Appel à coopérations : lutter contre l’isolement social subi des personnes en situation de précarité

• Sous-axe 1.1. Développer des solutions pour repérer le situations d’isolement social en entreprise

• Sous-axe 1.2. Lutter contre le non recours aux droits des travailleurs pauvres en agissant auprès, au sein et avec le monde de l’entreprise (entreprises, comités d’entreprise, IAE, syndicats…) pour une meilleure connaissance et activation des droits des travailleurs en situation de précarité

• Sous-axe 1.3. Développer une ou des offres de services accessibles financièrement, permettant d’alléger le poids des dépenses contraintes de la vie quotidienne (se loger, s’équiper, se déplacer, s’approvisionner, se soigner...) dans le budget des travailleurs pauvres pour leur permettre de participer activement à la vie sociale

• Sous-axe 1.4. Développer une offre de loisirs, de bien être, sportive, culturelle, de répit (vacances, garde d’enfants...) gratuite ou accessible financièrement adaptée à la situation des travailleurs pauvres et notamment aux rythmes professionnels décalés (ex : travailleurs de nuit, travailleurs sur des tranches horaires découpées dans la journée…) et parfois cumulés à des situations familiales spécifiques (ex : monoparentalité, aidant familial)

Sous-axe 2.1. Développer des solutions pour repérer, initier le premier contact, proposer une offre de lien social adaptée, aux personnes très isolées et en repli sur soi dans leur lieu d’habitation (logement privé ou social en location ou propriété):

• Développer une offre de veille et d’entraide d’hyper-proximité à destination de personnes qui sont en situation de repli sur soi, via par exemple des systèmes de veille et d’accompagnement de proximité (bailleurs, voisins, commerçants, professionnels de santé, services publics, syndics de copropriété…)
   
• Développer une offre d’interaction/conversation, de loisirs, artistique, culturelle, de lien social adaptée aux problématiques de mobilité, de handicap ou de frein psychique empêchant de sortir de « chez soi »
   
• Développer une offre autour de l’estime de soi pour prévenir ou soulager le repli sur soi et favorisant la reconnaissance sociale et les compétences des personnes concernées

Sous-axe 2.2. Atténuer les contraintes matérielles et financières freinant la participation à la vie sociale :

• Développer une offre culturelle, de vacances, de loisirs accessibles financièrement ou gratuite et adaptée à la situation sociale et psychique des personnes en situation de précarité et d’isolement social aiguë

• Développer une ou des offres de services accessibles financièrement, permettant d’alléger le poids des dépenses contraintes de la vie quotidienne (se loger, s’équiper, se déplacer, s’approvisionner, se soigner...)

• Lutter contre le non recours aux droits des personnes en situation d’isolement aigüe et en situation de rupture ou défiance vis à vis des institutions

Sous-axe 2.3. Investir, faire évoluer des espaces/des lieux/des zones de la ville moins bien couverts par une offre de lien social adaptée :

• Investir l’espace public ou autres lieux de fréquentation/de passage de la vie quotidienne (commerces, bars, restaurant, université, espace public, bibliothèques, supermarchés, gares, jardins publics, parkings...) pour proposer une offre d’aller vers et de lien social

• Développer une offre de lien social, le cas échéant mobile, qui couvre des zones d’habitation qui sont mal couvertes ou peu couvertes par une offre de lien social, notamment les zones d’habitats pavillonnaires/mixtes ne disposant pas d’équipement public, de centre social, d’associations de quartier…

• Organiser et animer des lieux/événements/espaces/activités qui permettent à des habitants d’univers variés de se rencontrer, d’interagir et faire ensemble et vivre une expérience positive et conviviale où chacun à sa place

• Développer une offre de lien social le week-end ou la nuit sur ces temps, où l’offre de lien social est moins dense

Les projets déposés doivent nécessairement répondre aux prérequis suivants :

• Les projets doivent permettre d’agir à la fois sur l’isolement social et la précarité, en ciblant au moins l’un des deux axes (soit au moins 1 un des 12 sous-axes) définis ci-dessus.
   
