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PLUm : les règles évoluent pour relancer la construction de logements et conforter la nature

ActualitésPublié le 05 février 2025

Les élus ont voté une nouvelle modification du Plan local d’urbanisme métropolitain. Protection des espaces végétalisés, hauteur des constructions ou encore nouvelle obligation de plantation… On fait le point sur ce qui change.

La modification du plan local d’urbanisme métropolitain vise à la fois à relancer la construction de logements et renforcer la protection du végétal, des sols vivants et de la biodiversité.  © Valéry Joncheray
La modification du plan local d’urbanisme métropolitain vise à la fois à relancer la construction de logements et renforcer la protection du végétal, des sols vivants et de la biodiversité.  © Valéry Joncheray

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) est le document qui guide et encadre l’aménagement de la métropole nantaise et de ses 24 communes jusqu’en 2030. Adopté en 2019, il fixe les règles de constructions, définit les secteurs constructibles ou au contraire réservés aux espaces naturels et agricoles, les zones dédiées à l’habitat, aux équipements publics, celles qui peuvent accueillir des activités économiques (commerces, bureaux, artisanat), etc. Malgré son vocabulaire technique parfois difficile à comprendre (voir notre lexique en bas de page), c’est un outil essentiel qui accompagne la transition vers un nouveau modèle de fabrique de la ville, écologique et solidaire, en favorisant le renouvellement des espaces déjà construits plutôt que l’étalement urbain et en protégeant la nature, via les espaces boisés classés par exemple. Ce document n’est pas figé, il évolue régulièrement pour s’adapter aux nouveaux projets et enjeux du territoire.

Après plusieurs mois de concertation et une enquête publique très suivie (30 000 visites sur le registre dématérialisé), une nouvelle modification du PLUm a été adoptée vendredi 7 février. « Cette seconde modification doit nous permettre d’améliorer l’équilibre entre la préservation de la nature et le développement urbain attendu compte tenu des dynamiques de croissance démographique et économique», explique Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole chargé de l’habitat et de l’urbanisme durable. Son objectif est double : « accélérer la production de logements pour répondre aux besoins des habitants, et renforcer la protection du végétal, des sols vivants et de la biodiversité. »

Des nouvelles protections pour le végétal

Concrètement, 89 hectares supplémentaires d’espaces végétalisés vont être protégés via les espaces boisés classés (EBC) et les espaces paysagers à protéger (EPP). Pour limiter fortement les possibilités d’artificialisation des sols, 50 hectares aujourd'hui classés en zonage urbain basculent vers des zonages agricoles et naturels. Le barème de valeur des arbres va également être généralisé à l’ensemble des communes, ce qui permettra à la collectivité d’estimer leur valeur financière pour compenser les éventuels abattages. Autres nouveautés : l’apparition d’une obligation de plantation pour tout projet comportant de la pleine terre, ou encore un ajustement du « coefficient de biotope », une règle qui impose aux constructions nouvelles une part de surfaces favorables à la nature, afin de freiner l’artificialisation rampante.

« Cette modification a été menée dans une démarche d’éviter et de réduire au maximum les impacts environnementaux », souligne Pascal Pras. Après une étude fine, notamment des zones humides, plusieurs zones qui avaient été inscrites comme susceptibles d’être construites dans le futur (2AU), ne seront pas ouvertes à l’urbanisation, ou alors partiellement. Certaines ont été reclassées en zone naturelle. Au final, les ouvertures à l’urbanisation concerneront moins de 75 hectares, sur les 171 ha envisagés.

Les immeubles vont prendre de la hauteur

Dans le même temps, la Métropole renforce ses outils réglementaires pour accompagner la production de logements dans les zones d’aménagement publiques comme dans les secteurs diffus. « Nous poursuivons notre politique volontariste pour offrir des logements adaptés aux besoins et ressources de chacun, notamment des logements sociaux et abordables », souligne Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole. En réponse à la crise nationale du logement qui frappe toutes les régions, sans exception, Nantes Métropole avait déjà lancé en 2023 un vaste plan de relance, doté d’une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros pour le logement social.

