Déclarer un envoi d’aide humanitaire
Dernière mise à jour 16 avr. 2025
Cette déclaration permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires de bénéficier de démarches douanières simplifiées.
Cette démarche s'adresse aux associations.
Comment faire la déclaration ?
Un membre de l’association doit se présenter en mairie où il signera le formulaire de déclaration devant l’agent d’accueil afin de légaliser sa signature.
La déclaration sera à transmettre au bureau des douanes.
La déclaration doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (le maire pour Nantes).
Quels sont les justificatifs à produire ?
- le formulaire type récupéré en mairie et complété
- une pièce d’identité du représentant de l’association
- les statuts de l’association ou récépissé de dépôt des statuts en préfecture prouvant que l’association est de loi 1901
Contact
Ville de Nantes
Nous écrire :
2 rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Tél. AlloNantes
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)
Se rendre en mairie centrale de Nantes : 29, rue Strasbourg ou une des mairies de quartier.
