Vous êtes livreur / livreuse, coursier / coursière, réparateur / réparatrice, artisan / artisane, commerçant / commerçante Le formulaire de la demande dûment complété Les deux exemplaires originaux de la convention signée, non datée portant la mention « lu et approuvé » La copie de la ou des factures d’achat permettant d’identifier le ou les vélos achetés avec leur prix TTC Une pièce d’identité du chef / de la cheffe d’entreprise ou du représentant légal / de la représentante légale L’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de 3 mois Un relevé d’identité bancaire au nom du chef d’entreprise / de la cheffe d’entreprise ou de la société avec l’adresse actuelle indiquée sans ajout manuscrit
Vous êtes un professionnel / une professionnelle de soins à domicile Le formulaire de la demande dûment complété Les deux exemplaires originaux de la convention signée, non datée portant la mention « lu et approuvé » La copie de la ou des factures d’achat permettant d’identifier le ou les vélos achetés avec leur prix TTC Une pièce d’identité du chef / de la cheffe d’entreprise ou du représentant légal / de la représentante légale Un relevé d’identité bancaire au nom du chef d’entreprise / de la cheffe d’entreprise ou de la société avec l’adresse actuelle indiquée sans ajout manuscrit