Logement : Nantes Métropole ouvre le bail réel solidaire aux classes moyennes

Dernière mise à jour 02 oct. 2025

Les élus métropolitains ont voté l’élargissement du bail réel solidaire, lancé en 2019 pour permettre aux revenus modestes de devenir propriétaires à prix accessible. Objectif de ce nouveau BRS+ : soutenir les classes moyennes qui rencontrent elles aussi de réelles difficultés à acheter un logement.

  • Nantes Métropole instaure un bail réel solidaire renforcé, appelé « BRS+ », pour aider les classes moyennes à à accéder à la propriété. Ici la famille Drouet dans leur logement de la Villa Lisa, première opération en BRS de Loire-Atlantique. © Céline Jacq

Des logements 25 % moins chers que les prix du marché : 3000 euros TTC le mètre carré pour un T5 et plus, 3600€ pour un T1 et un T2. C’est l’ambition du « BRS+ ». Ce nouveau produit d’accession intermédiaire à la propriété vient compléter le bail réel solidaire (BRS), lancé en 2019 par la Métropole pour faciliter l’achat immobilier des personnes ayant des revenus modestes ou moyens.

 

Portée par l’Organisme de foncier solidaire (OFS) Atlantique Accession solidaire, cette offre permet aux ménages gagnant jusqu’à 2793 euros/mois pour une personne seule, 3730 €/mois pour 2 personnes, d’acheter moins cher leur logement : soit 2 600€/m2 en moyenne pour un T5, 3200 €/m² pour un T1 ou un T2. L’astuce ? Le dispositif dissocie le foncier du bâti, en enlevant le coût du terrain lors de l’achat. 920 logements de ce type ont déjà été agréés dans la métropole nantaise, dont 460 pour 2024.

Lutter contre la spéculation immobilière

Le BRS est en plein essor mais il ne permet pas aux classes moyennes d’acquérir un logement. Dans un contexte de raréfaction du foncier et de hausse des prix du logement, le BRS+ permettra de toucher des ménages plus aisés qui gagnent un peu trop pour l’accession abordable « classique », mais pas assez pour acheter un logement dans le parc privé.

 

Le principe de ce BRS+ est le même que le BRS classique : l’acquéreur achète son logement et verse ensuite une redevance mensuelle correspondant à « la location » du terrain (1,20€ par mètres carrés habitables). Ce mécanisme permet de réduire le coût d’achat pour offrir des prix de vente de 25 % inférieurs au prix du marché. Autre avantage : cette formule, inscrite parmi les mesures du plan de relance pour le logement, participe à réguler durablement les prix de l’immobilier. Pour lutter contre la spéculation immobilière, la Métropole encadre en effet le prix de revente de ces logements (lire ci-dessous), attribués sous conditions de ressources.

Qui peut prétendre  au BRS+ ?

Les plafonds de ressource du bail réel solidaire renforcé sont plus élevés que pour le BRS classique : jusqu’à 3566 €/mois pour une personne seule, 5329€/mois pour deux personnes, 6406 € pour un ménage de trois personnes, ou 7673€/mois pour une famille de quatre.

Une expérimentation jusqu’en 2027

Ce nouveau BRS renforcé sera expérimenté à partir du début de l’année 2026, jusqu’à fin 2027 et l’adoption du prochain Plan local de l’habitat. Ouvert à l’ensemble des promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux, il sera proposé en priorité dans les zones tendues. Des logements en BRS+ sont déjà à l’étude dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) Bas-Chantenay, Doulon-Gohards et Mellinet à Nantes, ainsi que dans la ZAC de La Baule à Saint-Herblain.

Bon à savoir

  • Le BRS donne droit au Prêt à taux zéro (PTZ) et à un abattement de 30 % de la taxe foncière.
  • Pour lutter contre la spéculation immobilière, un bien acheté en BRS ne peut ensuite être revendu qu’à un foyer répondant lui aussi aux conditions de ressources. Idem en cas de succession : l’héritier doit avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés. Dans le cas contraire, la revente est obligatoire.
  • La Métropole encadre le prix de remise sur le marché : prix d’achat majoré de l’indice de référence des loyers, complété des éventuels travaux réalisés ( jusqu’à 6000 euros).