2019-09-06T11:03:56Z

Faire une demande d’enlèvement de graffitis

Le nettoiement des graffitis et des tags est pris en charge gratuitement par la Ville de Nantes et Nantes Métropole dès lors qu’ils sont accessibles depuis l’espace public.

Ce que vous trouverez :
Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.

Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.

Devant l'augmentation du nombre de graffitis, Nantes Métropole, en partenariat avec la Ville de Nantes, met à disposition six équipes communautaires spécialisées pour nettoyer les dégradations gratuitement.

Graffiti et tags : que dit la loi ?

Selon le Code Pénal, faire un graffiti ou un tag est considéré comme un délit de vandalisme.

Une dégradation commise par voie d’inscription, de signes ou de dessins sur les façades, les véhicules, la voie publique et le mobilier urbain peut être sanctionnée d’une amende de 3750 euros et d’une peine de travaux d’intérêt général.

Les peines peuvent être aggravées si le message écrit présente une diffamation, des injures publiques, des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le service de propreté de Nantes Métropole

Les quartiers de Nantes où se concentrent le plus grand nombre de graffitis font l’objet de campagnes de nettoiement par des agents spécialisés : 

Des entreprises privées, missionnées par Nantes Métropole, nettoient de façon systématique et gratuite, les graffitis visibles et accessibles depuis l’espace public, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

À noter

Les assurances « multirisques habitation » couvrent en général le vandalisme, à l'intérieur des immeubles comme sur les façades extérieures. Il en est de même pour votre véhicule avec une assurance « tous risques ». 
Faites cependant attention au montant de votre franchise : il se peut que le montant soit supérieur aux frais que vous auriez engagés.

Comment faire enlever un graffiti ?

Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)