• Les projets doivent être :
  • Soit structurants, au regard du nombre important de bénéficiaires ou de l’étendue de leur zone d’intervention,
  • Soit démontrer leur potentiel de développement ou de réplicabilité à une échelle plus large.
     
• Les projets doivent être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un ou plusieurs quartier.s, en ciblant particulièrement les territoires sous-dotés en offre de lien social.
   
• Les projets doivent s’appuyer sur des coopérations nouvelles ou renforcées. On entend par « coopérations » le travail collectif pour que chacun des membres du groupement contribue et trouve des solutions équitablement. Il peut s’agir de coopérations pré-existantes à renforcer/amplifier ou de nouvelles coopérations. Pour cela, le projet devra être porté par plusieurs structures (2 minimum et plus de 2 dans l’idéal) issues du :
   
  • Secteur associatif et notamment les associations de solidarité, d’animation sociale et culturelle, de lutte contre l’isolement/aide à domicile…
     
  • Secteur économique : ESS ou réseaux d’entreprises (clubs d’entreprises, CMA, CCI…), fondations, entreprises classiques (notamment dans des secteurs tels que le nettoyage, l’aide à domicile, la restauration, bars, commerces…)
     
  • Secteur de l’habitat et de l’immobilier : bailleurs sociaux, bailleurs privés, syndics de copropriété...
     
  • Secteur de l’emploi et de la formation : IAE (Insertion par l’activité économique), acteurs de la formation, les comités d’entreprises, syndicats...
     
  • Secteur de la santé : médecins, pharmaciens…
     
  • Secteur académique : université, établissements scolaires...
     
  • Secteur culturel : bibliothèques municipales, établissements culturels…
     
• Les projets doivent de préférence proposer une approche nouvelle/inédite ou expérimentale en s’appuyant sur de nouvelles coopérations. Il pourra s’agir de projets avec des coopérations déjà en cours mais ayant fait preuve de leur efficacité. Dans le cas d’un projet et de coopérations déjà existants, les porteurs de projets devront nécessairement être en mesure de démontrer en quoi les financements apportés par l’appel à coopérations permettent concrètement et précisément de renforcer à la fois les coopérations et l’action/l’offre de solidarités qui en découle.
   
• Pour rappel, les projets déposés devront nécessairement s’inscrire dans le respect et la valorisation du pouvoir d’agir et de choisir des personnes.

Les structures attendues pour répondre à cet appel à coopérations :

• Un groupement d’au moins 2 structures de champs d’intervention différents (de préférence au-delà de 2) reprenant la typologie ci-dessus. Sans être une condition exclusive, une attention particulière sera portée aux coopérations avec le monde économique (ESS, commerçants, PME, grandes entreprises, syndics de copropriétés, bars, restaurants...). Une appréciation particulière sera aussi portée à ce que la coopération avec les entreprises aille au-delà d’une simple prestation économique (au regard de la définition de la coopération évoquée précédemment), via par exemple la mise à disposition, par les acteurs économiques membres du groupement, de ressources logistiques, immobilières, humaines ou financières.
   
• A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise.
   
• Les établissements publics de la Ville de Nantes peuvent être associés au projet en tant que partenaire du groupement mais ne pourront ni être chefs de file de la réponse, ni percevoir la subvention dédiée.
   
• Le groupement doit désigner une structure coordinatrice du projet qui sera l’interlocutrice directe de la collectivité. Cette structure interlocutrice sera en charge de la coordination du projet, du suivi des financements et de la réalisation du bilan de l’action.

• Dépenses de fonctionnement liées au projet : montage, mise en œuvre, suivi et évaluation, comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie,
   
• Dépenses d’accompagnement et de participation des personnes concernées incluant la formation et l’outillage des bénévoles/salariés pour cet accompagnement,
   
• Dépenses d’équipement, d’investissement ou de logistique si elles sont indispensables à la réalisation du projet, sans représenter ni l’intégralité ni la part la plus importante de la demande de subvention.

