Du neuf pour améliorer la délivrance des cartes d’identité et passeports

C’est un fait national et inédit : les communes délivrant les passeports et cartes d’identité pour le compte de l’État ont dû faire face à une demande très forte et soutenue des usagers depuis 2020, liée à divers facteurs et en particulier les conséquences de la crise du Covid 19. « Nantes n’échappe pas à cette situation nationale, tout en réussissant à assurer un niveau exceptionnel de production. En 2023, ses agents ont délivré près de 74 300 pièces d’identité contre 61 400 en 2022, 49 000 en 2021 et 55 000 en 2019 en offrant ce service dans ses 10 mairies de quartier comme à l’Hôtel de ville », explique Aïcha Bassal, adjointe à la maire de Nantes en charge de la relation aux usagers. Au total, plus de 150 000 personnes – l’équivalent d’un Nantais sur 2 - ont renouvelé leur titre d’identité sur ces trois dernières années !

Pourquoi cette situation a mis du temps à se résorber ?

Grâce à la forte mobilisation municipale, la tension, que toutes les communes ont connu depuis début 2022, s’apaise depuis fin 2023. Cette tension était liée à  plusieurs raisons :

• Avant 2017, les 207 communes de Loire-Atlantique pouvaient réaliser les cartes d’identité. Depuis, l’État a décidé, pour lutter contre l’usurpation d’identité, de doter en stations biométriques un nombre limité de communes. En Loire-Atlantique, 64 communes sont désormais équipées (soit 17 communes de plus que début 2023) ce qui représente 111 stations biométriques sur le département (dont 26 pour Nantes). Les habitants des communes non équipées sont accueillis par celles qui disposent de stations biométriques : cela représente pour la Ville de Nantes 27 % des titres d’identité délivrés.
• Les cartes d’identité dont la durée de validité avait été étendue depuis 2014 de 10 à 15 ans sont arrivées massivement à expiration.
• L’effet Covid, avec un fort ralentissement des renouvellements (confinement et réduction des voyages) puis une reprise des demandes très amplifiée par une volonté de partir en voyage.
• Le Brexit a accentué la pression sur les demandes de passeports, notamment pour les voyages scolaires.
• Un effet mode avec l’apparition de la nouvelle carte nationale d’identité au format carte de crédit.

Une mobilisation engagée dès 2022 et renforcée en 2023 pour proposer une offre élargie de rendez-vous

La mobilisation engagée a permis de développer progressivement l’offre de rendez-vous aux usagères et usagers en passant de 1200 créneaux par semaine en 2022 à 1500 en 2023 et plus de 1700 créneaux sont désormais proposés chaque semaine.

Une offre de rendez-vous renforcée notamment au bénéfice des situations urgentes et prioritaires

Les 6 nouvelles stations biométriques déployées par la Ville de Nantes en 2023 ont permis à la fois d’augmenter l’offre de rendez-vous mais également de réserver davantage de créneaux pour les situations d’urgence ou prioritaires. Quels sont les critères d’urgence ? « Ce sont les décès avec filiation directe (parent, enfant), fin de vie d’un parent, en cas de vol, un déplacement professionnel ou une mission humanitaire, un voyage scolaire, des études ou un stage à l’étranger, un concours et examen hors bac, brevet, une création d’entreprise, un changement d’état-civil, accès à des droits sociaux, la première pièce d’identité d’un enfant », explique Clotilde Breteault, directrice de la relation à l’usager. Les habitants concernés par un des motifs d’urgence sont invités à se déplacer en mairie de quartier, à l’hôtel de ville ou à appeler Allonantes au 02 40 41 9000.

Une amélioration des flux et de l’accueil des usagers à l’hôtel de ville.

Pour faire face au flux important d’usagers, la Ville de Nantes a installé des espaces supplémentaires sur l’hôtel de ville (29 rue de Strasbourg) pour mieux les accueillir. Plus de 100 retraits de titres d'identité sont réalisés chaque jour dans l’espace désormais dédié permettant de réduire considérablement le temps d’attente des usagers. Depuis septembre 2023, une offre de rendez-vous à 30 jours maximum proposée tous les jours sur le site de la Ville de Nantes, via Allonantes, dans les mairies de quartier et sur l’hôtel de ville. La Ville de Nantes a fait évoluer en 2023 son système de rendez-vous ouvert à tous sans limite de temps. Si ce calendrier pouvait convenir aux usagers anticipant des mois à l’avance leur demande de titre d’identité, il générait des délais d’attente de plusieurs mois et augmentait  le nombre de rendez-vous non honorés (des usagers s'étant inscrits dans une autre commune sans annuler leur réservation).

La Ville de Nantes offre maintenant chaque jour dans ses mairies de quartier et sur l’hôtel de ville des rendez-vous à 15 jours, à 1 mois et à 2 mois.  Chaque semaine 1750 rendez-vous sont proposés permettant le traitement des demandes de  titres d’identité dans les 10 mairies de quartier ainsi qu’en mairie centrale.