supervision urbain de Nantes Métropole. © Patrick Garçon

« Notre objectif est clair : la sécurité pour toutes et pour tous, partout, rappelle Pascal Bolo, adjoint à la sécurité et la tranquillité publique de la Ville de Nantes. Et concrètement, avec la vidéoprotection, nous voulons améliorer la situation dans des secteurs dont nous savons qu’ils sont devenus difficiles à vivre. » 
Avec 140 caméras réparties dans tous ses quartiers et une soixantaine à venir d'ici fin 2022, Nantes a fait de la vidéoprotection un levier essentiel dans la lutte contre l’insécurité. Pilotées depuis le Centre de supervision urbain (CSU) par 15 opérateurs (7j/7 et 24h/24), elles viennent en soutien des patrouilles sur le terrain, repèrent des indices pouvant aider une enquête en cours… En 2020, le CSU a permis de traiter près de 3 500 dossiers, en hausse par rapport à 2019 (2 350). 

« La réglementation de la vidéoprotection est très stricte »

Mais comment garantir que le visionnage des caméras installées dans la ville respecte les libertés publiques ? C’est justement le rôle du nouveau comité d’éthique installé par la Ville de Nantes, jeudi 2 décembre. « À Nantes, nous avons posé comme condition première de rester extrêmement vigilants sur les questions éthiques, liées la collecte de données, au droit à l’image, aux libertés publiques », ajoute Pascal Bolo. Ce comité d’éthique – qui peut être saisi par les citoyens et se réunit de manière exceptionnelle – est présidé par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole et compte 24 personnes (préfet, procureur de la République, directeur départemental de la sécurité publique, élus de la Ville de Nantes, membres d’associations, citoyens etc.). Il veille à la transparence des dispositifs de caméras déployés à Nantes et à la pluralité des points de vue. Il peut aussi faire modifier l’implantation des caméras ou l’organisation du CSU.

« La réglementation de la vidéoprotection est en effet très stricte, souligne Catherine Ménétré, la directrice du CSU de Nantes Métropole. Nous n’avons pas accès à l’intérieur des bâtiments et immeubles privés. Les images sont détruites au bout de quinze jours et celles-ci sont remises uniquement sur réquisition et à des officiers de police judiciaire. Par ailleurs, les opérateurs sont tous déclarés en préfecture et s’engagent à une stricte confidentialité, sous peine de poursuite pénale. » 

À noter

Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès à son image. Au delà de 15 jours, toutes les images enregistrées sont automatiquement effacées. Les copies ne sont, quant à elles, délivrées que sur réquisition judiciaire. 
Toute personne qui souhaite visualiser les images la concernant doit faire sa demande dans le délai maximum de conservation qui est de 15 jours. Afin de faciliter cet accès, un numéro vert dédié (0 800 730 036) accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
 

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