Les projets seront financés pour une durée de 2 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle. L’action devra commencer effectivement au plus tard le 1er semestre 2026.

Le financement est attribué sous forme de subventions dans le cadre :

• Soit d’une convention pluriannuelle multi-partenariale avec chacun des membres du groupement et le CCAS de Nantes,
• Soit d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du groupement et le CCAS de Nantes.

Dans les deux cas, la candidature devra préciser les modalités de répartition de la subvention entre les membres du groupement.

Le calendrier de versement de la subvention sera adapté au calendrier du projet et défini par la convention pluriannuelle.

La subvention octroyée sera répartie sur l’exercice selon les modulations précisées dans la convention.

La première subvention sera versée au début du premier semestre 2026.

• Fiche descriptive du projet (à télécharger ci-dessous) avec détail des financements (un modèle est proposé en annexe de ce cahier des charges, sans obligation d’utilisation). Cette fiche indique le contenu du projet et la composition du groupement d’acteurs. Sont demandés en complément les comptes annuels de chaque structure et leurs rapports d’activité pour l’année 2024.
   
• Preuve d’engagement de chaque partenaire associé au groupement : il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet ainsi que le niveau de formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement.

Date de publication de l’AAC : 30 avril 2025

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juillet 2025 à 18h

Réponse sur la sélection des lauréats : courant octobre / début novembre 2025. Le cas échéant, un entretien pourra être proposé en amont de la sélection des lauréats. Ces entretiens auront lieu les 18 et 19 septembre 2025 au CCAS de Nantes, pour préciser certaines questions relatives au projet et qui seraient nécessaires à l’arbitrage final.

Envoi des candidatures à transmettre directement aux 2 contacts : 
Maud Chauffin, chargée de mission Solidarités, maud.chauffin@nantesmetropole.fr - 02 40 99 28 86
Perrine Dubois, responsable de la Mission Développement des Solidarités, CCAS de Nantes, Perrine.DUBOIS@mairie-nantes.fr - 02 40 99 27 95

La coopération avec une entreprise peut se concrétiser par du mécénat de compétence, mise à disposition de salariés, mécénat financier ou mise à disposition de locaux par exemple. A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise. En complément dans le dossier, il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet avec une formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement. De plus, les coopérations avec les entreprises (comme avec les autres acteurs), si elles sont prééxistantes, doivent permettre d'aboutir à un projet nouveau ou renforcé. Un partenariat habituel n'allant pas dans le sens d'un projet nouveau ou renforcé ne peut pas être valorisé comme une coopération dans le cadre de l'appel à coopérations. La coopération doit être formalisée par la mise à disposition de ressources spécifiquement dédiée au projet soutenu par l'AAC

Comme prérequis obligatoire, le projet doit être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un (ou plusieurs) quartier, c'est-à-dire que l'action doit être au bénéfice des personnes résidant sur Nantes ou domiciliées à Nantes et doit se dérouler sur le territoire nantais (échelle ville ou quartier ou micro quartier).

Non. Par souci d'équité avec les autres candidats, aucune relecture en amont ni dérogation à la date limite de candidature ne sont acceptées.

Il n'existe pas de diagnostic par quartier dédié à l'offre et aux besoins en termes d'isolement social. Il existe par contre quelques documents d’observation sociale qui peuvent être mis à disposition sur demande (plan d'action ville amie des aînés intégrant des enjeux autour de l'isolement social, portrait social 2021 de la Ville de Nantes (Nantoscope 2021), cahiers d'acteurs QPV...). Les projets peuvent porter sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et hors QPV (zones avec des poches de précarité / isolement identifiés).

Cet appel à coopérations vise principalement 2 publics : 

1. Les publics qui, du fait de leur précarité dans l’emploi et de revenus trop bas, ne peuvent participer activement à la vie sociale
2. Les publics qui restent en dehors des radars/en rupture de l’offre de lien social et de solidarités du fait de leur isolement et de leur situation de précarité aiguë. 

