La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative.
Les cas de dissolution possibles
Plusieurs types de situation peuvent se présenter. On distingue ainsi :
- la dissolution volontaire
- la dissolution statutaire ou de plein droit
- la dissolution judiciaire
- la dissolution administrative
- les autres causes de dissolution
La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association. Elle s'accompagne de certaines démarches.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service-public.fr/associations
Les démarches à suivre auprès de la Ville de Nantes
Aucune démarche n'est obligatoire auprès de la Ville de Nantes dans le cas d'une dissolution d'association.
Toutefois, il est recommandé de :
- prendre contact avec l'équipe du CADRAN si vous souhaitez être accompagné·e dans votre démarche
- supprimer votre compte association sur l'annuaire des associations nantaises
- prendre contact avec le service des Archives de la Ville de Nantes, si vous souhaitez être accompagné·e dans la gestion de vos archives
Contact
Ville de Nantes
CADRAN
02 40 41 50 47
07 61 61 74 67
cadran@mairie-nantes.fr
Direction vie associative
Service de la relation aux associations
5, rue Célestin Freinet - bât C, 2ème étage
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.