Schéma de cohérence territoriale : lancement d’une enquête publique

Habitat, économie, mobilités, environnement… Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document prescriptif majeur. Il s’impose aux documents d’urbanisme de rang inférieur, notamment les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. 

Le SCOT associe les élus de Nantes Métropole, Saint-Nazaire agglomération, des communautés de communes d'Erdre et Gesvres, d'Estuaire et Sillon et du Pays de Blain. Tous sont rassemblés au sein du Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire. D’autres acteurs sont partie prenante de ce SCOT, parmi lesquels des partenaires institutionnels, la société civile et des citoyens. 

Après plusieurs années de travail, les élus ont arrêté à l’unanimité un nouveau projet de SCOT le 27 février dernier. C’est ce document qui est désormais porté à enquête publique. Sa révision, engagée en décembre 2022, entre désormais en phase d’enquête publique, du 25 août au 30 septembre 2025. 

Pour consulter le dossier d’enquête et apporter une observation, les habitants peuvent se rendre sur cette page ou se rendre à l’une des permanences dans les locaux de Nantes Métropole (2 cours du Champ-de-Mars) :

• Le 25 août de 9h à 12h ;
• Le 8 septembre, de 14h à 17h (au pôle de proximité Erdre et Loire, 2-4 rue Édouard-Nignon) ;
• Le 9 septembre de 14h à 17h ;
• Le 19 septembre de 9h à 12h ;
• Le 30 septembre de 9h à 12h.

À l’issue de cette enquête publique, et suite aux modifications qui seront apportées pour tenir compte de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, les élus du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire se prononceront définitivement sur le projet de SCOT au mois de décembre prochain.