Aides à l'achat de vélo

Pour favoriser l'usage du vélo, Nantes Métropole propose deux dispositifs d’aides à l’acquisition de vélos :

• des aides solidaires pour les particuliers, habitants de la métropole nantaise (sous conditions de ressources)
• des aides pour les professionnels souhaitant utiliser le vélo pour leur activité professionnelle localisée sur le territoire de la métropole nantaise (sous conditions d'éligibilité)

Le nouveau dispositif d'aides sous conditions de ressources permet de bénéficier d'aides à l'acquisition de vélo allant d'un montant de 50€ à 1500€ en fonction de votre quotient familial qui doit être inférieur ou égal à 900, ainsi que du type de vélo acheté.

Saisissez votre demande d'aide et testez votre éligibilité ICI

Une assistance téléphonique dédiée, du lundi au vendredi (hors jours fériés de 9h à 14h au 02 14 40 41 50)

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Les aides ou subventions métropolitaines sont réservées aux personnes majeures, domiciliées sur la métropole nantaise, dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 900.

Des aides pour quels vélos ?

Les aides à l'achat concernent :

• l'acquisition de vélos neufs ou d'occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur
• les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle

L’acquisition d'un antivol et le marquage du vélo sont également pris en compte dans le calcul de la subvention si ils sont achetés en même temps que le vélo .

Ces aides concernent tous vélos ou équipements achetés après le 1er janvier 2023.

Typologie des vélos éligibles

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du vélo acheté. Une seule aide individuelle à l’achat d’un vélo pourra être subventionnée tous les 3 ans.

Si votre quotient familial est inférieur ou égal à 500, vous pouvez bénéficier d’une avance versée au professionnel du cycle partenaire de la métropole, ce qui vous dispensera d'une grande partie de l'avance des fonds pour l'acquisition de votre vélo.

Liste des vélocistes partenaires

Les pièces justificatives à fournir

• une copie de la pièce d’identité du demandeur (notamment carte nationale d’identité, passeport valide, etc.)
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) relatif à un logement situé sur le territoire métropolitain
• un des documents suivant :
  - l’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus des services de la CAF
  - le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF
  - l’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  - l’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC)
• un relevé d’identité bancaire (RIB)
• la copie de la facture acquittée du vélo (de l’antivol et le marquage, le cas échéant) datée de moins d’un an et nominative. Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et qu’à ce titre il ne peut se substituer à une facture d’achat
• une copie du certificat d’homologation NF EN 15194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique et les dispositifs d’électrification de vélos standards et la norme EN ISO 4210-2 Avril 2018 pour les vélos pliants

Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.

Quand allez-vous recevoir l'aide de Nantes Métropole ?

L'instruction des dossiers de demande de subvention a débuté en juin 2023, puis donnera lieu au versement des aides sous conditions de ressources. La subvention vous sera versée, par virement, une fois votre dossier validé par nos services.
 

Quelles sont les entreprises et activités professionnelles éligibles ?

La subvention s’adresse aux livreurs / livreuses, coursiers / coursières, réparateurs / réparatrices, artisans / artisanes, commerçants / commerçantes, professionnels / professionnelles de soin à domicile dont l'activité professionnelle est localisée sur le territoire de la métropole.

Simulez votre demande d'aide et testez votre éligibilité

Une assistance téléphonique dédiée, du lundi au vendredi (hors jours fériés de 9h à 14h au 02 14 40 41 50)

Des aides pour quels vélos ?

L'aide de Nantes Métropole vise à soutenir les acquisitions de :

• vélo classique
• vélo électrique
• vélo cargo avec ou sans assistance électrique

Quel est le montant de l'aide et combien de vélos peuvent être subventionnés ?

Le montant proposé correspond à 30% du coût TTC du vélo, dans la limite de 600€ par vélo et dans la limite de 10 vélos subventionnés.

Les pièces justificatives à fournir

• une copie de la pièce d’identité du chef d'entreprise ou du représentant légal de la structure
• un numéro de SIRET
• une fiche SIRENE de moins de 3 mois. En cas d'impossibilité de fournir une fiche SIRENE, il conviendra de fournir une attestation de l'URSSAF de moins de 3 mois.
• un RIB au nom de la société / structure
• la copie de la facture acquittée du vélo datée de moins d'un an et nominative
• une copie du certificat d'homologation NF EN15194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique

Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.