Facile à lire et à comprendre (FALC) Vous venez d'un pays de l'Union Europénne de l'Espace Économique Européen (EEE) de Suisse Vos démarches sont simples pour vous installer en France : habiter étudier travailler
Séjour de moins de 5 ans La carte délivrée au cours des 5 premières années en France porte la mention « Citoyen UE/EEE/Suisse ». La demande se fait en préfecture et la procédure varie en fonction de votre situation : travailleur, étudiant, retraité ou inactif. Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr
Séjour permanent (plus de 5 ans) Au bout de 5 ans de résidence ininterrompue en France, vous pouvez demander une carte de séjour “Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles”. Elle vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et elle facilite vos démarches administratives en vous dispensant de justifier d’un emploi. La demande se fait en préfecture et la procédure varie en fonction de votre situation : travailleur, étudiant, retraité ou inactif. Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable. Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr
Je souhaite entrer ou sortir de l’espace Schengen Vous franchissez la frontière sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Étudier en France Pour vous inscrire dans un établissement supérieur français, vous devrez justifier de votre niveau d’études. L’enseignement supérieur français a adopté le système LMD (Licence-Master-Doctorat) pour favoriser la mobilité des étudiants européens et étudiantes européennes. Vos crédits E.C.T.S. (European Credit Transfert System) sont capitalisables et transférables en France. Autrement, vous pouvez faire valider vos acquis de l’expérience ou faire reconnaître un diplôme étranger hors cadre LMD.
Le membre est ressortissant de l’UE-EEE-Suisse Comme c’est le cas pour vous, le titre de séjour n’est pas obligatoire. Pour un séjour de moins de 5 ans, le membre majeur peut demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles. Au-delà, il peut demander une carte de séjour permanent mention Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.
Le membre n’est pas ressortissant de l’UE-EEE-Suisse Le titre de séjour est obligatoire. Le membre majeur (ou de plus de 16 ans s’il souhaite travailler) doit faire une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse. Au-delà de 5 ans, il est obligé de faire une demande de carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.