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L'essentiel du conseil métropolitain du 16 décembre 2022

Actualités - Mis à jour le 15 décembre 2022

Le dernier conseil métropolitain de l'année a eu lieu ce vendredi 16 décembre, à la Cité des congrès de Nantes. Au programme : le débat d'orientations budgétaires 2023, le rapport développement durable, la tarification de l'eau...

Chaque conseil est accessible en direct et vous pouvez commenter sur Twitter avec le hashtag #Directnm

Revisionnez la séance du 16 décembre

Depuis le conseil métropolitain du 7 octobre, Nantes Métropole a renforcé son dispositif de prévention des conflits d'intérêts des élus.

Comme à l'habitude, les élus qui pourraient se trouver en situation de conflit d'intérêts ne participent pas au vote des délibérations. Par transparence, ils sont désormais invités à sortir de la salle de réunion du conseil jusqu'à ce que les résultats du vote soient annoncés.

À noter que dans un souci d'accessibilité, le conseil métropolitain est désormais intégralement interprété en langue des signes française.

Vers un territoire  « zéro pollution plastique »

Vers un territoire « zéro pollution plastique »

Pour lutter contre la pollution plastique, sujet sensible pour un territoire, traversé par la Loire, Nantes Métropole travaille avec les communes qui la composent ses partenaires, notamment le WWF France. Le premier résultat de ces efforts communs est la création d'un plan d'action pour devenir, à terme, un territoire «  Zéro pollution plastique ». Ce plan s'organise autour de cinq axes : la réduction de la consommation de plastique à usage uniques; l'amélioration de la collecte et du recyclage des déchets plastiques; la préservation du milieu naturel et du cycle de l'eau de la pollution plastique, l'accompagnement et l'animation de la transition vers le zéro plastique; un travail pour développer la connaissance pour élaborer, piloter et évaluer la stratégie. « En général, la collectivité se trouve plutôt en aval sur la gestion, la propreté, le traitement, pointe Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole chargée des déchets. Avec ce plan d’actions, on va plus loin avec une priorité, réduire à la source. Ces actions sur 3 ans, en collectif, ont pour but de faire évoluer nos modes de consommation et de sortir du tout jetable. »

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Débat d’orientations budgétaires : 550 millions d’euros d’investissements en 2023

Débat d’orientations budgétaires : 550 millions d’euros d’investissements en 2023

550 millions d’euros. C’est le montant total des investissements programmés en 2023, dans les 24 communes de la Métropole. Il permet de maintenir le niveau de services à la population, tout en continuant à maîtriser les dépenses. Et ce, alors que la forte inflation et la crise énergétique frappent tous les territoires du pays. « On assume le choix du volontarisme, d'être une locomotive régionale. Sur les 550 millions d'investissements, chaque euro doit être utile », affirme Johanna Rolland, présidente de Nantes métropole. Autre élément du débat d’orientations budgétaires : les investissements tous budgets confondus de 2023 à 2026. Ils se montent à 3,2 milliards d’euros. Pour les financer, la collectivité fait appel à différents leviers : utilisation progressive de l’épargne, réendettement maîtrisé, recherche d’efficience du service public ou encore actualisation modérée de certaines recettes tarifaires pour tenir compte de l’inflation.

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Un rapport développement durable encourageant

Un rapport développement durable encourageant

Le rapport annuel sur la situation en matière de dévéloppement durable est une obligation réglementaire, mais c'est surtout l'opportunité pour les habitantes et habitants du territoire de mesurer les efforts menés pour accélérer la transition écologique. « Il démontre que nous sommes une collectivité pionnière, souligne Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole. Nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 30% entre 2003 et 2020. L'objectif fixé pour 2020 est atteint en avance. Donc quand il y a la volonté c’est possible de changer. Les surfaces agricoles bio ont augmenté de 56% entre 2016 et 2020 pour atteindre 25 % de nos surfaces agricoles. Le nombre d'abres dans l'espace public a augmenté de 30%, alors que nous la consommation d'espaces naturels par l'urbanisation a baissé de 50 %. » « On a reçu le label territoire engagé pour la transition écologique, 5 étoiles, rappelle Tristan Riom, vice-président de Nantes Métropole chargé du climat. C'est une reconnaissance européenne. On arrive à agir, on est sur la bonne trajectoire, on continue.» 

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La Métropole renforce ses mesures contre la précarité énergétique

La Métropole renforce ses mesures contre la précarité énergétique

Cet hiver est marqué par de grands froids et une crise énergétique. Pour accompagner les ménages les plus en difficulté, la Métropole va renforcer ses différents dispositifs existants contre la précarité énergétique. Depuis 2019, grâce au FSL (Fonds de Solidarité Logement) les habitantes et habitants du territoire peuvent bénéficier d'aides spécifiques pour payer leurs factures d'énergie ou remplacer un appareil énergivore. Ils peuvent également demander des chèques énergies ou encore des visites à domicile gratuites auprès du SLIME (service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie). Celles-ci les oriente pour mieux maîtriser leur consommation d'énergie et améliorer l'état de leur logement. Enfin, à Bellevue, l'éco-appart propose à chacune et chacun d'apprendre les éco-gestes simples qui permettent de faire des économies. Ainsi, en 2023, le montant des aides du FSL (concernant l'Eau et l'Energie) sera augmenté de 60%. "Le fonds de solidarité logement touche actuellement 5500 foyers sur le territoire, dans une logique de solidarité, nous allons augmenter le volume d’aide en passant de 180€ à 300€ d’aide sur la facture d’énergie", a annoncé Tristan Riom, adjoint à l'énergie et aux bâtiments, lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2022, "l'idée est d'amplifier tout ce qui fonctionne, sans le réinventer". De la même manière, les visites énergie seront intensifiées, pour un objectif de 450 par an.

