Les premiers arbres sont arrivés sur la place Gloriette Petite-Hollan…
La gestion des services publics
Publié le 18 mai. 2020
Dernière mise à jour 04 mars. 2024
La gestion des services publics locaux de Nantes Métropole peut se faire soit en régie, soit en délégation de service public (DSP). La gestion de ces services est examinée par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Retrouvez les rapports délégataires et de service sur cette page.
Les rapports délégataires et de service par année
Les rapports délégataires permettent d'apprécier les conditions d'exécution de services publics gérés par des délégataires. Il s'agit des délégations de service public (DSP).
Exemples : la gestion de parkings de stationnement, la gestion de réseaux de chaleur.
Les rapports de services correspondent aux services gérés en régie, c'est-à-dire directement par les services de la Métropole, telles que la collecte des déchets ou la production et la distribution de l'eau potable.
Consultez les rapports délégataires et de service par thématique
-
2023 :
- synthèse du rapport annuel - Gestion et exploitation délégataire du Quartier de la Création par la SAMOA
- bilan de la gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain
2022 :- synthèse du rapport annuel - Gestion et exploitation délégataire du Quartier de la Création par la SAMOA
- bilan de la gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain
2021 :
- synthèse du rapport annuel - Gestion et exploitation délégataire du Quartier de la Création par la SAMOA
- bilan de la gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain
2020 :
- synthèse du rapport annuel - Gestion et exploitation délégataire du Quartier de la Création par la SAMOA
- bilan de la gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain
2019 :
- synthèse du rapport annuel - Gestion et exploitation délégataire du Quartier de la Création par la SAMOA
- bilan de la gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain
-
Distribution d'électricité et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés
2023 :
2022 :
2021 :
- compte-rendu d'activité de concession - Rezé - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - Nantes - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - Indre - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - contrat partagé entre le SYDELA, La Baule et Nantes Métropole - Enedis / EDF
2020 :- compte-rendu d'activité de concession - Rezé - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - Nantes - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - Indre - Enedis / EDF
- compte-rendu d'activité de concession - contrat partagé entre le SYDELA, La Baule et Nantes Métropole - Enedis / EDF
Consultez les rapports des années précédentes
Distribution de gaz
2023 : compte-rendu d'activité de concession - Nantes Métropole - GRDF
2022 : compte-rendu d'activité de concession - Nantes Métropole - GRDF2021 : compte-rendu d'activité de concession -Nantes Métropole - GRDF
2020 : compte-rendu d'activité de concession - Nantes Métropole - GRDF
Consultez les rapports des années précédentes
Réseaux de chaleur
2023 :
- synthèse du rapport du délégataire du réseau de chaleur - CLEA
- synthèse du rapport du délégataire du réseau de chaleur - NADIC
- exploitation du réseau de chaleur urbaine Bellevue - Nadic
- exploitation du réseau de chaleur urbaine nord-Chézine - Novaé
- exploitation du réseau de chaleur urbaine centre Loire - Erena
- exploitation du réseau de chaleur urbaine Minais - Idex Bois Energie
2022 :
- synthèse du rapport du délégataire du réseau de chaleur - NADIC
- exploitation du réseau de chaleur urbaine Bellevue - Nadic
- exploitation du réseau de chaleur urbaine nord-Chézine - Novaé
- exploitation du réseau de chaleur urbaine centre Loire - Erena
- exploitation du réseau de chaleur urbaine Minais - Idex Bois Energie
2021 :
- synthèse du rapport du délégataire du réseau de chaleur - NADIC
- exploitation du réseau de chaleur urbaine nord-Chézine - Novaé
- exploitation du réseau de chaleur urbaine centre Loire - Erena
- exploitation du réseau de chaleur urbain Bellevue - Nadic
- exploitation du réseau de chaleur urbaine Minais - Idex Bois Énergie
2020 : -
2023 :
- rapport annuel de la gestion des déchets
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves - ALCEA
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets - Arc en ciel 2034
2022 :
- rapport annuel de la gestion des déchets
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves - ALCEA
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets - Arc en ciel 2034
2021 :
- rapport annuel de la gestion des déchets
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves - ALCEA
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets - Arc en ciel 2034
2020 :
- rapport annuel de la gestion des déchets
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves - ALCEA
- synthèse du rapport du délégataire - centre de traitement et de valorisation des déchets - Arc en ciel 2034
2019 :
-
2023 :
- synthèse du rapport annuel de délégation des transports collectifs - Semitan
- synthèse du rapport des délégataires du stationnement Gare - Effia
- synthèse du rapport du contrat de partenariat Gare Sud 3 - Effia
- synthèse du rapport des délégataires gare fluviale - NGE
2022 :
- synthèse du rapport annuel de délégation des transports collectifs - Semitan
