- Le formulaire de la demande dûment complété
- Les deux exemplaires originaux de la convention signée, non datée portant la mention « lu et approuvé »
- La copie de la ou des factures d’achat permettant d’identifier le ou les vélos achetés avec leur prix TTC
- Une pièce d’identité du chef / de la cheffe d’entreprise ou du représentant légal / de la représentante légale
- L’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire au nom du chef d’entreprise / de la cheffe d’entreprise ou de la société avec l’adresse actuelle indiquée sans ajout manuscrit
Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.
Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
Des aides pour quels vélos ?
L'aide de Nantes Métropole vise à soutenir les acquisitions de :
- vélo classique
- vélo électrique
- vélo cargo avec ou sans assistance électrique
Quelles sont les entreprises concernées ?
La subvention s’adresse aux livreurs / livreuses, coursiers / coursières, réparateurs / réparatrices, artisans / artisanes, commerçants / commerçantes, professionnels / professionnelles de soin à domicile dont l'activité professionnelle est localisée sur le territoire de la métropole.
Quel montant et combien de véhicules ?
Le montant proposé correspond à 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 400 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés.
L’achat du véhicule doit avoir été fait après le 8 juillet 2014 (date de la mise en place du dispositif).
Comment demander la subvention ?
Remplissez le dossier de demande de subvention téléchargeable ci-dessous.
Remettez-le entièrement complété à l’adresse suivante :
Nantes Métropole
Service Activateur des changements de mobilité
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Les pièces justificatives à fournir en fonction de votre activité :
Pour aller plus loin
Contact
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Renseignements complémentaires sur le sujet
02 40 99 50 32 – subvention.velo@nantesmetropole.fr