Dissoudre son association

Les cas de dissolution possibles

Plusieurs types de situation peuvent se présenter. On distingue ainsi :

• la dissolution volontaire
• la dissolution statutaire ou de plein droit
• la dissolution judiciaire
• la dissolution administrative
• les autres causes de dissolution

Ces différents types de dissolution entraînent la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association. Retrouvez l'ensemble des démarches à effectuer sur le site service-public.fr/associations

Il est fortement recommandé de déclarer votre dissolution auprès du greffe des associations et de la publier au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).

Et auprès de la Ville de Nantes ?

Aucune démarche n'est obligatoire auprès de la Ville de Nantes dans le cas d'une dissolution d'association.

Toutefois, nous vous invitons à :

• supprimer votre compte association sur l'annuaire des associations nantaises
• prendre contact avec le service des Archives de la Ville de Nantes, si vous souhaitez être accompagné·e dans la gestion de vos archives
• l'équipe du CADRAN peut vous accompagner dans votre démarche si vous le souhaitez