2024-09-13T15:13:33Z https://metropole.nantes.fr/files/images/actualites/conseil-metro/PLUm-chantrerie-VJoncheray.webp

De nouvelles règles d’urbanisme pour relancer la construction de logements et conforter la nature

ActualitésPublié le 13 septembre 2024

Du 16 septembre au 16 octobre 2024, le public est invité à donner son avis sur les évolutions du Plan local d’urbanisme (PLUM) souhaitées par Nantes Métropole pour répondre tout à la fois aux besoins de logements et à l’urgence climatique.

La Métropole veut construire 6 000 logements neufs par an, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. © Valéry Joncheray pour Nantes Métropole
La Métropole veut construire 6 000 logements neufs par an, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. © Valéry Joncheray pour Nantes Métropole

Approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil métropolitain, le Plan local d’urbanisme métropolitain – le fameux PLUm – guide l’aménagement du territoire. En 2023, Nantes Métropole a lancé une modification de ses règles afin d’équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. L’objectif est double : relancer la construction de logements adaptés aux besoins et ressources de chacun dans un contexte de crise du logement sans précédent ; et conforter la place de la nature, en diminuant le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit en particulier d’amplifier la démarche de sobriété foncière, en devançant les objectifs fixés par la loi Climat et résilience qui vise le zéro artificialisation nette en 2050.

Dans la droite ligne du Grand Débat sur la fabrique de nos villes et de la feuille de route adoptée par les élus début 2024, le cap est clair : construire 6 000 logements neufs par an, dont 2 000 logements locatifs sociaux, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (par rapport à la période 2004-2014) afin de tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette dès 2030.

Après une phase de concertation préalable en mars et avril, une enquête publique se déroule du 16 septembre au 16 octobre 2024 pour recueillir les observations des habitants sur ces évolutions (lire ci-dessous). De quoi parle-t-on concrètement ?

Une modification des règles pour relancer la construction de logements

Pour relancer la production de logements pour tous, tant dans le secteur diffus que dans les zones d’aménagement encadrées, cette procédure de modification :

De nouvelles règles pour conforter la place de la nature

Cette 2e modification du PLUm contribuera à conforter la place de la nature sur l’ensemble du territoire métropolitain, au moyen de 5 leviers principaux :

+ 20 ha d’espaces boisés classés (EBC), dont 7 ha à Nantes

+ 38 ha d’espaces paysagers à protéger (EPP), dont 4 ha à Nantes

+ 28 ha d’espaces paysagers à protéger zones humides (EPP ZH)

Comment participer ?

Le dossier d’enquête publique unique est consultable en ligne 7 j/7 sur le site de Nantes Métropole du 16 septembre au 16 octobre, et en version papier dans les mairies des 24 communes de la Métropole, ainsi qu’à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco-de-Gama, à Nantes.

Chacun peut formuler ses observations :

  • sur le registre dématérialisé
  • sur le registre d’enquête papier mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du public
  • par mail : enquete-publique-5486@registre-dematerialise.fr
  • par courrier adressé par voie postale à : Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH), direction stratégie et territoires, service étude et planification, 2 cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.
  • à l’occasion des permanences de la commission d’enquête > voir les lieux et dates sur le site du registre dématérialisé.