Le PLUm : un projet de territoire

Le PLUm porte l’ambition de permettre à tous les habitants actuels et futurs de pouvoir bénéficier d’une ville de qualité. C’est à dire pouvoir:
    • accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets,
    • accéder à un emploi,
    • se déplacer facilement, dans des ambiances et paysages de qualité
    • avoir accès à des services de proximité qui couvrent les besoins allant des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs, de détente et de ressourcement.

Le PLUm porte l’ambition de continuer à attirer investisseurs, entrepreneurs et talents, préserver la diversité et la richesse de son tissu économique, développer des alliances et coopérations avec les territoires, et s'inscrire dans les transitions énergétique et numérique.

Cela se traduit notamment par  :
    • la prise en compte des grands projets économique   
    • la requalification et le renouvellement des zones d’activités plus anciennes, pour  conforter les activités industrielles et logistiques.
    • le développement et la polarisation des commerces de proximité dans les centralités urbaines, c'est à dire  les centres de communes ou de quartiers.

Une OAP Commerce encadre l'évolution de cette fonction économique majeure de la métropole pour sa qualité de vie au quotidien et pour son attractivité.

Le PLUm a clairement pour ambition de favoriser la mixité des fonctions urbaines partout où elle s'y prête, de façon à rapprocher les emplois de l'habitat et d'optimiser l'usage du foncier dans les zones d'activités existantes.

Concernant l’activité agricole, Le PLUm agit de manière très volontariste en se fixant pour objectifs de réduire significativement  le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et en soutenant le développement de l'agriculture urbaine. L’agriculture est désormais autorisée dans toute la zone urbaine, à condition qu’elle soit compatible avec le fonctionnement du quartier dans lequel elle s’implante.

Le PLUm porte la volonté de diversifier la construction de logements pour répondre aux besoins et aux attentes de tous les habitants et ce, tout au long de la vie. Malgré les efforts de production réalisés par l’ensemble des communes de la métropole, la demande de logements sociaux continue d’augmenter. En réponse à ces besoins, les objectifs en matière de logements sociaux sont évalués à 33 % de la production neuve annuelle. La construction de logements abordables, en accession comme en locatif, constitue un autre pilier de la politique métropolitaine permettant de proposer aux habitants aux revenus intermédiaires, qui peinent à accéder au marché privé, une offre adaptée.

• Télécharger Programme local de l'habitat 2019-2025 (PDF, 5.38 Mo)

Le PLUm poursuit la politique volontariste de Nantes Métropole en matière d'offre de transports collectifs, de cheminements piéton et cyclable, et ce pour tous les motifs de déplacement, en particulier le domicile-travail. En cohérence avec le PDU, le PLUm s'attache à renforcer le réseau de transports collectifs à haut niveau de service pour relier les différentes centralités du territoire. Il affirme un principe de maillage généralisé des voies de circulation, qu'elles soient automobiles, piétonnes, cyclables ou fluviales.
Ainsi le projet spatial du PLUm prévoit  :
    • de développer une métropole compacte, mixte et active ;
    • de conforter les centralités et améliorer leur accessibilité par tous les modes de déplacement
    • de prioriser clairement les localisations d’urbanisation préférentielle pour lutter contre l’étalement urbain

• Télécharger le Plan de déplacements urbains (PDU) - éléments clés (PDF, 2.97 Mo)

Il présente le projet de territoire et les justifications des choix effectués  en s’appuyant sur un diagnostic territorial et ses enjeux d’évolution. Il explique les décisions prises pour établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et le règlement. Il comprend également une évaluation environnementale  analysant les incidences du PLUm sur le territoire ;

Les cahiers communaux constituent le tome 6 du rapport de présentation. Ils exposent la synthèse des choix réglementaires traduits à l'échelle communale. Ainsi, ils précisent pour chaque quartier ou secteur de la commune les objectifs et outils réglementaires retenus, en cohérence avec les orientations PADD.
Pour en savoir plus, découvrez la vidéo : le PLUm et ma commune

Il définit les orientations générales du projet métropolitain à l’horizon 2030. C’est la pièce maîtresse du PLUm ;
Retrouvez le PADD

Consulter le document de synthèse de la participation citoyenne pour le PADD

Elles constituent une pièce spécifique et obligatoire du PLUm. Elles comprennent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements, l’environnement. Le contenu des OAP est opposable aux demandes d’autorisation du droit des sols dans un rapport de compatibilité. Ainsi, il ne doit exister aucune contradiction majeure entre le projet et l’OAP. Le projet ne doit pas remettre en cause les objectifs et principes de l’OAP.

