2019-09-06T09:55:41Z

Déclarer un envoi d’aide humanitaire

Cette déclaration permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires de bénéficier de démarches douanières simplifiées.

Comment faire la déclaration ?

Un membre de l’association doit se présenter en mairie où il signera le formulaire de déclaration devant l’agent d’accueil afin de légaliser sa signature.
La déclaration sera à transmettre au bureau des douanes.

La déclaration doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (le maire pour Nantes).

Justificatifs à produire :

À qui s'adresser ?

À la mairie centrale de Nantes, 29, rue Strasbourg, ou une des mairies de quartier

Contact

Ville de Nantes
29, rue de Strasbourg
44000 Nantes

AlloNantes
Tél. : 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)