À l’instar des conseils municipaux des communes, le Conseil métropolitain doit se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant les élections, « dans les conditions définies par l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) », rappelle Nantes Métropole. À la suite des élections, un groupe de travail, présidé par le premier vice-president Fabrice Roussel, a rassemblé seize élus représentant la diversité politique du Conseil métropolitain pour proposer des évolutions. Soumis au vote des élus le vendredi 11 décembre 2020, le nouveau règlement s’appliquera dès le prochain Conseil métropolitain en février 2021.
2020-12-10T16:13:19Z
https://metropole.nantes.fr/files/images/actualites/services-administratifs/Conseil%20communautaire/CM11122020/cosneilmetropreglement675.jpg
Lors du Conseil métropolitain d’octobre 2020, les nouveaux élus ont voté à l’unanimité la création d’une Charte de déontologie, d’une commission « Éthique et transparence » et d’une fonction de déontologue. Le groupe de travail qui y a travaillé, représentant toute la diversité politique de l’assemblée, a proposé au vote du Conseil métropolitain du 11 décembre 2020 le nouveau règlement intérieur qui intègre notamment ces évolutions.
Je m’y étais engagée pendant la campagne. Une Charte de déontologie et de nouveaux outils complètent désormais notre règlement intérieur. Mon objectif est clair, et je me félicite qu’il soit partagé par l’ensemble des élus : il s’agit de favoriser la transparence de l’action publique et d’assurer la probité des élus devant les citoyens pour renforcer leur confiance dans les institutions.