2020-05-20T12:00:22Z

La gestion des services publics

La gestion des services publics locaux de Nantes Métropole peut se faire soit en régie, directement par les services métropolitains, soit en délégation de service public (DSP), en confiant la gestion d'un service à un prestataire. La gestion de ces services est examinée par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Les rapports annuels et de service

Les rapports annuels permettent d'apprécier les conditions d'exécution de services publics gérés par des délégataires. Il s'agit des délégations de service public (DSP).
Exemples : la gestion de parkings de stationnement, la gestion de réseaux de chaleur.

Les rapports de services correspondent aux services gérés en régie, c'est-à-dire directement par les services de la Métropole, telles que la collecte des déchets ou la production et la distribution de l'eau potable.

Consultez les rapports délégataires et de services par thématique :

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La CCSPL a pour objet de recueillir l’avis des citoyens représentés à travers des associations, lors de la délégation des services publics à des entreprises privées, des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publiques locales et peut aussi émettre des avis sur des services publics exploités par des régies "dotées de l’autonomie financière" ainsi que sur des contrats de partenariat public-privé.

Elle est composée d'élus de Nantes Métropole et de représentants d'associations intervenant dans les domaines où existent des délégations de services publics.

Chaque année, la CCSPL examine les rapports annuels et les rapports des services.

En savoir plus sur la CCSPL de Nantes Métropole

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