2019-09-06T09:56:45Z

Connaître les droits d’un ressortissant européen

Votre carte d’identité ou votre passeport de citoyen ou citoyenne communautaire vous permet de séjourner en France sans titre de séjour et vous autorise à travailler.
Ce que vous trouverez :

Est considérée comme ressortissante européenne, une personne ayant la nationalité d’un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Confédération suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Séjourner en France

Si vous êtes ressortissant ou ressortissante d’un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, la demande d’une carte de séjour est facultative. 

Vous devez en revanche vous enregistrer en mairie dans les 3 mois qui suivent votre arrivée, si vous comptez vous installer durablement en France.

Circuler dans l’espace Schengen

Travailler en France

Rechercher un emploi

En tant que citoyen européen ou citoyenne européenne, vous pouvez venir en France pour chercher du travail comme demandeur ou demandeuse d'emploi et percevoir des allocations chômage, sous conditions.

Au-delà de 6 mois, si vous n’avez toujours pas trouvé de travail, les autorités peuvent évaluer votre situation. 

Vous devrez alors prouver que vous êtes en recherche active d’emploi ou que vous détenez une qualification recherchée pour rester sur le territoire français.

Exercer une activité

Vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée  sans autorisation de travail et dans les mêmes conditions qu’une personne française.

Il existe néanmoins des exceptions pour certains emplois publics et certaines professions réglementées.

Faire venir sa famille en France

Si vous résidez en France, des membres de votre famille proche (enfants, ascendants, époux ou épouse) peuvent vous rejoindre quelle que soit leur nationalité. 

Cependant les procédures sont différentes en fonction de leur nationalité.

D'autres personnes peuvent être autorisées à vivre avec vous en France (concubin ou concubine, partenaire, personne à charge, etc.) sans que cela soit automatique.

Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr

Pour aller plus loin

Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)

Préfecture de Nantes
6 Quai Ceineray, 44000 Nantes
44035 Nantes cedex 01
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 15h45

Tél. : 02 40 41 20 20 (Standard)
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