Il est attendu que les publics cibles soient des personnes en situation de précarité et d'isolement. 
Les projets à l'attention de publics spécifiques (tels que par exemple des jeunes en errance, des personnes sortant de prison, des personnes en situation de handicap...) qui remplissent les critères de la précarité et de l'isolement social) ainsi que les axes de l'appel à coopérations sont donc éligibles.

Les critères de sélection décrits en page 15 du cahier des charges correspondent à la grille de critères qui permettra de départager les différents projets dans la phase d'instruction. Ils constituent les points d'attention à partir desquels les projets seront observés. Dans le cas d'un départage compliqué des projets au cours de l'instruction, l'envergure des projets sera observée avec attention. Cette envergure peut correspondre au nombre de bénéficiaires concernés (les projets retenus pourront être ceux qui touchent le plus grand nombre), mais aussi à la taille (par exemple : les projets retenus pourront être ceux qui couvrent un territoire important ou un/des territoires mal couverts) ou la spécificité du projet (par exemple, les projets retenus pourront être ceux qui proposent un format original, réplicable ou pertinent).

Dans l'axe 1 comme l'axe 2 de cet appel à projets, un sous-axe porte sur le développement d'offres de services accessibles financièrement. La solidarité alimentaire peut rentrer dans le périmètre de cette offre de service dans la mesure où elle permet d'accéder à une offre alimentaire gratuite ou accessible financièrement. Un projet qui s'appuierait sur la solidarité alimentaire peut être éligible à condition qu'il démontre comment l'offre de solidarité alimentaire est utilisée comme un levier concret à la lutte contre l'isolement social. Le projet ne pourra pas se limiter à un objectif d'aide alimentaire et de lutte contre la précarité alimentaire puisque c'était le sujet de l'appel à coopérations 2024.

Comme prérequis obligatoire, le projet doit être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un (ou plusieurs) quartier, c'est-à-dire que l'action doit être au bénéfice des personnes résidant sur Nantes ou domiciliées à Nantes et doit se dérouler sur le territoire nantais (échelle ville ou quartier ou micro quartier). Le projet peut donc se décliner sur plusieurs territoires différents de la ville de Nantes.

La collectivité ne peut pas accompagner les porteurs de projets à identifier un lieu qui servira à leur projet. Cependant, la subvention octroyée dans le cadre du projet peut couvrir des frais de location d'un local par exemple.

Conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Par conséquent, aucune subvention publique ne peut être accordée à une association dont l'objet est exclusivement cultuel. Toutefois, le juge considère que les collectivités territoriales « ne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de la même loi, a des activités cultuelles, qu'en vue de la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destiné au culte et à la condition, en premier lieu, que ce projet, cette manifestation ou cette activité présente un intérêt public local et, en second lieu, que soit garanti, notamment par voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée au financement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et n'est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l'association » (CE, 15/02/2013, n°347049).

Autrement dit, le juge accepte sous certaines conditions, que des associations ayant des activités cultuelles puissent être subventionnées par les collectivités territoriales. Toutefois, sont visées ici les associations ayant une activité cultuelle hors associations loi 1905.

Cet appel à coopérations vise principalement 2 publics : 

1. Les publics qui, du fait de leur précarité dans l’emploi et de revenus trop bas, ne peuvent participer activement à la vie sociale
2. Les publics qui restent en dehors des radars/en rupture de l’offre de lien social et de solidarités du fait de leur isolement et de leur situation de précarité aiguë. 

Il est attendu que les publics cibles soient des personnes en situation de précarité et d'isolement. 
Les projets à l'attention de publics spécifiques, comme les personnes en situation de handicap déficience intellectuelle, en situation d'emploi type ESAT, en entreprise adaptée ou milieu ordinaire qui remplissent les 2 critères ci-dessus sont donc éligibles. 

Les projets sont observés au regard de la fiabilité de la structuration de l’action sur 2 ans : calendrier, moyens humains, cadre partenarial… Il n'est pas attendu que les financements pour la poursuite du projet à l'issue des 2 ans soient déjà identifiés.