Avec cette modification, 43 nouvelles Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - mode d’emploi pour aménager certains espaces - sont créées. Et 74 OAP existantes sont modifiées afin de faciliter les opérations de construction en cours. Au total, ces évolutions représentent un potentiel de plus de 8300 nouveaux logements, dont près de 2640 logements sociaux. Dans les secteurs de renouvellement urbain (200 ha au total), le PLUm autorise aussi une augmentation des hauteurs des immeubles afin de créer des logements tout en préservant la nature et les espaces de pleine terre, au sol.

Zones commerciales : plus d'extension en périphérie

D’autres évolutions du règlement visent à renforcer la mixité sociale dans certains quartiers, préserver la qualité urbaine, faciliter les réhabilitations et les surélévations, ou encore accompagner l’ancrage des gens du voyage et la résorption des bidonvilles.

« Nous avons également mené une réflexion pour avoir des règles plus coercitives en matière d’extension des centres commerciaux en périphérie », indique Pascal Pras. Un principe de non croissance a été adopté, à la fois pour préserver les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes, renforcer la ville des courtes distances et tenir compte des mutations commerciales observées depuis la crise sanitaire.

Bon à savoir

EBC, OAP, zone 2AU… Le lexique du PLUm

Derrière des sigles obscures pour les non initiés se cachent des termes techniques essentiels à la compréhension des règles d’urbanisme qui encadrent l’évolution des villes :

L’orientation d’aménagement et de programmation

L’OAP sert à donner des indications sur la manière dont certains espaces de la commune doivent évoluer ou être aménagés. L’objectif est d’anticiper et de guider la transformation de ces zones en répondant aux besoins des habitants et aux enjeux locaux (environnement, mobilité, habitat, etc.). Par exemple, l’OAP peut fixer des objectifs pour construire de nouveaux logements, aménager des parcs ou améliorer les déplacements (création de pistes cyclables, routes, etc.). L’OAP ne dit toutefois pas à quoi ressemblera au final le projet : c’est à la commune et aux acteurs de la ville de penser leur projet plus précisément en prenant en compte ces orientations. Les OAP encadrent également les secteurs de renouvellement urbain. Il s’agit d’une zone où la commune souhaite redynamiser ou transformer des quartiers déjà construits. L’objectif est de donner une nouvelle vie à ces espaces, en améliorant les bâtiments, les infrastructures, les équipements publics, ou en réorganisant les usages.

Les zones d’urbanisation futures

Outre les zones urbanisées (U), naturelles (N) et agricoles (A), des zones d’urbanisation future (2AU) sont inscrites dans le PLUm. Elles correspondent à des terrains qui pourraient être urbanisés dans le futur, sous certaines conditions. Le zonage 2AU est donc une zone qui n’est pas encore prête pour être urbanisée aujourd’hui, mais qui pourrait l’être plus tard, si nécessaire. Elles ne peuvent être ouvertes que si certains critères sont remplis, comme des besoins accrus en logements ou la création d’infrastructures (routes, écoles, réseaux d’eau et d’électricité).

Les zonages urbains mixtes

Le zonage UM désigne des zones où plusieurs types d’usages sont autorisés, de manière équilibrée. Cela signifie que ces zones peuvent accueillir des logements, des activités économiques (commerces, bureaux, artisanat, etc.), et parfois même des équipements publics. Ce zonage est conçu pour créer des quartiers dynamiques, vivants et où les fonctions urbaines sont diversifiées.

Les espaces boisés classés et espaces paysagers protégés

Un EBC (espace boisé classé) est une zone protégée où les arbres, forêts et boisements doivent être préservés. L’EPP (espace paysager protégé) est une zone préservée pour sa valeur paysagère et son rôle dans l’équilibre du cadre de vie.

Le barème des arbres

Ce nouvel outil attribue une valeur aux arbres en fonction de leur taille, essence, état de santé et intérêt écologique. Il permet d’évaluer l’impact de leur abattage et de définir des compensations.

Le coefficient de biotope par surface

Le CBS est une règle d’urbanisme qui impose aux constructions nouvelles une part de surfaces favorables à la nature. Cette contribution à la qualité du cadre de vie, gérée à la parcelle, a pour objectifs de préserver la végétation existante et de la développer dans les quartiers, de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol pour prévenir le risque d’inondation par ruissellement et pour favoriser la biodiversité, mais aussi de réguler le microclimat car la présence de la nature et de l’eau en ville rafraîchissent l’air.