Le PLUm comporte trois types d’OAP :

• OAP thématiques ;
• OAP sectorielles ;
• OAP de secteur d’aménagement

Les OAP thématiques

Le PLUm comporte 4 OAP thématiques : l’OAP Loire, l’OAP Trame Verte et Bleue et paysage (TVBp), l’OAP Climat Air et Energie (CAE) et l’OAP Commerce.

Elles définissent des objectifs et des orientations qui doivent être pris en compte à l’occasion de la conception puis de la mise en œuvre de tout projet d’aménagement ou de construction.

l’OAP Trame Verte et Bleue et paysage a pour finalité de renforcer la place de la nature, de l’eau et du paysage dans le territoire à la fois en favorisant l’amélioration du cadre de vie de l’Homme et en développant un milieu de qualité pour les espaces animales et végétales.
Ses objectifs sont de réconcilier l’eau et la ville, concevoir la ville et le bâti comme support de nature, développer les continuités écologiques, préserver les sols naturels, valoriser le grand paysage en réseau, intensifier la trame paysagère autour des axes de mobilité.

L’OAP Loire a pour objectifs de mettre en œuvre les engagements métropolitains issus du Grand Débat Loire et ainsi

• de proposer une vision d’ensemble, partagée de la place de la Loire dans le projet métropolitain, à laquelle vont contribuer de multiples projets à des échelles diverses : de la rénovation du ponton à la transformation d’un quartier entier,
• d’énoncer, de cartographier et de dessiner les grandes orientations stratégiques fédérées par la Loire tout en permettant une grande évolution et inventivité des projets à venir.

l’OAP Climat Air et Énergie (CAE) a pour vocation de renforcer et d’encourager les mesures en matière de développement urbain du territoire de Nantes métropole pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à celui-ci afin de rendre le territoire plus durable et résilient.

L’OAP Commerce a pour objectifs de renforcer l’attractivité commerciale de la métropole et de sa centralité, renforcer l’offre commerciale de proximité, assurer un développement par densification et polarisation de l’offre dans les polarités commerciales existantes, et de favoriser les projets urbains mixtes.

Les OAP sectorielles
Elles encadrent l’évolution de certains secteurs dont le périmètre est identifié au règlement graphique et qui présentent des enjeux de renouvellement urbain ou de développement. Le PLUm compte 226 OAP sectorielles.

Les OAP de secteur d’aménagement
Ces OAP concernent, comme les OAP sectorielles, un secteur délimité du territoire métropolitain, identifié au règlement graphique. Les projets d’aménagement ou de construction qui s’y développent doivent être conçus et mis en œuvre exclusivement en respectant les objectifs et et les orientations d’aménagement qui sont inscrits dans ces OAP.
Le PLUm compte trois OAP de secteur d’aménagement : l’OAP Rives de Loire à Couëron et les OAP Ile de Nantes – Sud Ouest et Mellinet à Nantes.

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 du Code de l’urbanisme.
Il se compose :

• D’un règlement écrit organisé en 3 grandes parties, et d’annexes, qui apportent des précisions sur certaines dispositions écrites ou graphiques ;
• D’un règlement graphique, comprenant les plans de zonage et les plans thématiques (exemple d'un plan de Basse-Goulaine).

Ainsi, le règlement écrit et le règlement graphique délimitent les différentes zones du territoire : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N) ; et fixe les règles d’urbanisme appliquées à celles-ci ;
Découvrez en vidéo le zonage du PLUm

Le projet doit être conforme au règlement écrit et graphique : il ne peut exister aucune différence entre le projet et la règle.

Les cartes, ces outils indispensables illustrent les règles du PLUm. Comment les lire, à quoi servent-elles ?
 

Pour en savoir plus : 

L'essentiel des règles du PLUm,

Le mémo zonage,

Les fiches d'aides à l'application du PLUm

Elles comprennent un certain nombre de documents écrits et/ou graphiques, dont certains, s'imposent à l’acte de construire comme les servitudes  d’utilité publiques, et d’autres revêtent un caractère informatif.

Retrouvez les annexes dans le dossier du PLUm en partie 5