Tous ces mots autour du logement que vous n’avez jamais compris

C’est un logement locatif accessible sans plafonds de ressources. Son attribution n’est pas conditionnée à un montant de revenus, contrairement au logement social ou intermédiaire.

Il est destiné aux personnes à revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger dans le marché libre. Il bénéficie, pour sa construction, de financements publics. En contrepartie, les loyers sont plafonnés. Pour demander un logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour, louer l’habitation en tant que résidence principale et répondre aux plafonds de ressources. Plusieurs types de logements sociaux sont proposés selon les revenus : prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif social (PLS).

Nantes Métropole dispose d’un parc de 64 000 logements gérés par 13 bailleurs. Plus de 5 000 logements ont été attribués en 2024. Malgré une politique volontariste, près de 39 000 demandes restaient en attente au 1^er janvier 2025.

Pour déposer votre demande, rendez-vous en ligne sur demandelogement44.fr

Les logements sociaux financés par le PLAI sont attribués aux foyers les plus modestes. En 2025, le plafond de ressources pour en bénéficier est de 1 181 € de revenu mensuel pour une personne seule et de 2 303 € pour un foyer de 4 personnes. Le loyer dans le neuf est à 6,23 €/m², soit moitié moins cher que le marché libre.

Le PLUS s’adresse aux ménages modestes, ce sont les habitations à loyer modéré (HLM). En 2025, le plafond de ressources est de 2 148 € de revenu mensuel pour une personne seule, 4 165 € pour un foyer de 4 personnes. Avec un loyer dans le neuf à 7,5 €/m².

Le PLS s’adresse à des ménages aux ressources plus élevées mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé. Les plafonds sont ici augmentés - 2 793 € pour une personne, 5 415 € pour 4 personnes - et le loyer est de 10,5 €/m².

Pour les personnes n’étant pas éligibles à l’habitat social mais rencontrant des difficultés dans le marché classique, le logement locatif intermédiaire offre la possibilité de se loger à des prix inférieurs de 8 à 10 % à ceux du libre. Environ 500 logements neufs de ce type sont livrés chaque année dans la métropole. Le plafond de ressources est de 3 281 € pour une personne seule et de 6 361 € pour 4 personnes.

L’achat se fait sans conditions de ressources et sans plafonnement du prix de vente.

C’est la possibilité pour des foyers aux revenus modestes à médians, sous plafonds de ressources, d’acheter 20 à 50 % moins cher que dans le marché libre. Sur la métropole, 65 % des ménages y sont éligibles.

En plein essor ces dernières années, le BRS permet d’acheter moins cher — 2 800€/m² en moyenne — en dissociant le coût des murs du foncier. Le ménage, sous plafond de ressources, achète les droits réels sur son logement pour une durée de 80 ans et paie une faible redevance mensuelle (0,82 €/m²) à Atlantique accession solidaire, l’organisme de foncier solidaire. Pour lutter contre la spéculation immobilière, le bien ne peut ensuite être revendu qu’à un foyer répondant également aux conditions de ressources. En 2025, le plafond de ressources pour accéder à ce dispositif est fixé à 30 161 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 58 477 € pour un foyer de 4 personnes.

Le PSLA offre également la possibilité de faire l’acquisition d’un logement à un prix inférieur de 30 à 50 % au marché classique grâce au statut de locataire accédant. Pendant la phase locative - 6 mois à 5 ans -, l’acquéreur s’acquitte d’une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive qui sera ensuite déduite du prix de vente. À l’issue du délai convenu avec l’opérateur, le ménage, sous plafond de ressources - les mêmes que le BRS - peut faire l’acquisition du bien. Sur la métropole, il est progressivement remplacé par le bail réel solidaire.

Les bailleurs sociaux peuvent mettre en vente les logements de leur parc, à condition qu’ils aient plus de 10 ans. 200 à 250 ventes de ce type sont réalisées chaque année sur la métropole. Le locataire du bien est prioritaire pour l’achat. Si la personne n’est pas intéressée, le bailleur en informe les autres locataires de son parc. Après deux mois, la vente est ouverte à toutes et tous à condition de répondre aux plafonds de ressources et de faire du bien sa résidence principale.