2019-09-05T17:59:37Z

S’informer sur les champs électromagnétiques

Toute activité électrique, naturelle (tissus musculaires et nerveux, champ magnétique terrestre) ou artificielle (appareils électroménager, télécommunications, radio, TV,…) génère des champs électromagnétiques. 

Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.

Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.

La nouvelle charte d'aménagement numérique du territoire

Suite au débat 5G, une nouvelle charte a été adoptée en conseil métropolitain du 4 février 2022.

Elle complète la règlementation nationale par des dispositifs originaux négociés localement avec l'objectif de garantir un partenariat local entre les communes, les opérateurs de téléphonie mobile et la société civile pour reprendre la main sur l'aménagement numérique du territoire dans un climat apaisé.

Qu’est-ce qu’un champ électromagnétique ?

Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ est le résultat de la combinaison d’une onde électrique et d’une onde magnétique qui se propage à la vitesse de la lumière.

Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur.

Ces champs sont d'origines diverses :

L’avis des autorités sanitaires sur les risques éventuels

À ce jour, l’expertise nationale (ANSES) et internationale (OMS) ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées.

Des outils de mesure

Conformément aux engagements pris dans le cadre du débat sur la 5G à Nantes, 50 capteurs ont été installés à proximité des sites particuliers.

Consulter les avis de l’ANSES

Toutefois, des incertitudes subsistent sur les effets à long terme de l’exposition aux radiofréquences et principalement ceux liés à l’usage de téléphone mobile. Dès lors, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a classé les radiofréquences « peut-être cancérogènes pour l’homme », en mai 2011.

Localiser une station radioélectrique près de chez vous 

Grâce aux données ouvertes de l’agence nationale des fréquences (ANFR) issues de cartoradio.fr et celles de Nantes Métropole, vous pouvez localiser les antennes existantes ou en projet dans l’agglomération avec les mesures d’exposition.

Les comités techniques intercommunaux ont pour mission de donner un avis de conformité aux projets d’implantation sur le territoire de Nantes Métropole.

Consultez les comptes-rendus des derniers comités techniques :

Demander une mesure d’exposition

Si votre zone d’habitation n’est pas renseignée sur cartoradio.fr, vous pouvez demander une mesure d’exposition auprès de l’Agence Nationale des fréquences, directement en ligne ou en remplissant le formulaire CERFA

Les valeurs limites d’exposition du public en vigueur (En Volt par mètre – V/m) ?

* Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques

Basses fréquences

Application Fréquence Valeur limite*
Lignes Haute tension 50 Hz 5000 V/m

 

Hautes fréquences

Application Fréquence Valeur limite*
Antennes relais 2G GSM 900 MHz
GSM 1800 MHz
41 V/m
56 V/m
Antennes relais 3G UMTS 900 MHz
UMTS 2100 MHz
41 V/m
61 V/m
Antennes relais 4G LTE 700 MHz
LTE 800 MHz
LTE 1800 MHz
LTE 2600 MHz
36 V/m
39 V/m
58 V/m
61 V/m
Antennes PMR (Services de Secours) 380 MHz – 470 MHz 28 V/m
Wi-Fi 900 MHZ / 2,4 GHz / 5 GHz 61 V/m
Wimax 2 GHz / 6 GHz / 11 GHz 61 V/m
Antennes TNT 474 MHz – 690 MHz 28 V/m
Antennes RADIO-FM 80 – 100 MHz 28 V/m

 

* Ces valeurs sont 50 fois inférieures aux seuils limites recommandés par la réglementation européenne.

Les engagements de Nantes Métropole

L’implantation des stations radioélectriques, l’exposition aux ondes électromagnétiques qui en résulte, la prévention, la surveillance et l’information sont autant de points encadrés par la loi.

Une première Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole a été signée en 2013 par l’ensemble des communes membres. Elle est venue compléter la réglementation existante par des engagements forts concernant la gouvernance, la communication et la vigilance qui entourent les projets d’implantation de ces stations. Lors du conseil métropolitain du 4 février 2022, Nantes Métropole propose de nouveaux engagements dans une nouvelle charte.

En matière de responsabilité, l’État est en charge de la gestion des fréquences hertziennes. Les compétences sont partagées entre plusieurs autorités : le Premier ministre, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) et le conseil supérieur de l’audiovisuel.

Les maires des communes ne peuvent donc pas réglementer par arrêté ni se prononcer en matière d’exposition. En revanche, ils interviennent dans les projets d’implantation des stations radioélectriques, au regard du Code de l’urbanisme et du Plan local d’urbanisme, pour autoriser ou refuser l’implantation.

Pour aller plus loin

Contact

Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44 923 Nantes Cedex 9

Tél. 02 40 99 48 48
(du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)