La CAF et la PMI peuvent être partenaires du projet. Cependant, en tant qu'établissements publics, ils ne pourront ni être chefs de file de la réponse, ni percevoir un versement de la subvention.

Il n'y a pas de limite de la part des cofinancements. Cependant, les porteurs de projets devront être en mesure d’expliquer précisément dans le descriptif du projet en quoi les financements apportés par l’appel à coopérations viennent renforcer concrètement l’action ou en développer une nouvelle. 

Comme prérequis obligatoire, le projet doit être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un (ou plusieurs) quartier, c'est-à-dire que l'action doit être au bénéfice des personnes résidant sur Nantes ou domiciliées à Nantes et doit se dérouler sur le territoire nantais (échelle ville ou quartier ou micro quartier). Le projet peut donc se décliner sur plusieurs territoires différents de la ville de Nantes. Les acteurs (ainsi que l'adresse de leur siège social ou le SIRET) peuvent eux être situés hors Nantes.   

Et si les personnes bénéficiaires des distributions alimentaires participaient à un atelier de transformation des aliments bios et créaient leur gamme solidaire de produits de qualité ? C’est le pari de ce projet qui mélange lien social, insertion professionnelle et alimentation saine, au cœur du nouveau MIN de Nantes.
Un projet mené par la Banque Alimentaire 44, les Bouillonnantes, le SEMMIN et Full Good.

Créer une caisse commune alimentaire, à la manière de la sécurité sociale… mais pour faire des courses alimentaires de qualité ? C’est l’expérimentation proposée sur les quartiers Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne. La caisse commune alimentaire est imaginée comme un budget collectif, issu de cotisations citoyennes et de fonds publics et privés, qui permettrait concrètement aux habitants volontaires de dépenser chaque mois une somme définie dans des lieux de distribution alimentaire. Cette somme serait ainsi subventionnée par la caisse commune et s'appuierait sur un système de répartition sur ressources.
Un projet mené par VRAC, la Banque Alimentaire 44, OCEAN Régie de Quartier, le GAB 44 et le Kiosque Paysan.

Sous l'apparence d'un commerce de proximité classique, l'épicerie sociale et solidaire permet à un public en difficulté économique de réaliser ses courses et de choisir les produits qu'il souhaite consommer, en proposant des denrées de qualité entre 10 % à 30 % de leur valeur marchande. Cette épicerie serait également un lieu d'accueil, levier pour favoriser la participation des publics et aborder dans une approche pédagogique les thématiques de la vie courante (équilibre alimentaire, budget, santé, bien-être... ).
Un projet porté par I'Accoord, l'Arbre de Liberté, le panier du Breil et la Boite à Récup'.

Chacune et chacun a droit à une alimentation saine et durable. C’est le postulat pris par les porteurs de ce projet, qui vise à à planifier et consolider l'offre alimentaire bio et locale des structures d'aide alimentaire. Comment ? En mutualisant les moyens logistiques et matériels entre les associations partenaires, et en renforçant les partenariats existants entre les fermes et les démarches de solidarité alimentaire.
Un projet porté par le Diaconat Protestant, les œuvres sociales de la Fraternité, le marché alternatif de Bellevue, du Pain sur la Planche, Linkee, le GAB 44, Terroir 44, Kiosque Paysan et les Bouillonnantes.

 

Faire des restaurants des lieux inclusifs et de la nourriture un vecteur de lien social : c’est le pari du projet Coopain qui veut renforcer l’ouverture de la restauration classique aux personnes vulnérables en créant un réseau de partenariats entre les structures sociales, les restaurateurs et les producteurs locaux.
Un projet porté par la SCIC Commun'île, À Coeur d'Artichaut, Le Potager de Saint-Julien, le Village Solidaire des 5Ponts, le Secours Catholique 44, la Cloche, le Café des 5 Ponts et la Cocotte Solidaire.