Lutter contre les discriminations

Discriminer est un acte puni par la loi. Cette action est caractérisée par le fait de traiter de manière défavorable des personnes en situation comparable dans des domaines de la vie sociale, tels que l’emploi, le logement, l’accès aux biens et services, reposant sur 25 critères interdits, légalement définis. 

On vous refuse un travail ou un stage en raison du quartier où vous habitez ? On ne vous permet pas de visiter un appartement parce que vous êtes homosexuel ? Un médecin refuse de vous soigner en raison de votre religion ? Il s’agit là de discriminations.
Retrouvez la liste des critères et domaines de discriminations, avec des exemples concrets sur le site du Défenseur des Droits.

Une discrimination fait toujours référence à un acte et peut être :

• directe : on refuse explicitement un service à une catégorie de personnes. Par exemple, on refuse à un élève en situation de handicap une participation à un voyage scolaire. Il s'agit d'une discrimination directe sur le critère du handicap, dans le domaine de l'éducation.
• indirecte : on pose des conditions d’accès qui défavorisent une catégorie de personnes sans la mentionner. Par exemple, une règle défavorise les personnes qui travaillent à temps partiel. Bien qu’elles ne soient pas directement citées, les femmes sont pénalisées puisque ce sont elles qui occupent majoritairement ces postes. Il s'agit d'une discrimination indirecte, sur le critère du sexe dans le domaine de l'emploi.
• systémique : on met en place un ensemble de règles juridiques, de pratiques, ou d'attitudes culturelles prédominantes qui créent des désavantages pour certains groupes. Par exemple, des travailleurs étrangers sans-papier sont systématiquement assignés à des tâches pénibles et dangereuses, en n'ayant pas accès aux mêmes équipements de protection que leurs collègues, et ce en raison de la dépendance économique à leur employeur. Il s'agit d'une discrimination systémique, sur le critère de la nationalité et de l'origine, dans le domaine de l'emploi.

Les discriminations sont rarement des actes individuels isolés, mais majoritairement le résultat d’un ensemble de processus complexes impliquant à la fois les représentations sociales (préjugés, stéréotypes, stigmates), des rapports de domination et d’interactions spécifiques, des inégalités, fruits de l’histoire et de l’organisation de nos sociétés. Rarement intentionnelles, elles produisent des violences pour les personnes concernées, ont des impacts individuels et minent la cohésion sociale. 

Vous pensez être victime ou témoin d’une discrimination ? Découvrez ce que vous pouvez faire avec l’aide des institutions et des associations de la métropole nantaise.

S’informer en cas de discrimination

• AlloNantes Discriminations au 02 40 41 95 96

Service téléphonique confidentiel et anonyme pour vous écouter, vous informer et vous orienter vers les bons interlocuteurs et interlocutrices du territoire, selon vos besoins. 
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

• Le Défenseur des droits

Les déléguées et délégués sont là pour vous écouter, vous accompagner et vous aider dans vos démarches, afin d'éventuellement mettre en place une médiation ou engager une procédure d’instruction.
Retrouvez les permanences locales en cliquant ici.

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte dans un commissariat de police, de la gendarmerie ou auprès du procureur de la République dans un délai de 6 ans après les faits.
L'auteur ou l’auteure des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si l'auteur ou l’auteure est un agent ou une agente du public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Possibilité de faire une pré plainte en ligne.

Signaler en ligne une situation discriminatoire à la collectivité

Signalez en cliquant ici. Ce signalement peut être rempli pour demander un appui ou un soutien dans vos démarches ou uniquement pour témoigner.

Pensez à faire un recours : des structures vous soutiennent !

Vous souhaitez agir et vous engager pour lutter contre la mécanique des discriminations et les stéréotypes qui y conduisent, pour soutenir et accompagner les victimes, pour faire changer les regards, pour renforcer l’accès au droit de la non-discrimination… Investissez-vous aux côtés de la ville de Nantes et des acteurs locaux engagés.

Vous aussi, vous pouvez agir pour faire reculer les discriminations !
Rejoignez la démarche AntidiscrimiNantes et rejoignez le réseau des acteurs de vigilance et d’actions contre les discriminations (RAVADis).

Découvrez les structures investies sur le territoire :

• sur le site du collectif des Semaines d’Éducation Contre le racisme et toutes les formes de Discriminations coordonné par la Ligue de l’enseignement – FAL 44
• sur l’annuaire des associations de la ville de Nantes