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Réseau Tan : la ligne 54 deviendra Chronobus

Réseau Tan : la ligne 54 deviendra Chronobus

Le conseil métropolitain a acté une nouvelle étape pour le réseau de transports en commun, et en particulier le réseau Chronobus, qui fête ses 10 ans en 2022. Les élus ont voté une enveloppe de 3 M€ pour des études et travaux en vue de transformer en une nouvelle ligne Chronobus la ligne de bus 54 – elle est aujourd’hui empruntée par près de 8 000 voyageurs par jour. Mise en service : 2025. Cette même enveloppe va financer d’autres études pour améliorer la performance de 6 autres lignes de bus : C7 (prolongement vers Boulevard de Doulon), 50 (Basse-Indre à La Chapelle-sur-Erdre), 69 (Sautron et Orvault), 81 et 91 (Saint-Herblain, Indre et Couëron), 89 (franchissement de la Porte d'Orvault). 

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7 entrées de l’agglomération vont se transformer

7 entrées de l’agglomération vont se transformer

Les routes de Vannes, de Rennes, de Paris, de Clisson, de Pornic et de La Rochelle ainsi que la RN 444, qui longe le Zénith, sont à un tournant. En collaboration étroite avec les communes, la Métropole souhaite accompagner la transformation de ces grandes pénétrantes pour en faire des quartiers plus agréables à vivre et en phase avec les enjeux écologiques. Marquées par la voiture et les grands entrepôts commerciaux, ces zones des années 1960 offrent aujourd’hui un visage daté. L’objectif est d’y développer les transports en commun, des pistes cyclables, des logements et bureaux, végétaliser… Pour garantir la qualité et la cohérence de ces projets qui nécessiteront plusieurs dizaines d’années, la Métropole les a déclarés "d'intérêt métropolitain". Elle pilotera les études et assurera la coordination urbaine, architecturale et paysagère, en lien avec les communes et les nombreux acteurs concernés (publics, privés, citoyens, associatifs). Les réflexions ont déjà commencé pour les routes de Vannes, de Paris et de Pornic.

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Une déchèterie du futur à Couëron en 2025

Une nouvelle décheterie à Couëron en 2025

Une nouvelle déchèterie va être construite à Couëron pour 2025, afin de compléter le maillage du nord-ouest de la Métropole. Elle sera capable de recevoir 13 000 tonnes de déchets à horizon 2040. Le projet a fait l’objet d’une démarche de dialogue citoyen au premier semestre 2022. Au regard de ses conclusions, la déchèterie sera donc construite « à plat » sur 10 370 m² pour s’adapter aux évolutions des filières de tri, et la signalétique y sera particulièrement soignée pour renforcer l’efficacité du tri. Coût estimé de l’opération : 4,4M€ TTC. « L'objectif est de faciliter la vie des habitants en limitant les déplacements, explique Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole chargée des déchets. Ces travaux seront l’occasion d’améliorer les conditions de travail des agents. Des travaux seront aussi menés sur les déchèteries de La Chapelle-sur-Erdre et d'Orvault car elles sont saturées et vétustes. »

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Un habitant de la Métropole remplit une carafe d'eau au robinet

Tarification de l'eau

Pour plus d'équité, Nantes Métropole change sa tarification de l'eau potable. A partir du 1er janvier 2023, pour les particuliers, l’abonnement va diminuer de 40 % et le tarif du m³ d’eau passe à 3,72€, ce qui reste en-dessous du tarif moyen national à 4,30€. Concrètement, votre facture sera donc plus corrélée à votre consommation. « Cette redéfinition des tarifs permet une meilleure justice sociale mais également une meilleure réponse aux enjeux écologiques en incitant les habitantes et habitants de la métropole à réduire leur consommation », indique Robin Salecroix, vice président de Nantes Métropole chargé de l'eau et de l'assainissement.

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Le centre de traitement des déchets de Nantes - Prairie de Mauves vers une refonte

Le centre de traitement des déchets de Nantes - Prairie de Mauves vers une refonte

En 2025, la délégation de service public d'exploitation du centre de valorisation (CTVD) de la Prairie de Mauves à Nantes prendra fin. Dans l'intervalle, les sacs Tri'sac jaune et bleus seront remplacés par des bacs, ils n'auront donc plus besoin d'être triés, ce qui est à ce jour une des activités de l'usine de la Prairie de Mauves. La réflexion est donc en cours sur sa transformation. Plusieurs évolutions sont attendues : une capacité de traitement de 250 000 à 270 000 tonnes pour la nouvelle unité de valorisation énergétique, de traitement des déchets d'activité de soin d'au moins 6000 tonnes par an et des boues de stations d'épuration des eaux usées de 25 000 tonnes par an. Le CTVDdevra fournir 40 à 50 MW au réseau de chaleur urbain, et son quai devra augmenter sa capacité de transfert des collectes sélectives. La nouvelle délégation de service public courra sur 20 ans, avec une subvention d'équipement de plus de 147 M€, dont 79M€ maximum pour Nantes Métropole. 

A noter aussi qu'un partenariat a été conclu avec  plusieurs collectivité et groupements limitrophes (Cap Atlantique, la Compa, Grand Lieu communauté, Redon Agglomération, le SMCNA, Trivalis et Valor3e) : celles-ci apporteront une partie de leurs déchets ménagers à l'usine Alcéa, et participeront au financement des investissements.

À savoir

L'essentiel des conseils métropolitains précédents