- synthèse du rapport des délégataires du stationnement Gare - Effia
- synthèse du rapport du contrat de partenariat Gare Sud 3 - Effia
- synthèse du rapport des délégataires gare fluviale - NGE
2021 :
- synthèse du rapport annuel de délégation des transports collectifs - Semitan
- synthèse du rapport des délégataires du stationnement Gare - Effia
- synthèse du rapport du contrat de partenariat Gare Sud 3 - Effia
- synthèse du rapport des délégataires gare fluviale - NGE
2020 :
- synthèse du rapport annuel de délégation des transports collectifs - Semitan
- synthèse du rapport des délégataires du stationnement Gare - Effia
- synthèse du rapport du contrat de partenariat Gare Sud 3 - Effia
- synthèse du rapport des délégataires gare fluviale - NGE
2019 :
-
2023 :
- synthèse du rapport d'activité du MIN
- synthèse du rapport de délégation de la patinoire du Petit Port - NGE
- synthèse du rapport d'activité du Zénith
- synthèse du rapport d'activité du château des ducs de Bretagne, du mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale - Le Voyage à Nantes
- synthèse du rapport d'activité de la cité des congrès de Nantes
- synthèse du rapport d'activité du parc des expositions de la Beaujoire
- synthèse du rapport d'activité des Machines de l'ile
- synthèse du rapport d'activité de la politique touristique
2022 :
- synthèse du rapport d'activité du MIN
- synthèse du rapport de délégation de la patinoire du Petit Port - NGE
- synthèse du rapport d'activité du Zénith
- synthèse du rapport d'activité du château des ducs de Bretagne, du mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale - Le Voyage à Nantes
- synthèse du rapport d'activité de la cité des congrès de Nantes
- synthèse du rapport d'activité du parc des expositions de la Beaujoire
- synthèse du rapport d'activité des Machines de l'ile
- synthèse du rapport d'activité de la politique touristique
2021 :
- synthèse du rapport d'activité du MIN
- synthèse du rapport de délégation de la patinoire du Petit Port - NGE
- synthèse du rapport d'activité du Zénith
- synthèse du rapport d'activité du château des ducs de Bretagne, du mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale - Le Voyage à Nantes
- synthèse du rapport d'activité de la cité des congrès de Nantes
- synthèse du rapport d'activité du parc des expositions de la Beaujoire
- synthèse du rapport d'activité des Machines de l'ile
- synthèse du rapport d'activité de la politique touristique
2020 :
- synthèse du rapport d'activité du MIN
- synthèse du rapport de délégation de la patinoire du Petit Port - NGE
- synthèse du rapport d'activité du Zénith
- synthèse du rapport d'activité du château des ducs de Bretagne, du mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale - Le Voyage à Nantes
- synthèse du rapport d'activité de la cité des congrès de Nantes
- synthèse du rapport d'activité du parc des expositions de la Beaujoire - Exponantes
- synthèse du rapport d'activité des Machines de l'ile
- synthèse du rapport d'activité de la politique touristique
2019 :
- synthèse du rapport de délégation de la patinoire du Petit Port - NGE
- synthèse du rapport d'activité du Zénith
- synthèse du rapport d'activité du château des ducs de Bretagne, du mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale - Le Voyage à Nantes
- synthèse du rapport d'activité de la cité des congrès de Nantes
- synthèse du rapport d'activité du parc des expositions de la Beaujoire - Exponantes
- synthèse du rapport d'activité des Machines de l'ile
- synthèse du rapport d'activité de la politique touristique
-
- 2023 - Gestion du crématorium de Nantes Métropole rapport d'activité et note de synthèse du rapport d'activité
- 2022 - Gestion du crématorium de Nantes Métropole rapport d'activité et note de synthèse du rapport d'activité
- 2021 - Gestion du crématorium de Nantes Métropole
- 2020 - Gestion du crématorium de Nantes Métropole
- 2019 - Gestion du crématorium de Nantes Métropole
-
- 2023 - synthèse du rapport annuel de la conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit - Nantes Networks
- 2022 - synthèse du rapport annuel de la conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit - Nantes Networks
- 2021 - synthèse du rapport annuel de la conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit - Nantes Networks
- 2020 - rapport annuel de la conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit - Nantes Networks
- 2019 - synthèse du rapport annuel de la conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit - Nantes Networks
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La CCSPL a pour objet de recueillir l’avis des citoyens représentés à travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées, des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publiques locales et peut aussi émettre des avis sur des services publics exploités par des régies "dotées de l’autonomie financière" ainsi que sur des contrats de partenariat public-privé.
Elle est composée d'élus de Nantes Métropole et de représentants d'associations intervenant dans les domaines où existent des délégations de services publics.
Chaque année, la CCSPL examine les rapports annuels et les rapports des services.
Ça peut vous intéresser
Pour consulter les rapports complets
Il est possible de consulter les rapports annuels complets sur simple demande via le formulaire de contact.
